La loi COVID-19 (RS 818.102) et les ordonnances qui en découlent ne sont plus en vigueur depuis le 1er juillet 2024. La page Maladies du site Internet de l’OFSP et les directives de la Société suisse d’infectiologie (SSI) fournissent de plus amples informations sur le COVID-19.
Suite à l’abrogation de la loi, l’OFSP ne met plus à jour la liste des critères de la SSI. Cette liste, ainsi que les recommandations sur les traitements contre le COVID-19, sont en cours de révision. Elles seront ensuite disponibles sur le site Internet de la SSI. La liste des critères précédente peut être consultée sur le site internet de la SSI.
Les documents au bas de la page renseignent sur la facturation d’une utilisation ambulatoire du médicament Paxlovid® jusqu’au 30 novembre 2023. Ils seront disponibles jusqu’au 31 août 2024. Comme aucune facturation ne sera plus possible après cette date, ils seront ensuite supprimés.
Le formulaire de déclaration pour les thérapies et traitements prophylactiques contre le COVID-19 est également disponible jusqu’au 31 juillet 2024, au cas où des utilisations qui ont eu lieu jusqu’au 31 janvier 2024 doivent encore être déclarées. Pour pouvoir régler les factures, il est indispensable de déclarer dûment toutes les administrations. La date limite de facturation est fixée au 31 juillet 2024.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au centre de compétence pour la sécurité de l’approvisionnement, groupe Situation de crise (HMR_COVID@bag.admin.ch).
Les cantons sont responsables de l’organisation et de la communication avec les patients et le corps médical.
Dernière modification 02.07.2024
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Protection de la santé
Centre de compétence pour la sécurité de l'approvisionnement
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
