Prises de position, expertises et recommandations

Vous trouverez sur cette page une liste de prises de position, d’expertises et de recommandations en rapport principalement avec les dispositions légales relatives à la procréation médicalement assistée.

La procréation médicalement assistée soulève des questions éthiques, juridiques et sociales qui font l’objet d’intenses débats tant sur le plan national qu’international. Une série d’avis, d’expertises et de recommandations est présentée ci-dessous.

Sous « Procréation médicalement assistée en général » sont regroupé des avis, des expertises et des directives en lien avec les dispositions légales en matière de procréation médicalement assistée. Les thèmes sont variés et abordent des points tels que le don de sperme et d’ovules, les interventions modifiant génétiquement l’embryon, le recensement des couples et des personnes qui se rendent à l’étranger pour suivre une procédure de médecine reproductive.

Sous « DPI » sont présentées des expertises sur les différents aspects du diagnostic préimplantatoire (DPI), à savoir les analyses génétiques sur les embryons conçus en dehors du corps.

L’onglet « Liens » rassemble des contributions importantes pour la thématique issues d’autres pays et de la recherche internationale.

Procréation médicalement assistée en général

La pertinence de la notion de bien de l’enfant pour restreindre le recours à la procréation médicalement assistée (2023) (PDF, 498 kB, 21.08.2023)Expertise du Pr Kurt Seelmann, Bâle (seulement en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Nécessité d’intervenir sur le plan législatif en cas d’autorisation du don d’ovules (2023) (PDF, 779 kB, 27.07.2023)Avis de droit du Pr Bernhard Rütsche, Université de Lucerne (sur mandat de l’OFSP) (en allemand)

Le don d’ovules. Considérations éthiques et juridiques (2022) (PDF, 314 kB, 11.10.2023)Prise de position no 41/2022 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Risques médicaux du don d'ovules (2022) (PDF, 492 kB, 29.06.2022)Expertise du Dr Isabelle Bartram et de Taleo Stüwe, sur mandat de biorespect (seulement en allemand)

Mobilité reproductive transnationale à partir de la Suisse - résumé en français (2021) (PDF, 111 kB, 12.11.2021)

Mobilité reproductive transnationale à partir de la Suisse (2021) (PDF, 744 kB, 12.11.2021)Expertise du Dr Veronika Siegl, Dr Christine Bigler, Dr Tina Büchler, Laura Perler, Pr Dr Carolin Schurr, Université de Berne (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Droits aux prestations d’assurance dans l’assurance obligatoire des soins (2020) (PDF, 574 kB, 12.11.2021)Expertise du Pr Kurt Seelmann, Bâle (seulement en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Le don de sperme (2019) (PDF, 270 kB, 12.11.2021)Prise de position no 32/2019 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Accès à la procréation médicalement assistée pour tous ? (2018) (PDF, 802 kB, 12.11.2021)Expertise du Prof. Kurt Seelmann, Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Social Egg Freezing - une réflexion éthique (2017) (PDF, 1 MB, 16.11.2021)Prise de position no28/2017 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Gene editing sur les embryons humains (2016) (PDF, 1 MB, 12.11.2021)Prise de position no25/2016 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Le don d’ovules en Suisse de lege lata et de lege ferenda (2013, actualisé en 2014) (PDF, 558 kB, 17.01.2014)Avis de droit de la Pr Andrea Büchler, Université de Zurich (sur mandat de l’OFSP)

Don d’ovules et FIV à partir de dons d’ovules : enseignements tirés de l’étranger (2014) (PDF, 1 MB, 05.09.2014)Expertise de sciences sociales de Nolwenn Bühler, lic. phil., Université de Zurich (en anglais) (sur mandat de l’OFSP)

Âge limite de la femme pour une procédure de procréation médicalement assistée (2014) (PDF, 108 kB, 10.09.2014)Brève expertise médicale du Dr Dorothea Wunder, Centre hospitalier universitaire vaudois CHUV, Lausanne (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

La procréation médicalement assistée: Considérations éthiques et propositions pour l'avenir (2013) (PDF, 333 kB, 30.11.2013)Prise de position No 22/2013 de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine

Bien de l’enfant et LPMA (2012) (PDF, 2 MB, 21.01.2013)Expertise de sciences sociales du Dr. phil. Heidi Simoni, Institut Marie Meierhofer pour l’enfance, Zurich (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

