Organe de coordination de la recherche sur l’être humain

L’Organe de coordination de la recherche sur l’être humain (kofam) assure la cohérence et les échanges entres les commissions d’éthique et les autres autorités de contrôle. Il informe en outre régulièrement le public des activités de ces commissions

L’organe de coordination de la recherche sur l’être humain (kofam) est géré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Ses tâches sont fixées dans l’art. 55 de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et dans l’art. 10 de l’ordonnance d’organisation concernant la LRH (Org LRH) ; ce sont les suivantes :

  • Garantir l’échange régulier entre les autorités de contrôle impliquées.
  • Élaborer des recommandations pour harmoniser les procédures en matière d’autorisations et de déclarations en collaboration avec les autorités de contrôle concernées.
  • Participer à la réalisation de programmes de formation de base et continue pour les membres des commissions d’éthique.
  • Garantir l’échange régulier avec les représentants et les institutions du domaine de la recherche.
  • Émettre des directives sur les rapports des commissions d’éthique à l’intention de l’OFSP.

Sur son site Internet : www.kofam.ch, le kofam informe le public et les chercheurs de manière exhaustive de la recherche sur l’être humain en Suisse. Le portail « Swiss National Clinical Trial Portal » (SNCTP) se trouve également sur son site et recense tous les essais cliniques effectués en Suisse. Il contribue dans une large mesure à la transparence dans le domaine de la recherche étant donné que, depuis 2014, tous les essais cliniques réalisés en Suisse doivent y être répertoriés.

Activités des commissions d’éthique : informations

L’organe de coordination de la recherche sur l’être humain (kofam) informe le public sur les activités des commissions d’éthique. Dans cette perspective, il publie chaque année un résumé des différents rapports annuels élaborés par les commissions. Le rapport de synthèse ainsi qu’une fiche d’information générale concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain et les commissions d’éthique sont disponibles sous l’onglet « Documents ». Depuis 2016, kofam publie en outre en collaboration avec swissethics une statistique annuelle répertoriant le type et le nombre de projets de recherche autorisés en Suisse. Ces rapports statistiques sont disponibles sous l’onglet « Documents ».

Législation

Recherche sur l’être humain : législation

La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.

Dernière modification 05.10.2023

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