Renforcer la recherche et la technologie biomédicales

Les contributions du secteur de la recherche et de l’industrie biomédicales sont déterminantes à la fois pour la compétitivité de la place économique et de recherche, mais également pour le système de santé suisse, en tant que source d’innovation, de connaissances et de nouveaux traitements.

La Confédération continue de s’engager avec le plan directeur « Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales 2022-2026 », approuvé le 22 juin 2022 par le Conseil fédéral, pour soutenir durablement la recherche et la technologie biomédicales en Suisse au cours des prochaines années.

Renforcement durable grâce à des mesures ciblées et à la concertation entre les parties prenantes 

Dans l’optique de consolider la place économique suisse dans le domaine biomédical, le Conseil fédéral a adopté le premier plan directeur « Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales » en 2013. Ainsi, 23 mesures sectorielles ont été mises en œuvre de 2013 à 2020, dans le but de créer et de maintenir des conditions-cadres aussi favorables que possible pour la recherche et la technologie biomédicales tout en garantissant à la population suisse un accès physique et abordable aux acquis et aux nouveaux produits de la biomédecine. 

Le champ d’application du plan directeur porte sur l’ensemble de la chaîne de valeur biomédicale, de la recherche et du développement à la disponibilité des produits biomédicaux pour les patients, en passant par la recherche clinique, l’accès au marché de ces produits, la détermination de leur prix et leur remboursement par l’assurance sociale.

Le plan directeur 2022-2026 est adopté par le Conseil fédéral 

Suite à l’état des lieux de 2018 et en raison de l’importance de la recherche et de l’industrie biomédicales pour l’économie suisse, mais aussi pour le système de santé, le Conseil fédéral a décidé de reconduire le plan directeur, en conservant ses objectifs initiaux. Il a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un nouveau plan directeur, avec un accent particulier sur la recherche clinique, les thérapies innovantes et la digitalisation.

Le plan directeur « Mesures de la Confédération afin de renforcer la recherche et la technologie biomédicales 2022-2026 » prévoit 16 mesures réparties en deux grandes séries, conformément aux deux objectifs principaux : l’une concerne la recherche, l’autre le système de santé.

Certaines mesures existantes sont reconduites et actualisées, comme celles pour un approvisionnement sûr en médicaments, car l’effort doit être poursuivi. Les nouvelles mesures portent notamment sur les domaines prioritaires définis par le Conseil fédéral. Il s’agit par exemple de mieux exploiter les synergies en recherche clinique par la création d’une plateforme nationale de coordination, de faciliter l’utilisation des données de santé pour la recherche, de créer un cadre légal pour encourager l’innovation et la compétitivité de l’industrie pharmaceutique dans le domaine des médicaments de thérapie innovante ou encore de renforcer la cybermédication.

Le plan directeur fait partie des objectifs de la législature 2019-2023 et contribue à la mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral Santé2030.

La conception et la mise en œuvre du plan relèvent de l’OFSP, de l’Institut fédéral pour la propriété intellectuelle (IPI), du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et de l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) travaillera à la mise en œuvre du plan directeur 2022–2026 en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de justice et police (DFJP). Une évaluation intermédiaire de l’atteinte des objectifs est prévue en 2024.

Des tables rondes avec les représentants des groupes d’intérêts auront lieu en 2024 et 2026, dans le but de favoriser l’échange d’informations. Elles donnent l’occasion à la Confédération de discuter de l’état de la mise en œuvre du plan directeur avec les parties prenantes de la recherche académique, de l’industrie, de l’assurance-maladie, des patients et des fournisseurs de prestations. Elles permettent d’aborder les défis pour la politique de la recherche biomédicale et de la santé et d’esquisser ensemble des solutions.

Dernière modification 23.06.2022

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