Médicaments vétérinaires

Les médicaments pour animaux sont autorisés puis surveillés par Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) après leur mise sur le marché. Ils sont régis par la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et ses ordonnances d'exécution.

Les médicaments vétérinaires dans la loi sur les produits thérapeutiques

La loi sur les produits thérapeutiques régit les points suivants concernant les médicaments vétérinaires :

  • les opérations en rapport avec les médicaments vétérinaires
  • le devoir de diligence lié à ces opérations
  • la fabrication
  • la mise sur le marché et la procédure d'autorisation
  • l'importation, l'exportation et le commerce à l'étranger
  • la distribution, la prescription et la remise
  • la publicité
  • les dispositions particulières (p. ex., en matière de prescription et de remise ou l'obligation de tenir un registre)
  • la surveillance du marché et inspections
  • les compétences en matière d'exécution
  • les dispositions pénales en cas d'infraction

De l'étable à la table

Les médicaments vétérinaires sont particuliers dans la mesure où ils sont administrés à des animaux producteurs d'aliments (animaux de rente). Leur utilisation a donc un impact direct sur la chaîne alimentaire.

Pour protéger le consommateur contre la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, certaines dispositions de la loi sur les produits thérapeutiques (notamment les dispositions particulières applicables à ce type de médicaments) sont précisées dans l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV).

L'OMédV a également pour but de garantir l'utilisation correcte des médicaments vétérinaires (en particulier la prescription, la remise et l'usage judicieux et ciblés des antibiotiques) ainsi que l'approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces afin de préserver la santé des animaux.

Compétences de la Confédération

  • OFSP : Suivi de la loi sur les produits thérapeutiques, de ses ordonnances d'exécution et de ses dispositions spécifiques applicables aux médicaments vétérinaires
  • Swissmedic : Service central pour l'autorisation et la surveillance du marché des médicaments et des médicaments vétérinaires
  • Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) : Utilisation des médicaments vétérinaires, suivi de l'OMédV et coordination de l'exécution
  • Institut de virologie et d’immunologie : Libération officielle des lots pour les médicaments immunologiques à usage vétérinaire conformément à l'art. 17 LPTh

Législation

Législation Médicaments et dispositifs médicaux

Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) ainsi que les ordonnances correspondantes. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques et techniques.

Dernière modification 19.02.2019

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division biomédicine
Section Droits des produits thérapeutiques
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