Une évaluation de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) a eu lieu entre 2017 et 2019. Dans l’ensemble, les dispositions sont appropriées. Des améliorations sont néanmoins nécessaires dans certains domaines.
Lors de l’évaluation, l’OFSP a examiné l’impact de la LRH dans les années suivant son entrée en vigueur. Il s’agissait en particulier de déterminer si les buts de la loi sont atteints, à savoir protéger la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain, aménager des conditions favorables à la recherche et garantir la qualité et la transparence dans ce domaine.
Le service Évaluation et recherche (E+F) de l’OFSP, centralisé et indépendant des unités, a été chargé de ce travail. Il en a confié la réalisation à l’Institut des sciences politiques de l’Université de Zurich et à la société KEK-CDC Consultants.
Depuis 2012, la section Recherche sur l’être humain de l’OFSP a commandé des études, appelées « projets de recherche sectorielle », sur la réglementation de la recherche sur l’être humain. En plus des enquêtes de l’équipe dédiée, les résultats de ces travaux ont également influencé l’évaluation. Ils sont disponibles sur la page « Loi relative à la recherche sur l’être humain : recherche sectorielle ».
Le rapport d’évaluation, publié fin 2019, conclut que les dispositions en matière de recherche sur l’être humain sont, de manière générale, appropriées, mais que des améliorations supplémentaires sont possibles. Il formule pour cela treize recommandations (voir « Rapport d’évaluation » à la rubrique « Documents »).
À partir de l’appréciation qu’il a faite des résultats de l’évaluation, l’OFSP a soumis au Conseil fédéral des propositions pour la suite des travaux (voir « Rapport de l’OFSP » à la rubrique « Documents »). Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a lui-même pris connaissance des résultats de l’évaluation et décidé, comme l’OFSP le proposait, de procéder à une révision partielle des ordonnances d’exécution de la LRH.
Documents
Liens
Communiqués
Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.
Législation
Dernière modification 25.04.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54