En Suisse, le cannabis est classé comme stupéfiant interdit. L’interdiction du cannabis à des fins médicales a toutefois été levée en août 2022.
Par médicaments à base de cannabis, on entend l’ensemble des produits à base de cannabis utilisés, fleurs comprises, indépendamment de leur classification juridique. En Suisse, un médecin peut prescrire des médicaments contenant du cannabis (p. ex. des «préparations magistrales», c.à.d. une préparation médicamenteuse effectuée sur ordonnance par le pharmacien).
Les médicaments à base de cannabis sont principalement utilisés dans la pratique médicale pour traiter
- des états douloureux chroniques, p. ex., lors de douleurs neuropathiques ou dues au cancer ;
- une spasticité ou des crampes provoquées par la sclérose en plaques ou d’autres maladies neurologiques ;
- des nausées et une perte d’appétit lors d’une chimiothérapie.
Usage à des fins médicales : levée de l’interdiction
L’intérêt pour les médicaments à base de cannabis a fortement augmenté ces dernières années en raison du large éventail d’utilisations potentielles. Le Parlement a donc décidé de lever, à partir du 1er août 2022, l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants (LStup). Une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’est plus nécessaire pour la prescription médicale. Les médecins traitants doivent transmettre à l’OFSP les données relatives au traitement pendant les deux premières années de thérapie.
En conséquence de l’adaptation de la loi, la culture, le traitement, la fabrication et le commerce de cannabis à usage médical sont soumis au système d’autorisation et de contrôle de Swissmedic, tout comme d’autres stupéfiants à usage médical (p. ex. le fentanyl, la méthadone ou la morphine). L’utilisation à des fins non médicales demeure interdite en dehors des essais pilotes.
Remboursement des médicaments à base de cannabis
Les médicaments à base de cannabis ne sont actuellement remboursés par l’assurance obligatoire des soins que dans des cas exceptionnels. Les preuves disponibles sur leur efficacité et leur économicité sont toutefois actuellement insuffisantes pour permettre une prise en charge générale.
Collecte de données pour l’évolution de la prescription
Les données qui seront désormais recueillies par la Confédération sur les traitements réalisés avec des médicaments à base de cannabis pourront s’avérer utiles. La collecte obligatoire de données des médecins prescripteurs permet d’observer l’évolution de la prescription de ces médicaments et d’obtenir davantage de preuves sur leurs effets. La collecte de données est limitée à 2029.
Documents
Nouveau procédé pour la prescription de médicaments à base de cannabis (PDF, 457 kB, 29.07.2022)Modification de la loi sur les stupéfiants
OFSP, 2022
Concept de recherche pour une recherche d'accompagnement systématique de l'efficacité des médicaments à base de cannabis - rapport final (PDF, 1 MB, 15.11.2019)en allemand
Matthias Egger, Lukas Fenner
Institute of Social and Preventive Medicine (ISPM) University of Bern, 2019
Revue sur le cannabis à usage médical (PDF, 4 MB, 30.09.2014)en anglais
Penny Whiting et al.
Kleijnen Systematic Reviews Ltd, 2014
Cannabis à usage médical : revue et méta-analyse (en anglais) (PDF, 612 kB, 23.12.2015)en anglais
Penny F. Whiting et al.
Editeur: JAMA, 2015
Les cannabinoïdes à usage médical - revue et méta-analyse (PDF, 334 kB, 31.12.2015)Traduction en allemand de l'article JAMA: «Cannabinoids for Medical Use. A Systematic Review and Meta- analysis»
Penny F. Whiting et al.
OFSP, 2015
Communiqués
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Législation
Dernière modification 10.01.2023
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