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DPI

Expertise médicale succincte sur les indications du PGD (2023) (PDF, 153 kB, 12.03.2024)Avis de la Pre Isabel Filges, Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Directives concernant la réglementation du diagnostic préimplantatoire dans la loi sur la procréation médicalement assistée (directives DPI ; 2022) (PDF, 248 kB, 29.06.2022)Directives de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Quels arguments s’opposent à l’utilisation des informations excédentaires lors d’un diagnostic préimplantatoire (DPI) et où pourrait-on localiser une réglementation contraignante ? (2021) (PDF, 337 kB, 19.01.2022)Expertise du Pr Kurt Seelmann, Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

ASSM Recommandations procédures de tests génétiques préimplantatoires PGT (2020) (PDF, 1 MB, 12.11.2021)Directives médico-éthiques de l’Académie Suisse des Sciences Médicales

Implications sociales du diagnostic préimplantatoire. Aperçu des résultats d’études empiriques (2016) (PDF, 634 kB, 20.12.2016)Expertise de sciences sociales du Prof. Thomas Lemke et de Jonas Rüppel, dipl. soc., dipl. psych., Université Goethe, Francfort-sur-le-Main, novembre 2016 (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire et discrimination : lien entre la suppression partielle de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI) et le risque de discrimination sociale (2016) (PDF, 535 kB, 30.11.2016)Expertise juridique du Prof. Kurt Pärli, Université de Bâle, et de Tarek Naguib, lic. iur., ZHAW, École de gestion et de droit (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 2e partie (2014) (PDF, 163 kB, 01.02.2014)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 1re partie (2013) (PDF, 633 kB, 01.01.2013)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Comment réglementer le DPI ? Perspective éthique (2013) (PDF, 255 kB, 31.01.2013)Expertise éthique du Prof. Peter Schaber, Centre d’éthique, Université de Zurich (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Faut-il autoriser le diagnostic préimplantatoire sous les mêmes conditions que le diagnostic prénatal (DPN) (2012) (PDF, 32 kB, 31.10.2012)Expertise éthique du PD Dr. theol. Markus Zimmermann-Acklin, Université de Fribourg (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Compatibilité entre les analyses génétiques et morphologiques d’embryons in vitro et l’art. 119, al. 2, let. c, Cst. (2007) (PDF, 1 MB, 22.01.2008)Expertise de l’Office fédéral de la justice (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire II – Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA (2007) (PDF, 181 kB, 30.11.2007)Prise de position n° 14/2007 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

Diagnostic préimplantatoire I (2005) (PDF, 279 kB, 01.12.2005)Prise de position n° 10/2005 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (en allemand) (sur mandat de l’OFSP)

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Liens

Allemagne

Deutscher Ethikrat

• Gemeinsame Erklärung zur Ethik von Eingriffen in die menschliche Keimbahn (2020, également disponible en anglais)
• Eingriff in die menschliche Keimbahn (2019)
• Embryospende, Embryoadaption und elterliche Verantwortung (2016)
• Präimplantationsdiagnostik (2011)

Leopoldina

• Neubewertung des Schutzes von In-vitro-Embryonen in Deutschland (2021)
• Fortpflanzungsmedizin in Deutschland – für eine zeitgemässe Gesetzgebung (2019)
• Chancen und Grenzen des genome editing (2015)
• Präimplantationsdiagnostik (PID) (2011)

France

Agence de la biomédecine

• Avis du Conseil d’orientation : les modèles embryonnaires (2023)
• Information sur la santé des personnes nées après une assistance médicale à la procréation (brochure d’information) (sans date)
• Rapport médicale et scientifique
• Rapport sur l'application de la loi de bioéthique (2018)
• Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique Rapport sur l’application de la loi de bioéthique (2018)

Royaume-Uni

The Nuffield Council on Bioethics

• Human stem cell-based embryos: A review of ethical and governance questions (2024)
• Surrogacy Law in the UK: ethical considerations (2023)
• Egg freezing in the UK (2020)
• Genome editing and human reproduction: social and ethical issues (report 2018)
• Genome editing: an ethical review (2016)
• Donor conception: ethical aspects of information sharing (Report 2013)
• Novel techniques for the prevention of mitochondrial DNA disorder: an ethical review (2012)
• Germline therapies (Background paper 2011)
• Human embryo culture: Discussions concerning statutory time limit for maintaining human embryos in culture in light of some recent scientific developments (2017)

Conseil de l’Europe

• Préservation de la fertilité: Guide pour les personnes atteintes d’une maladie ou exposées à des événements de la vie pouvant affecter leur fertilité
• Donation of Oocytes, a guide for women to support informed decisions (2018)

États-Unis

The National Academy of Science, Engineering, Medicine

• In Vitro-derived Human Gametes as a Reproductive Technology (2023)
• Heritable Human Genome Editing (2020)
• Human Genome Editing: Science, Ethics, and Governance (2017)

Législation

Informations complémentaires

Dernière modification 15.01.2025