1. Le droit à l’information

Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement.

En pratique

Le professionnel de la santé doit renseigner le patient spontanément. Il doit lui communiquer de manière objective et complète toutes les informations nécessaires pour que celui-ci puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause. Le patient a le droit de poser des questions, de demander des explications et d’indiquer, le cas échéant, qu’il n’a pas compris l’information.

Restriction du droit à l'information

Le droit à l’information peut cependant être limité dans les deux cas suivants :

  • Le patient renonce de manière claire à être informé, par exemple parce qu’il ne souhaite pas savoir s’il a ou non une maladie incurable ; ce qui, bien entendu, ne signifie pas qu'il renonce aux soins.
  • En cas d’urgence, l’information peut être remise à plus tard.

L’information s’adresse au patient, et à lui seul. Vis-à-vis de tiers, le professionnel de la santé est tenu au secret. Si le patient n’est pas capable de discernement, l’information doit être donnée à la personne habilitée à le représenter. Le secret professionnel est donc levé vis-à-vis de son représentant, dans la mesure où la situation l'exige.

Homes et établissements médico-sociaux : contrats

Une personne incapable de discernement résidant dans un établissement médico-social ou un home a droit à un contrat écrit qui l’informe des prestations qui lui sont fournies par l’institution et de leur coût.
Dans certains cantons, ce droit s’applique également aux résidents capables de discernement.

Deuxième avis

Si le patient veut demander un deuxième avis médical, il a le droit de consulter un autre professionnel de la santé de son choix.

Pourquoi un deuxième avis médical ?

Demander un deuxième avis médical n’est pas un acte de défiance vis-à-vis du professionnel de la santé. Son objectif est d’améliorer votre information pour que vous puissiez décider en toute connaissance de cause si vous consentez ou non au traitement qui vous est proposé.
Cette démarche est particulièrement indiquée lorsqu’une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd vous sont proposés.
Il est prudent de vous renseigner préalablement sur la prise en charge par votre assurance de ce deuxième avis médical.

Dernière modification 18.07.2019

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