L’OFSP remanie le droit d’exécution concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il adapte les ordonnances aux évolutions dans ce domaine en Suisse et à l’étranger.
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé l’OFSP de réviser le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). L’office a entamé les travaux début 2020, mais a dû les suspendre jusqu’en juillet 2022 en raison de la pandémie de COVID-19.
La révision des ordonnances de la LRH vise à :
- améliorer les conditions et la transparence dans la recherche sur l’être humain,
- prendre en compte les développements de la numérisation dans la recherche et
- adapter à la pratique la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
Toutes les ordonnances de la LRH sont concernées :
- l’ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux; OClin (SR 810.305),
- l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux; OClin-Dim (810.306),
- l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques; ORH (810.301) et
- l’ordonnance d’organisation concernant la LRH; Org LRH (SR 810.311).
Les modifications touchent aussi le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur les cellules souches :
- l’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires; ORCS (SR 810.311).
Les ordonnances modifiées se trouvent ci-dessous sous l'onglet "Documents".
Le 26 avril 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de la législation d'exécution de la LRH. Celle-ci s'est déroulée jusqu'au 16 août 2023.
Les prises de position reçues des cantons, des partis et d'autres milieux intéressés dans le cadre de la consultation sont disponibles sur la page Internet "Procédures de consultation terminées" de la Chancellerie fédérale.
Les ordonnances envoyées en procédure de consultation sont actuellement retravaillées. Il est prévu que le Conseil fédéral mette en vigueur les ordonnances révisées au 4e trimestre 2024.
Documents
Documents relatifs à la consultation
- Projet mis en consultation : OClin (PDF, 300 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : OClin-Dim (PDF, 201 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : ORH (PDF, 245 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : Org LRH (PDF, 163 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : ORCS (PDF, 187 kB, 24.04.2023)
- Rapport explicatif (PDF, 594 kB, 27.04.2023)
- Synopsis (tableau comparatif du droit actuel en regard du projet de modification) (PDF, 432 kB, 27.04.2023)
- Lettre d’accompagnement (PDF, 203 kB, 26.04.2023)
- Lettre d’accompagnement-2 (PDF, 203 kB, 26.04.2023)
- Liste des destinataires (PDF, 648 kB, 27.04.2023)
- Formulaire de réponse (DOCX, 48 kB, 27.04.2023)
Législation
Communiqués
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Dernière modification 02.02.2024
Contact
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Division Biomédecine
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