Projet législatif actuel : révision du droit d’exécution

L’OFSP a remanié le droit d’exécution concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il a adapté les ordonnances aux évolutions dans ce domaine en Suisse et à l’étranger.

Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de réviser le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH).

La révision des ordonnances de la LRH vise à :

améliorer les conditions et la transparence dans la recherche sur l’être humain,
prendre en compte les développements de la numérisation dans la recherche et
adapter à la pratique la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Toutes les ordonnances de la LRH sont concernées :

l’ordonnance sur les essais cliniques; OClin (SR 810.305),
l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux; OClin-Dim (810.306),
l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain; ORH (810.301) et
l’ordonnance d’organisation concernant la LRH; Org LRH (SR 810.311).

Les modifications touchent aussi le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur les cellules souches :

l’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches; ORCS (SR 810.311).

Le 26 avril 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle du droit d'exécution de la LRH qui s'est déroulée jusqu'au 16 août 2023.

Les prises de position reçues des cantons, des partis et d'autres milieux intéressés dans le cadre de la procédure de consultation, ainsi que le rapport sur les résultats de la procédure de consultation, sont disponibles sur la page Internet « Procédures de consultation terminées » de la Chancellerie fédérale.

Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle du droit d’exécution et adopté les ordonnances remaniées. Ces dernières entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.

Les ordonnances révisées et les commentaires qui s’y rapportent sont disponibles sous l’onglet « Documents ».

Des informations complémentaires concernant la mise en œuvre des ordonnances adaptées sont accessibles sur le site Internet de l’organe de coordination de la recherche sur l’être humain (Kofam).

Parallèlement à l’adoption de la révision partielle du droit d’exécution relatif à la LRH, le Conseil fédéral a chargé le DFI de réviser la LRH et de lui soumettre un projet de loi d’ici fin 2026.

Remarque : les versions suivantes des ordonnances ne sont pas encore en vigueur.

Versions du 1^er novembre 2024

OClin révisée
Version du 1^er novembre 2024

OClin-Dim révisée
Version du 1^er novembre 2024

ORH révisée
Version du 1^er novembre 2024

Org LRH révisée
Version du 1^er novembre 2024

ORCS révisée
Version du 1^er novembre 2024

Versions du 1^er mars 2025

OClin révisée
Version du 1er mars 2025

OClin-Dim révisée
Version du 1er mars 2025

Rapport explicatif (valable pour les deux versions)

Rapport explicatif
Rapport explicatif concernant la révision partielle des ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH).

Procédures de consultation terminées - 2023

Adaptation des ordonnances relatives à la LRH | Kofam

Recherche sur l’être humain : législation

La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.

07.06.2024