Médecine de la transplantation : projets législatifs en cours

Vous trouverez ici les projets législatifs concernant la médecine de la transplantation.  

Don d’organes : le Conseil fédéral est favorable au consentement présumé

Le Conseil fédéral veut introduire le principe du consentement présumé au sens large. Le 13 septembre 2019, il a lancé à cet effet une procédure de consultation sur un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes

La Suisse veut renforcer la lutte contre le trafic d’organes. Dans ce but, le 28 août 2019, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention contre le trafic d’organes.

Révision de la loi sur la transplantation

Cette page donne des informations sur les adaptations antérieures et actuelles de la loi sur la transplantation.

Révision de l'ordonnance sur la transplantation

L'ordonnance sur la transplantation a été révisée le 15 novembre 2017. Vous trouverez ici des informations sur les modifications et sur les résultats de la consultation, ainsi que la description de modifications antérieures.

Révision de l'ordonnance sur l'attribution d'organes

L‘ordonnance sur l'attribution d'organes a été révisée à plusieurs reprises. Les informations concernant les changements sont disponibles ici.

Révision de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes

L‘ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes a été révisée à plusieurs reprises. Les informations concernant les changements sont disponibles ici.

Révision de l'ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations

L'ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations été modifié à ce jour qu'une seule fois.

Ordonnance sur la transplantation croisée

La transplantation croisée permet d’attribuer, par croisement, des reines à des receveurs compatibles. Une nouvelle ordonnance définit la manière dont les combinaisons doivent être déterminées et leur priorité.

Mesures visant à augmenter le nombre d’organes pour une transplantation

En mars 2013, le Conseil fédéral a publié un rapport décrivant la situation concernant le don d'organes en Suisse. Il répond ainsi aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711).

Législation

Informations sur la législation actuellement en vigueur :

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Communiqués

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Avis de droit, études et rapports


Avis de droit: Définition de la mort


Responsabilité dans le cas des transplantations


Equité dans la procédure d'attribution des organes


Mesures médicales préliminaires


Attribution d'organes aux frontaliers

En 2011, un avis de droit a été publié concernant l'attribution d'organes à des personnes non domiciliées en Suisse, en tenant compte de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Plusieurs documents sont disponibles à ce sujet : l'avis de droit et des questions supplémentaires. 


Facteurs de succès du « modèle espagnol »

Comme l'Espagne enregistre le taux de don d'organes le plus élevé au monde, le « modèle espagnol » a été analysé dans le contexte du don d'organes et de la transplantation. L'étude (en allemand) détermine les éléments qui peuvent être appliqués en Suisse.


Situation de la transplantation d'organes en Suisse

En février 2013, le Conseil fédéral a publié un rapport sur la situation de la transplantation d'organes en Suisse. Il répond ainsi aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711), qui exigent avant tout que des mesures susceptibles d'augmenter le nombre de dons d'organes soient examinées.

Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711) (PDF, 8 MB, 08.03.2013)Examen de mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation en Suisse

Prise de position n° 19/2012 de la CNE (PDF, 195 kB, 25.10.2012)Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques

SwissPOD Rapport d'étude (PDF, 2 MB, 14.01.2013)Variation des taux de don d’organes en Suisse : étude de cohorte prospective de donneurs potentiels (SwissPOD)


Don par des personnes vivantes

Dernière modification 13.09.2019

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