Prises de position et expertises

Dans le cadre des travaux législatifs relatifs à la procréation médicalement assistée, diverses prises de position et expertises ont été mandatées.

Ci-après figurent les avis et expertises externes commandés dans le cadre des travaux législatifs relatifs à la loi sur la procréation médicalement assistée.

En premier le groupe des expertises concernant différents aspects du diagnostic préimplantatoire (DPI), suivi des expertises qui se réfèrent à d'autres aspects du domaine d'application de la procréation médicalement assistée :

Documents

Concernant le diagnostique préimplantatoire

Implications sociales du diagnostic préimplantatoire. Aperçu des résultats d’études empiriques (PDF, 634 kB, 20.12.2016)Expertise de sciences sociales du Prof. Thomas Lemke et de Jonas Rüppel, dipl. soc., dipl. psych., Université Goethe, Francfort-sur-le-Main, novembre 2016 (en allemand)

Diagnostic préimplantatoire et discrimination : lien entre la suppression partielle de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI) et le risque de discrimination sociale (PDF, 535 kB, 30.11.2016)Expertise juridique du Prof. Kurt Pärli, Université de Bâle, et de Tarek Naguib, lic. iur., ZHAW, École de gestion et de droit (en allemand)

Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 1re partie (PDF, 629 kB, 01.01.2013)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand)

Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 2e partie (PDF, 158 kB, 01.02.2014)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand)

Comment réglementer le DPI ? Perspective éthique (PDF, 255 kB, 31.01.2013)Expertise éthique du Prof. Peter Schaber, Centre d’éthique, Université de Zurich (en allemand)

Faut-il autoriser le diagnostic préimplantatoire sous les mêmes conditions que le diagnostic prénatal (DPN) (PDF, 32 kB, 31.10.2012)Expertise éthique du PD Dr. theol. Markus Zimmermann-Acklin, Université de Fribourg (en allemand)

Diagnostic préimplantatoire I (PDF, 275 kB, 01.12.2005)Prise de position n° 10/2005 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine

Diagnostic préimplantatoire II – Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA (PDF, 181 kB, 30.11.2007)Prise de position n° 14/2007 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine


Concernant la procréation médicalement assistée en général

La procréation médicalement assistée: Considérations éthiques et propositions pour l'avenir (PDF, 333 kB, 30.11.2013)Prise de position No 22/2013 de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine

Bien de l’enfant et LPMA : expertise (PDF, 2 MB, 21.01.2013)Expertise de sciences sociales du Dr. phil. Heidi Simoni, Institut Marie Meierhofer pour l’enfance, Zurich (en allemand)

Le don d’ovules en Suisse de lege lata et de lege ferenda (PDF, 558 kB, 17.01.2014)Avis de droit de la Prof. Dr. iur. Andrea Büchler, Université de Zurich

Don d’ovules et FIV à partir de dons d’ovules : enseignements tirés de l’étranger (PDF, 1 MB, 05.09.2014)Expertise de sciences sociales de Nolwenn Bühler, lic. phil., Université de Zurich (en anglais)

Âge limite de la femme pour une procédure de procréation médicalement assistée (PDF, 108 kB, 10.09.2014)Brève expertise médicale du Dr. med. Dorothea Wunder, Centre hospitalier universitaire vaudois CHUV, Lausanne (en allemand)

Législation

Législation procréation médicalement assistée

La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains.

Informations complémentaires

Procréation médicalement assistée

En Suisse il est possible de faire appel à la procréation médicalement assistée auprès de 25 à 30 centres. Les bases légales réglant le recours à cette procédure sont fixées dans la loi sur la procréation médicalement assistée.

Dernière modification 25.10.2019

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