Médicaments COVID-19 : programme d’encouragement

Le 19 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé un programme d’encouragement pour le développement et la production de médicaments contre le COVID-19. La mise au concours a pris fin le 16 août 2021 à midi.

Les critères de base du programme d’encouragement adopté par le Conseil fédéral sont les suivants :

• Les projets financés contribuent à un approvisionnement sûr et rapide de la population suisse en médicaments contre le COVID-19. Ces médicaments devraient, selon toute probabilité, être disponibles d’ici fin 2022.
• Les projets présentent un fort potentiel d’innovation clinique.
• Les principes de subsidiarité et de nécessité sont respectés.
• La qualité scientifique et la solidité du plan de développement du médicament sont garanties.
• Les requérants possèdent le savoir-faire nécessaire en matière de projets de développement pharmaceutique et disposent d’un business plan solide.
• La Confédération recevra des contreparties convenues au préalable (option d’achat/droit de préemption).
• Les demandes seront évaluées de manière transparente, dans le respect de l’égalité de droit.

Evaluation des demandes

Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a chargé Innosuisse et l'OFSP de mettre en œuvre conjointement le programme d’encouragement. La mise au concours a eu lieu du 19 juillet au 16 août 2021, 12 heures (CEST, midi).

Les demandes de financement reçues sont actuellement évaluées par les experts mandatés par Innosuisse et par l'OFSP. Sur la base de ces évaluations, l’OFSP prendra ses décisions sur l'attribution éventuelle d'un soutien financier avant la fin du mois d'octobre 2021.  

Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la mise au concours sur le site Internet d’Innosuisse.

Dernière modification 10.08.2021

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