L’OFSP remanie le droit d’exécution concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il adapte les ordonnances aux évolutions dans ce domaine en Suisse et à l’étranger.
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé l’OFSP de réviser le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). L’office a entamé les travaux début 2020, mais a dû les suspendre jusqu’en juillet 2022 en raison de la pandémie de COVID-19.
La révision des ordonnances de la LRH vise à :
- améliorer les conditions et la transparence dans la recherche sur l’être humain,
- prendre en compte les développements de la numérisation dans la recherche et
- adapter à la pratique la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
Toutes les ordonnances de la LRH sont concernées :
- l’ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin),
- l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim),
- l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (ORH) et
- l’ordonnance d’organisation concernant la LRH (Org LRH).
Les modifications touchent aussi le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur les cellules souches :
- l’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ORCS).
Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant la révision partielle du droit d’exécution le 26 avril 2023. Elle courait jusqu’au 16 août 2023.
L’OFSP publiera sur cette page des informations régulières sur l’avancement du projet. Les documents correspondants sont disponibles à la rubrique dédiée.
Documents
Documents relatifs à la consultation
- Projet mis en consultation : OClin (PDF, 300 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : OClin-Dim (PDF, 201 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : ORH (PDF, 245 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : Org LRH (PDF, 163 kB, 24.04.2023)
- Projet mis en consultation : ORCS (PDF, 187 kB, 24.04.2023)
- Rapport explicatif (PDF, 594 kB, 27.04.2023)
- Synopsis (tableau comparatif du droit actuel en regard du projet de modification) (PDF, 432 kB, 27.04.2023)
- Lettre d’accompagnement (PDF, 203 kB, 26.04.2023)
- Lettre d’accompagnement-2 (PDF, 203 kB, 26.04.2023)
- Liste des destinataires (PDF, 648 kB, 27.04.2023)
- Formulaire de réponse (DOCX, 48 kB, 27.04.2023)
Législation
Communiqués
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Dernière modification 27.09.2023
Contact
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Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
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Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54