Loi sur la procréation médicalement assistée: évaluation de l'efficacité

L’Office fédéral de la santé publique évalue l'efficacité de la loi sur la procréation médicalement assistée, notamment les effets de l'autorisation du diagnostic préimplantatoire.

Modèle d'effets

Un modèle d’effets met en évidence les buts poursuivis par la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA). Il est axé sur les buts de protection de la LPMA et illustre ses effets de manière schématique. Le modèle d’effets sert de base pour d'autres étapes de l’évaluation de l’efficacité et d’instrument pour la communication avec les partenaires.

Monitorage de la loi sur la procréation médicalement assistée

Le monitorage constitue un élément de l’évaluation de l'efficacité. Il consiste à recueillir de manière routinière des données comparables relatives à la LPMA. Des indicateurs permettent d’observer la pratique en matière de procréation médicalement assistée. Les résultats se trouvent sur le site Monitorage de la procréation médicalement assistée: Informations et données.

Le monitorage servira de base à Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les deux autres phases de l’évaluation de l'efficacité : l’évaluation formative, menée dès 2018, visera à analyser la mise en œuvre de la loi sur la procréation médicalement assistée ; dans l’évaluation sommative (dès 2023), l’OFSP rendra compte des effets de la loi et proposera des modifications.

Monitorage : concept et rapport

Pour concevoir et mettre en place le monitorage, l’OFSP collabore étroitement avec une entreprise partenaire, qui gèrera ce processus dès 2018. Le premier rapport sur le monitorage de la LPMA paraîtra en 2019. Par la suite, il est prévu de publier une fois par année les principaux résultats.

Groupe d'accompagnement du projet de monitorage

Un groupe d'experts suivra étroitement l'élaboration du concept de monitorage. Endossant un rôle consultatif, ces experts représentent les intérêts d’institutions privées ou publiques concernées de différentes manières par la LPMA.

Dernière modification 02.10.2019

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