Sécurité de l'approvisionnement en médicaments

L’approvisionnement en médicaments ne peut plus être assuré dans tous les cas en Suisse. Les mesures introduites à ce jour ne déploient pas encore les effets souhaités. La Confédération en examine de nouvelles afin de lutter contre les pénuries.

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments (vaccins compris) augmentent dans le monde entier. La Suisse n’y échappe pas non plus. Géré par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique (OFAE), le bureau de notification confirme cette réalité par le biais des listes qu’il établit sur les ruptures de stocks ; des initiatives privées, comme drugshortage.ch, parviennent au même constat. Les médias et la politique nationale, qui ont abordé ce thème à de multiples reprises, réclament des solutions.
Différents groupes de médicaments sont concernés, notamment ceux contre le cancer ainsi que les vaccins. Les pénuries et les ruptures d’approvisionnement sont dues aux lois de l'économique principalement :

  • Avec la pression qu’elle exerce sur l’économie, la mondialisation conduit à une concentration de la production sur quelques sites seulement.
  • Les fluctuations de la demande sont élevées, notamment pour les vaccins.
  • La gestion sans gaspillage (lean management) entraîne des stocks restreints au bout de la chaîne d’approvisionnement.
  • Les pannes ou les problèmes de qualité survenant dans la chaîne de production ne sont pas limités localement, mais se répercutent au niveau mondial.

Les mesures prises jusqu’ici par la Confédération et les cantons doivent donc être complétées afin que la situation s’améliore. Il faut, d’une part, la collaboration coordonnée entre la Confédération, les cantons, les fournisseurs de prestations et l’industrie, ainsi que des approches transnationales. D’autre part, il est nécessaire d’établir avec clarté quels instruments (supplémentaires) contribueront le plus efficacement à améliorer durablement la situation.

L’OFSP élabore donc, d’ici le printemps 2020, un rapport pour mettre en évidence les connexions tout au long de la chaîne d’approvisionnement (de la fabrication jusqu’à la formation des prix et au remboursement en passant par le stockage et l’accès au marché) et proposer un catalogue de mesures envisageables.

Conclusions du rapport sur l’approvisionnement 2016

En Suisse, l’approvisionnement en médicaments suit les mécanismes du libre marché. Le mandat de fourniture incombe aux cantons et non à la Confédération. Le postulat Heim (12.3426) du 4 juin 2012 chargeait le Conseil fédéral de rédiger une analyse sur l’approvisionnement en médicaments en Suisse, qui montre de quelle manière la Confédération peut aider les cantons à améliorer cette situation.

Dans son rapport sur la sécurité de l’approvisionnement en médicaments, du 20 janvier 2016, le Conseil fédéral parvenait à la conclusion qu’il n’y avait pas d’urgence, de la part de la Confédération, à intervenir pour assurer l’approvisionnement en médicaments. Il recommandait cependant de mettre en place, à titre préventif, des mesures permettant à la Confédération et aux cantons de garantir efficacement, à long terme, un approvisionnement plus sûr et plus régulier.

Le rapport formulait des recommandations pratiques à l’intention de la Confédération et des cantons. Entretemps, différentes mesures ont été introduites, dont l’efficacité n’a toutefois pas encore pu être évaluée.
Avec le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain géré par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), la Suisse s’est dotée depuis l’automne 2015 d’un système de surveillance de l’approvisionnement, qui lui permet d’agir rapidement et sans complications administratives (p. ex. alimentation du marché grâce aux réserves obligatoires).

Quatre champs d'action

Le rapport de 2016 souligne en particulier l’efficacité des mesures concernant le stockage et la décentralisation de la fabrication : il préconise de stocker des quantités minimales de médicaments à tous les niveaux, des fabricants aux cabinets médicaux en passant par les hôpitaux, et d’étendre, pour certains produits, l’obligation de stockage qui incombe aux titulaires d’autorisations. Un réseau formé par des pharmacies publiques, des pharmacies d’hôpital et la pharmacie de l’armée pourrait assurer la production nationale de certains médicaments.
Un accès facilité au marché permettrait d’augmenter la disponibilité des médicaments. Dans ce contexte, il est recommandé, pour certains médicaments, de simplifier les exigences spécifiques de la Suisse en matière d’information destinée aux patients afin d’en accélérer l’importation. Il convient également de simplifier l’autorisation de médicaments traditionnels provenant de l’UE et de l’AELE. Par ailleurs, la Confédération doit encourager les fabricants à remettre leurs licences à des tiers s’ils retirent leurs produits du marché suisse.
S’agissant de la formation des prix et du remboursement, il faudrait prendre en compte la disponibilité des médicaments comme critère pour la fixation du prix.

Mesures complémentaires

Afin d’améliorer la situation, il est nécessaire que la Confédération travaille de manière coordonnée avec les cantons, les fournisseurs de prestations et l’industrie.
Un groupe de travail interdépartemental (Département fédéral de l’intérieur DFI, Département fédéral de  l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS) priorisera les mesures proposées dans le rapport du printemps 2020 et clarifiera les compétences et les étapes de mise en œuvre.
Le groupe étudiera des mesures dans le cadre des marges d’action nationales : par exemple, le développement du stockage pour tous les médicaments affectés par une pénurie à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement (industrie et cantons), l’extension de l’obligation de stocker au-delà des substances actives vitales, ainsi que d’autres simplifications concernant les autorisations et les importations. Les approches développées dans d’autres pays ainsi que les initiatives internationales existantes et prévues seront également étudiées dans ce cadre.

Dernière modification 13.11.2019

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