Prises de position, expertises et recommandations

Vous trouverez sur cette page une liste de prises de position, d’expertises et de recommandations en rapport principalement avec les dispositions légales relatives à la procréation médicalement assistée.

La procréation médicalement assistée soulève des questions éthiques, juridiques et sociales qui font l’objet d’intenses débats tant sur le plan national qu’international. Une série d’avis, d’expertises et de recommandations est présentée ci-dessous.

Sous « Procréation médicalement assistée en général » sont regroupé des avis, des expertises et des directives en lien avec les dispositions légales en matière de procréation médicalement assistée. Les thèmes sont variés et abordent des points tels que le don de sperme et d’ovules, les interventions modifiant génétiquement l’embryon, le recensement des couples et des personnes qui se rendent à l’étranger pour suivre une procédure de médecine reproductive.

Sous « DPI » sont présentées des expertises sur les différents aspects du diagnostic préimplantatoire (DPI), à savoir les analyses génétiques sur les embryons conçus en dehors du corps.

L’onglet « Liens » rassemble des contributions importantes pour la thématique issues d’autres pays et de la recherche internationale.

Procréation médicalement assistée en général

Nécessité d’intervenir sur le plan législatif en cas d’autorisation du don d’ovules (2023) (PDF, 779 kB, 27.07.2023)Avis de droit du Pr Bernhard Rütsche, Université de Lucerne (sur mandat de l’OFSP) (en allemand)

Le don d’ovules. Considérations éthiques et juridiques (2022) (PDF, 314 kB, 11.10.2023)Prise de position no 41/2022 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Risques médicaux du don d'ovules (2022) (PDF, 492 kB, 29.06.2022)Expertise du Dr Isabelle Bartram et de Taleo Stüwe, sur mandat de biorespect (seulement en allemand)

Mobilité reproductive transnationale à partir de la Suisse (2021) (PDF, 744 kB, 12.11.2021)Expertise du Dr Veronika Siegl, Dr Christine Bigler, Dr Tina Büchler, Laura Perler, Pr Dr Carolin Schurr, Université de Berne (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Droits aux prestations d’assurance dans l’assurance obligatoire des soins (2020) (PDF, 574 kB, 12.11.2021)Expertise du Pr Kurt Seelmann, Bâle (seulement en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Le don de sperme (2019) (PDF, 270 kB, 12.11.2021)Prise de position no 32/2019 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Accès à la procréation médicalement assistée pour tous ? (2018) (PDF, 802 kB, 12.11.2021)Expertise du Prof. Kurt Seelmann, Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Social Egg Freezing - une réflexion éthique (2017) (PDF, 1 MB, 16.11.2021)Prise de position no28/2017 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Gene editing sur les embryons humains (2016) (PDF, 1 MB, 12.11.2021)Prise de position no25/2016 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Le don d’ovules en Suisse de lege lata et de lege ferenda (2013, actualisé en 2014) (PDF, 558 kB, 17.01.2014)Avis de droit de la Pr Andrea Büchler, Université de Zurich (sur mandat de l’OFSP)

Don d’ovules et FIV à partir de dons d’ovules : enseignements tirés de l’étranger (2014) (PDF, 1 MB, 05.09.2014)Expertise de sciences sociales de Nolwenn Bühler, lic. phil., Université de Zurich (en anglais) (sur mandat de l’OFSP)

Âge limite de la femme pour une procédure de procréation médicalement assistée (2014) (PDF, 108 kB, 10.09.2014)Brève expertise médicale du Dr Dorothea Wunder, Centre hospitalier universitaire vaudois CHUV, Lausanne (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

La procréation médicalement assistée: Considérations éthiques et propositions pour l'avenir (2013) (PDF, 333 kB, 30.11.2013)Prise de position No 22/2013 de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine

Bien de l’enfant et LPMA (2012) (PDF, 2 MB, 21.01.2013)Expertise de sciences sociales du Dr. phil. Heidi Simoni, Institut Marie Meierhofer pour l’enfance, Zurich (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

DPI

ASSM Recommandations procédures de tests génétiques préimplantatoires PGT (2020) (PDF, 1 MB, 12.11.2021)Directives médico-éthiques de l’Académie Suisse des Sciences Médicales

Implications sociales du diagnostic préimplantatoire. Aperçu des résultats d’études empiriques (2016) (PDF, 634 kB, 20.12.2016)Expertise de sciences sociales du Prof. Thomas Lemke et de Jonas Rüppel, dipl. soc., dipl. psych., Université Goethe, Francfort-sur-le-Main, novembre 2016 (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire et discrimination : lien entre la suppression partielle de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI) et le risque de discrimination sociale (2016) (PDF, 535 kB, 30.11.2016)Expertise juridique du Prof. Kurt Pärli, Université de Bâle, et de Tarek Naguib, lic. iur., ZHAW, École de gestion et de droit (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 2e partie (2014) (PDF, 163 kB, 01.02.2014)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 1re partie (2013) (PDF, 633 kB, 01.01.2013)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Comment réglementer le DPI ? Perspective éthique (2013) (PDF, 255 kB, 31.01.2013)Expertise éthique du Prof. Peter Schaber, Centre d’éthique, Université de Zurich (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Faut-il autoriser le diagnostic préimplantatoire sous les mêmes conditions que le diagnostic prénatal (DPN) (2012) (PDF, 32 kB, 31.10.2012)Expertise éthique du PD Dr. theol. Markus Zimmermann-Acklin, Université de Fribourg (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire II – Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA (2007) (PDF, 181 kB, 30.11.2007)Prise de position n° 14/2007 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire I (2005) (PDF, 279 kB, 01.12.2005)Prise de position n° 10/2005 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Liens

Allemagne

France

Royaume-Uni

États-Unis

Législation

Législation procréation médicalement assistée

La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains.

Informations complémentaires

Procréation médicalement assistée

Les techniques de procréation médicalement assistée peuvent permettre de concrétiser un désir d’enfant. Les possibilités offertes par la médecine soulèvent des questions complexes sur les plans éthique et juridique.

Dernière modification 11.10.2023

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