Renforcer la recherche et la technologie biomédicales

En comparaison internationale, la Suisse occupe une place de premier ordre dans la recherche et l’innovation en biomédecine. La Confédération s’engage avec un plan directeur afin de renforcer durablement la recherche et la technologie biomédicales en Suisse.

Renforcement durable grâce à des mesures ciblées et concertation entre les acteurs

Dans l’optique de consolider la place économique suisse, le Conseil fédéral a adopté le plan directeur « Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales » en 2013. Dans ce cadre, 23 mesures sectorielles sont mises en œuvre de 2013 à 2020, dans le but de créer et de maintenir des conditions-cadres aussi favorables que possible pour la recherche et la technologie biomédicales tout en garantissant à la population suisse un accès physique et facile aux acquis et aux nouveaux produits de la biomédecine.
Le champ d’application de ce plan directeur porte sur l’ensemble de la chaîne – de la recherche et du développement à la disponibilité des produits de la biomédecine dans les soins quotidiens, en passant par la recherche clinique, l’accès au marché de ces produits, la détermination de leur prix et leur remboursement par l’assurance sociale.

23 mesures, différentes responsabilités

Au départ, le plan directeur comptait 21 mesures portant sur la promotion de la recherche et de la relève, l’accès au marché et la surveillance, le remboursement par les assurances sociales, les maladies rares et la protection de la propriété intellectuelle (cf. liste des mesures à la fin du rapport). En 2016 se sont ajoutés la sécurité de l’approvisionnement et les dispositifs médicaux. La responsabilité de la conception et de la mise en œuvre du plan relève de différentes divisions de l’OFSP, de l’Institut fédéral pour la propriété intellectuelle (IPI), du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et de l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic.

Bilan intermédiaire

Fin 2018, le Conseil fédéral a, sous forme d’état des lieux, tiré un bilan intermédiaire concernant la mise en œuvre du plan directeur (voir plus bas, onglet « Documents »). Cinq ans après l’adoption du plan directeur, la mise en œuvre des 23 mesures est, dans l’ensemble, en bonne voie. Le but défini a été atteint, ou au moins partiellement, pour deux tiers des mesures et, pour la majorité des autres, des avancées importantes ont été réalisées. Seule la mesure visant la garantie de la prise en charge des coûts du traitement et des soins dans les études cliniques initiées dans un contexte universitaire n’a pas abouti.
Le plan directeur a apporté des améliorations aussi bien dans les différents champs thématiques qu’à un niveau supérieur : l’examen global du système s’est révélé très efficace pour coordonner les divers domaines. Le plan a permis une meilleure compréhension par-delà les offices et les départements. Il a aussi fait ses preuves comme instrument politique. Enfin, il a suscité un certain intérêt dans le contexte de la concurrence internationale et a été présenté à des délégations étrangères à l’occasion de plusieurs visites.

Le Conseil fédéral renouvelle le plan directeur

En raison de l’importance de la recherche et de l’industrie biomédicales pour l’économie suisse, mais aussi pour le système de santé en général, le Conseil fédéral a décidé de reconduire le plan directeur. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un nouveau plan directeur pour les années 2020 à 2025. La liste des mesures à mettre en œuvre sera présentée en 2020 et pourra évoluer au fur et à mesure, selon les développements technologiques ou les demandes des groupes d’intérêts qui seront associés au projet. Des domaines comme le renforcement de la recherche clinique, l’accès aux nouveaux produits de la biomédecine dans des conditions abordables, ou la transformation numérique figurent parmi les axes prioritaires.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) travaillera à la mise en œuvre du plan directeur 2020 – 2025 en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de justice et police (DFJP). Des tables rondes avec les représentants des groupes d’intérêts auront lieu chaque année, comme pour le précédent plan directeur, dans le but de favoriser l’échange d’informations.
 

Dernière modification 17.12.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division biomédecine
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/medizin-und-forschung/biomedizinische-forschung-und-technologie/masterplan-zur-staerkung-der-biomedizinischen-forschung-und-technologie.html