La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses quatre ordonnances d’exécution réglementent la recherche sur l’être humain en Suisse.
La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)
La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH ) et ses ordonnances d’exécution sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.
La LRH vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain dans le cadre de la recherche. Elle a en outre pour but d’aménager des conditions favorables à la recherche sur l’être humain et de contribuer à garantir la qualité et la transparence dans ce domaine.
La loi englobe non seulement la recherche sur des personnes, mais aussi sur du matériel biologique d’origine humaine, des données personnelles liées à la santé, des personnes décédées ou encore des embryons ou des fœtus humains.
La loi ne s’applique cependant pas à la recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines, qui fait l’objet d’une loi spécifique : la loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS).
Les ordonnances d’exécution
Le droit d’exécution concernant la LRH concrétise les prescriptions contenues dans la loi, notamment les exigences éthiques, scientifiques et juridiques à respecter dans le cadre de la recherche sur l’être humain.
Il existe ici quatre ordonnances :
- l’ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin);
- l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim);
- l’ordonnance relative à la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (ORH) et
- l’ordonnance d’organisation concernant la LRH (Org LRH).
La LRH et ses ordonnances sont disponibles à la rubrique « Législation ».
Documents
Note: les rapports explicatifs sur l'OClin-Dim, son adaptation dans le cadre de la non-actualisation de l'ARM, ainsi que son adaptation dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'ODiv se trouvent sur le site internet Révision du droit suisse des dispositifs médicaux de l'OSFP sous "documents".
- L’article constitutionnel relatif à la recherche sur l'être humain (PDF, 458 kB, 30.04.2010)
- Message relatif à l’article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain (PDF, 620 kB, 12.09.2007)
- Projet de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain : message correspondant (PDF, 840 kB, 07.12.2009)
- Rapport explicatif (PDF, 511 kB, 19.09.2013)Rapport explicatif sur les ordonnances découlant de la loi relative à la recherche sur l’être humain
- Regulierungsfolgenabschätzung (en allemand) (PDF, 2 MB, 19.09.2013)Regulierungsfolgenabschätzung zum Entwurf des Ausführungsrechts des Humanforschungsgesetzes (HFG)
Recherche sur l’être humain en Suisse en 2021 (en anglais) (PDF, 2 MB, 25.04.2023)Statistique de l’OFSP et de Swissethics sur les types et le nombre de projets de recherche
Liens
- 03.3007 - Motion Recherche sur l'être humain. Création d'une base constitutionnelle
- 07.072 - Objet du Conseil fédéral Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel
- 98.3543 - Motion Elaboration d'une loi fédérale concernant la recherche médicale sur l'homme
- 09.079 - Objet du Conseil fédéral Recherche sur l'être humain. Loi
- Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation portant sur l’avant-projet de disposition constitutionnelle et de loi fédérale relatives à la recherche sur l’être humain
Législation
Dernière modification 02.05.2023
Contact
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Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
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