Médecine de la transplantation : projets législatifs en cours

Vous trouverez ici les projets législatifs concernant la médecine de la transplantation.  

Législation

Informations sur la législation actuellement en vigueur :

Communiqués

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Avis de droit, études et rapports

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Avis de droit: Définition de la mort

Définition de la mort et prélèvement d'organes - aspects constitutionnels. Guillod O., Dumoulin J-F. Janvier 1999 (PDF, 134 kB, 15.01.1999)

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Responsabilité dans le cas des transplantations

Avis de droit : la responsabilité dans le cas des transplantations. Fellmann W. 30.11.2000 (seulement en allemand) (PDF, 403 kB, 30.11.2000)

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Equité dans la procédure d'attribution des organes

Avis sur la distribution équitable des organes. Sitter-Liver B., 15.9.2003 (seulement en allemand) (PDF, 694 kB, 15.09.2003)

Avis de droit sur l'admissibilité juridique du choix préalable de la personne d'être donneur d'organes comme critère d'attribution d'organes. Guillod O.,Steffen G. (PDF, 348 kB, 15.02.2006)

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Mesures médicales préliminaires

Avis de droit: Mesures médicales préliminaires en vue d’un prélèvement d’organes. Guillod Olivier, Mader Mélanie, 2010. (PDF, 1 MB, 15.03.2010)

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Attribution d'organes aux frontaliers

En 2011, un avis de droit a été publié concernant l'attribution d'organes à des personnes non domiciliées en Suisse, en tenant compte de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Plusieurs documents sont disponibles à ce sujet : l'avis de droit et des questions supplémentaires.

Avis de droit sur l’allocation d’organes à des personnes non domiciliées en Suisse au regard de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Mader M. Février 2011 (PDF, 579 kB, 27.02.2011)

Avis de droit sur l’allocation d’organes à des personnes non domiciliées en Suisse au regard de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Questions supplémentaires. Mader M. Novembre 2011 (PDF, 262 kB, 15.11.2011)

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Facteurs de succès du « modèle espagnol »

Comme l'Espagne enregistre le taux de don d'organes le plus élevé au monde, le « modèle espagnol » a été analysé dans le contexte du don d'organes et de la transplantation. L'étude (en allemand) détermine les éléments qui peuvent être appliqués en Suisse.

Etude comparative sur le don d'organes en Suisse et en Espagne. Vatter A., Rüefli C. 24.1.2011 (en allemand) (PDF, 2 MB, 24.01.2011)

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Situation de la transplantation d'organes en Suisse

Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711) (PDF, 8 MB, 08.03.2013)Examen de mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation en Suisse

Prise de position n° 19/2012 de la CNE (PDF, 195 kB, 25.10.2012)Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques

SwissPOD Rapport d'étude (PDF, 2 MB, 14.01.2013)Variation des taux de don d’organes en Suisse : étude de cohorte prospective de donneurs potentiels (SwissPOD)

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Don par des personnes vivantes

Avis d'expert concernant les questions relatives à la loi sur la transplantation. Kieser U. 6.11.2008 (seulement en allemand) (PDF, 1 MB, 02.08.2022)

Bericht Berag: Berechnungsmodell für die Fortschreibung des Bestandes der Organ-Lebendspender und Kostenentwicklung (disponible seulement en allemand) (PDF, 768 kB, 18.10.2016)

Documentation technique sur le rapport Berag (seulement en allemand) (PDF, 344 kB, 18.10.2016)

Expertise éthique relative à la transplantation croisée. Rippe Peter, juin 2014 (PDF, 527 kB, 25.08.2022)(Seulement en allemand)

Expertise juridique relative à la transplantation croisée, Schott Markus, 22.09.2014 (PDF, 328 kB, 25.08.2022)(Seulement en allemand)

Shaw, David M. (2020) : Expertise éthique concernant les cas de rigueur lors de la transplantation croisée (seulement en anglais) (PDF, 737 kB, 25.08.2022)

Dernière modification 19.05.2025