Sécurité de l'approvisionnement en médicaments

L’approvisionnement en médicaments ne peut plus être assuré dans tous les cas en Suisse. Les mesures introduites à ce jour ne déploient pas encore les effets souhaités. La Confédération en examine de nouvelles afin de lutter contre les pénuries.

Les ruptures d’approvisionnement en médicaments (vaccins compris) augmentent dans le monde entier. La Suisse n’y échappe pas non plus. Géré par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique (OFAE), le bureau de notification confirme cette réalité par le biais des listes qu’il établit sur les ruptures de stocks ; des initiatives privées, comme drugshortage.ch, parviennent au même constat. Les médias et la politique nationale, qui ont abordé ce thème à de multiples reprises, réclament des solutions.
Différents groupes de médicaments sont concernés, notamment ceux contre le cancer ainsi que les vaccins. Les pénuries et les ruptures d’approvisionnement sont dues principalement aux lois de l'économie :

  • Avec la pression qu’elle exerce sur l’économie, la mondialisation conduit à une concentration de la production sur quelques sites seulement.
  • Les fluctuations de la demande sont élevées, notamment pour les vaccins.
  • La gestion sans gaspillage (lean management) entraîne des stocks restreints au bout de la chaîne d’approvisionnement.
  • Les pannes ou les problèmes de qualité survenant dans la chaîne de production ne sont pas limités localement, mais se répercutent au niveau mondial.

Les mesures prises jusqu’ici par la Confédération et les cantons doivent donc être complétées afin que la situation s’améliore. Il faut, d’une part, la collaboration coordonnée entre la Confédération, les cantons, les fournisseurs de prestations et l’industrie, ainsi que des approches transnationales. D’autre part, il est nécessaire d’établir avec clarté quels instruments (supplémentaires) contribueront le plus efficacement à améliorer durablement la situation.

L’OFSP a donc élaboré un rapport pour mettre en évidence les connexions tout au long de la chaîne d’approvisionnement (de la fabrication jusqu’à la formation des prix et au remboursement en passant par le stockage et l’accès au marché) et proposé un catalogue de mesures envisageables.
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport le 16 février 2022. Il a également adopté un large catalogue de mesures devant faire l’objet d’un examen approfondi.

Catalogue de mesures à examiner

Un groupe de travail interdisciplinaire (Confédération, cantons, industrie, recherche, autres acteurs) doit maintenant examiner les mesures proposées et soumettre des propositions concrètes de mise en œuvre au Conseil fédéral d’ici fin 2022.
Le groupe étudiera des mesures dans le cadre des marges d’action nationales : par exemple, le développement du stockage pour tous les médicaments affectés par une pénurie à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement (industrie et cantons), l’extension de l’obligation de stocker à d'autres substances que les substances actives vitales, ainsi que d’autres simplifications concernant les autorisations et les importations. Les approches développées dans d’autres pays ainsi que les initiatives internationales existantes et prévues seront également étudiées dans ce cadre.

Législation

Législation Médicaments et dispositifs médicaux

Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi que les ordonnances correspondantes. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques.

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Dernière modification 04.03.2022

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