Projet législatif actuel : révision du droit d’exécution

L’OFSP a remanié le droit d’exécution concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il a adapté les ordonnances aux évolutions dans ce domaine en Suisse et à l’étranger.

Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de réviser le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH). 

La révision des ordonnances de la LRH vise à :

  • améliorer les conditions et la transparence dans la recherche sur l’être humain,
  • prendre en compte les développements de la numérisation dans la recherche et
  • adapter à la pratique la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Toutes les ordonnances de la LRH sont concernées :

  • l’ordonnance sur les essais cliniques; OClin (SR 810.305),
  • l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux; OClin-Dim (810.306),
  • l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain; ORH (810.301) et
  • l’ordonnance d’organisation concernant la LRH; Org LRH (SR 810.311).

Les modifications touchent aussi le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur les cellules souches :

  • l’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches; ORCS (SR 810.311).

Le 26 avril 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle du droit d'exécution de la LRH qui s'est déroulée jusqu'au 16 août 2023.

Les prises de position reçues des cantons, des partis et d'autres milieux intéressés dans le cadre de la procédure de consultation, ainsi que le rapport sur les résultats de la procédure de consultation, sont disponibles sur la page Internet « Procédures de consultation terminées » de la Chancellerie fédérale.

Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle du droit d’exécution et adopté les ordonnances remaniées. Ces dernières entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.

Les actes modificateurs provisoires et les commentaires qui s’y rapportent sont disponibles sous l’onglet « Documents ». 

Des informations complémentaires concernant la mise en œuvre des ordonnances adaptées sont accessibles sur le site Internet de l’organe de coordination de la recherche sur l’être humain (Kofam).

Parallèlement à l’adoption de la révision partielle du droit d’exécution relatif à la LRH, le Conseil fédéral a chargé le DFI de réviser la LRH et de lui soumettre un projet de loi d’ici fin 2026.

Documents


Législation

Recherche sur l’être humain : législation

La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.

Dernière modification 11.06.2024

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/medizin-und-forschung/forschung-am-menschen/revision-verordnungen-hfg.html