Loi relative à la recherche sur l'être humain: évaluation

L'Office fédéral de la santé publique évalue l'efficacité de loi relative à la recherche sur l'être humain. Les résultats forment la base pour d'éventuelles propositions d'amélioration.

La LRH a pour but premier de protéger les personnes qui se mettent à disposition en tant qu' « objets de recherche ». Elle doit également veiller à un cadre favorable, à assurer la qualité et à garantir la transparence de la recherche sur l'être humain.

Dans le cadre de projets individuels de recherche (projets de recherche sectorielle), l'OFSP évalue les effets concrets de la loi. Les enseignements tirés de ces projets sont pris en compte dans le rapport d'évaluation établi à l'intention du Conseil fédéral. Ce rapport forme la base pour d'éventuelles recommandations en vue d'améliorer la législation.

Recherche sectorielle : la base

La recherche sectorielle est commandée par l'OFSP et appréhende les questions politiques, économiques et sociétales. Axée sur la résolution de problèmes ainsi que sur la pratique et conçue en règle générale de manière interdisciplinaire, elle représente le lien entre la science et la pratique. Ses résultats représentent la base de l'évaluation qui suit.  

Evaluation : examen de l'efficacité

L'évaluation sert à établir l'efficacité de l'intervention de l'État. Le contrôle de l'efficacité permet à l'OFSP de présenter aux milieux politiques, aux autorités et à la population de quelle manière la législation relative à la recherche sur l'être humain affecte la réalité économique et sociétale. Pour l'évaluation, l'OFSP réunit les enseignements tirés de la recherche sectorielle et les complète, le cas échéant, avec des résultats provenant d'autres études. Le rapport d'évaluation qui en résulte forme la base pour une éventuelle amélioration de la loi et de ses ordonnances.

Réalisation

Afin de générer des connaissances pour le contrôle de l'efficacité de la LRH, la section Recherche sur l'être humain et éthique (FaME) de l'OFSP conduit différents projets de recherche sectorielle au cours des années 2012 à 2019. Le service Évaluation et recherche (E+F) de l'OFSP, centralisé et indépendant par rapport aux unités principales, est responsable de l'évaluation qu'il sous-tend. Les deux unités principales s'échangent régulièrement des informations et apportent leur soutien réciproque au cours de l'acquisition de connaissances.

Législation

Recherche sur l’être humain : législation

La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.

Informations complémentaires

Loi relative à la recherche sur l'être humain: recherche sectorielle

Pour la recherche sur l'être humain, l'OFSP commande, à des fins de recherche sectorielle, des études sur des questions spécifiques. Les résultats obtenus forment la base pour évaluer la loi. Ci-après, un aperçu des projets réalisés.

Dernière modification 03.10.2018

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