Rapport Droits des patients en Suisse

En Suisse les patients devraient être mieux informés sur leurs droits et les possibilités qu'ils ont de se faire conseiller. Le Conseil fédéral a pris acte du rapport intitulé « Droits des patients et participation des patients en Suisse », dans lequel figurent des possibilités d’action.

Le Parlement a demandé à maintes reprises une amélioration du statut des patients dans le système de santé. Dans le rapport intitulé « Droits des patients et participation des patients en Suisse » (élaboré en réponse aux postulats 12.3100 Kessler, 12.3124 Gilli et 12.3207 Steiert), le Conseil fédéral dresse un bilan détaillé de la situation et met en évidence, à l'intention de tous les acteurs impliqués, ce qui pourrait être amélioré.

Transparence et clarté de la situation juridique

Comme l'indique le rapport, tout patient a le droit de recevoir un traitement médical, d'être dûment informé et de donner ou non son consentement à un traitement. Il a aussi le droit à la tenue d’une documentation le concernant et à la protection de ses données. La réglementation de ces droits est toutefois très morcelée, ceux-ci étant régis sous différentes formes et dans nombre de textes légaux. Actuellement, les patients n'ont pas d’accès centralisé à des informations sur leurs droits et les offres de conseil à leur disposition.

Selon le rapport, l'élaboration d'une plateforme centrale pourrait remédier à la situation. La mise en place de cet instrument, qui pourrait être géré par les organisations de patients existantes en concertation avec les cantons et d'autres acteurs concernés, implique la création d'une base légale, par exemple, une loi régissant l'information des patients. Le rapport fait également remarquer que, pour aider les patients à comprendre quels sont leurs droits et leurs possibilités d'action, il faudrait également déployer des efforts dans les hôpitaux et au sein du corps médical.

Mieux tenir compte des droits des patients et leur donner la possibilité de s'impliquer davantage dans la politique en matière de santé publique comptent au nombre des objectifs principaux figurant dans la stratégie Santé 2020. Les patients sont confrontés à un système de santé de plus en plus complexe. Ils doivent donc connaître leurs droits et savoir qui peut les conseiller et les aider, en cas de besoin. S'ils sont bien informés et traités sur un pied d'égalité dans les processus de traitement, ils peuvent, eux aussi, contribuer à l'optimisation du système.

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Dernière modification 25.07.2019

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