Dans le cadre des travaux législatifs relatifs à la procréation médicalement assistée, diverses prises de position et expertises ont été mandatées.
Ci-après figurent les avis et expertises externes commandés dans le cadre des travaux législatifs relatifs à la loi sur la procréation médicalement assistée.
En premier le groupe des expertises concernant différents aspects du diagnostic préimplantatoire (DPI), suivi des expertises qui se réfèrent à d'autres aspects du domaine d'application de la procréation médicalement assistée :
Documents
Concernant le diagnostique préimplantatoire
Implications sociales du diagnostic préimplantatoire. Aperçu des résultats d’études empiriques (PDF, 634 kB, 20.12.2016)Expertise de sciences sociales du Prof. Thomas Lemke et de Jonas Rüppel, dipl. soc., dipl. psych., Université Goethe, Francfort-sur-le-Main, novembre 2016 (en allemand)
Diagnostic préimplantatoire et discrimination : lien entre la suppression partielle de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI) et le risque de discrimination sociale (PDF, 535 kB, 30.11.2016)Expertise juridique du Prof. Kurt Pärli, Université de Bâle, et de Tarek Naguib, lic. iur., ZHAW, École de gestion et de droit (en allemand)
Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 1re partie (PDF, 629 kB, 01.01.2013)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand)
Diagnostic préimplantatoire et eugénisme, 2e partie (PDF, 158 kB, 01.02.2014)Expertise du Prof. Kurt Seelmann et de PD Dr. Daniela Demko, LL. M. Eur., Universités de Lucerne et de Bâle (en allemand)
Comment réglementer le DPI ? Perspective éthique (PDF, 255 kB, 31.01.2013)Expertise éthique du Prof. Peter Schaber, Centre d’éthique, Université de Zurich (en allemand)
Faut-il autoriser le diagnostic préimplantatoire sous les mêmes conditions que le diagnostic prénatal (DPN) (PDF, 32 kB, 31.10.2012)Expertise éthique du PD Dr. theol. Markus Zimmermann-Acklin, Université de Fribourg (en allemand)
Diagnostic préimplantatoire I (PDF, 275 kB, 01.12.2005)Prise de position n° 10/2005 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine
Diagnostic préimplantatoire II – Questions spécifiques sur la réglementation légale et le typage HLA (PDF, 181 kB, 30.11.2007)Prise de position n° 14/2007 de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine
Compatibilité entre les analyses génétiques et morphologiques d’embryons in vitro et l’art. 119, al. 2, let. c, Cst. (PDF, 1 MB, 22.01.2008)Expertise de l’Office fédéral de la justice (en allemand)
Concernant la procréation médicalement assistée en général
Accès à la procréation médicalement assistée pour tous ? (PDF, 802 kB, 30.05.2018)Expertise du Prof. Kurt Seelmann, Bâle (en allemand)
La procréation médicalement assistée: Considérations éthiques et propositions pour l'avenir (PDF, 333 kB, 30.11.2013)Prise de position No 22/2013 de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine
Bien de l’enfant et LPMA : expertise (PDF, 2 MB, 21.01.2013)Expertise de sciences sociales du Dr. phil. Heidi Simoni, Institut Marie Meierhofer pour l’enfance, Zurich (en allemand)
Le don d’ovules en Suisse de lege lata et de lege ferenda (PDF, 558 kB, 17.01.2014)Avis de droit de la Prof. Dr. iur. Andrea Büchler, Université de Zurich
Don d’ovules et FIV à partir de dons d’ovules : enseignements tirés de l’étranger (PDF, 1 MB, 05.09.2014)Expertise de sciences sociales de Nolwenn Bühler, lic. phil., Université de Zurich (en anglais)
Âge limite de la femme pour une procédure de procréation médicalement assistée (PDF, 108 kB, 10.09.2014)Brève expertise médicale du Dr. med. Dorothea Wunder, Centre hospitalier universitaire vaudois CHUV, Lausanne (en allemand)
Législation
Dernière modification 25.10.2019
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section sécurité biologique, génétique humaine et procréation médicalement assistée
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54