Mesures visant à augmenter le nombre d’organes pour une transplantation

En mars 2013, le Conseil fédéral a publié un rapport décrivant la situation concernant le don d'organes en Suisse. Il répond ainsi aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711).

Dans le rapport, le Conseil fédéral évalue différentes mesures devant conduire à une augmentation du nombre d'organes disponibles pour une transplantation. Cette évaluation a été basée sur la littérature scientifique ainsi que les expériences effectuées à l'étranger et en Suisse. Le Conseil fédéral conclut que toute une série de mesures sont nécessaires afin d'optimiser le système de don d'organes et que leur mise en œuvre doit être combinée et coordonnée. Dans cette optique, il lance le plan d'action « Plus d'organes pour des transplantations ».

Le rapport peut être téléchargé dans la rubrique « Documents ». Les principaux documents mentionnés dans le rapport figurent également dans cette rubrique.

Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant la modification de la loi sur la transplantation en même temps que le rapport. Des informations à ce sujet sont disponibles dans la rubrique :

Révision de la loi sur la transplantation

Documents

Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711) (PDF, 8 MB, 08.03.2013)Examen de mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation en Suisse

Prise de position n° 19/2012 de la CNE (PDF, 195 kB, 25.10.2012)Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques

SwissPOD Rapport d'étude (PDF, 2 MB, 14.01.2013)Variation des taux de don d’organes en Suisse : étude de cohorte prospective de donneurs potentiels (SwissPOD)

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Informations complémentaires

Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations »

Avec le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations », le Conseil fédéral veut optimiser le système de don d’organes afin de mieux exploiter le vivier de donneurs potentiels. Il peut compter pour cela sur la collaboration des principaux acteurs de ce domaine.

Dernière modification 17.09.2018

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