Déclaration électronique des résultats de laboratoire

L'OFSP a l'intention de numériser la transmission des résultats de laboratoire soumis à l'obligation de notification.

Description du projet "Déclarations de laboratoire"

Dans un premier temps, l'OFSP propose une interface électronique pour la transmission automatisée des résultats de laboratoire soumis à déclaration obligatoire. La notification électronique est basée sur le format FHIR (« Fast Healthcare Interoperability Resources ») et sur un moyen de transport REST. L'échange est sécurisé par des certificats mTLS (« mutual transport layer security »). Les documents peuvent être livrés dans les formats XML ou JSON. Les normes sémantiques utilisées sont LOINC et SNOMED CT. Pour plus d'informations, voir la rubrique "Documentation".

Objectifs

Les données de laboratoire soumises à déclaration obligatoire doivent être transmises de manière entièrement automatisée. Les processus analogiques entre les déclarants et l'OFSP, respectivement avec les services médicaux cantonaux, seront ainsi remplacés. Le passage à la notification numérique doit avoir lieu d'ici fin 2024. Tous les laboratoires soumis à l'obligation de déclarer sont priés d'initier le changement suffisamment tôt avec leur fournisseur informatique ou avec leur fabricant de SIL.

Pour les agents pathogènes qui sont rarement déclarés, ainsi que pour les laboratoires ayant un volume de déclaration très faible, une solution alternative sera introduite au courant de l'année 2024, avec laquelle des déclarations individuelles pourront être soumises.

Procédure

Le projet débute au 1er trimestre 2024 avec un petit nombre d'agents pathogènes et sera par la suite complété et élargi en permanence avec d'autres agents pathogènes.

L'opération pilote est ouverte à tous les laboratoires. Veuillez-vous inscrire auprès de l'équipe du projet à l'adresse électronique suivante : infreport@bag.admin.ch.

Documentation

Les spécifications techniques pour la mise en œuvre de la solution sont disponibles sous la forme d'un guide d'implémentation FHIR. Vous trouverez la dernière version publiée ici: Home - CH ELM (R4) - (fhir.ch).

Pour vous faciliter l'accès à la mise en œuvre technique, des documents supplémentaires peuvent être demandés à l'OFSP. Pour toute question concernant le projet, la FHIR Implementation Guideline ou la mise en œuvre technique, veuillez-vous adresser à l'adresse électronique suivante: infreport@bag.admin.ch.

Implémentation

Pour la livraison électronique des résultats d'analyses de laboratoire, chaque laboratoire ou groupe de laboratoires a besoin de ses propres certificats mTLS, mis à disposition par l'OFSP, pour l'environnement de test et de production. Pour cela, une demande d'utilisation doit être soumise à l'OFSP. Après l'examen de votre demande, votre système sera d'abord connecté à l'environnement de test de l'OFSP, afin que vous puissiez démarrer l'implémentation côté laboratoire et livrer des messages de test.

Nous vous prions de nous faire savoir suffisamment tôt, par le biais de l'e-mail ci-dessous, quand vous envisagez votre lancement. Nous nous ferons un plaisir de prendre contact avec vous.

Pour l'implémentation, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : infreport@bag.admin.ch.

Dernière modification 04.04.2024

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Systèmes de déclaration
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 87 06

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