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Déclaration des maladies infectieuses

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives à la déclaration pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire, des explications sur la procédure et la liste des médecins cantonaux. 

Modifications dues à la révision de l’ordonnance et à la numérisation

Attention :

Règles en vigueur dès le 10 décembre 2024 :

  • Vous pouvez dès à présent saisir électroniquement les déclarations relatives aux résultats d’analyses de laboratoire sur le portail Infreport Web (tous les agents pathogènes, les résultats exceptionnels et les flambées de résultats).
  • L’interface de laboratoire (CH ELM) permet maintenant de signaler la détection de 49 agents pathogènes. Les autres agents pathogènes sont prévus pour le 1er trimestre 2025.

A partir du 1er janvier 2025, les règles suivantes s'appliqueront :

  • Enterobacteriaceae produisant des carbapénémases : la déclaration du résultat positif doit désormais comporter le prénom, le nom et l'adresse.
  • Diphtérie (Corynebacterium diphtheriae) : introduction de la déclaration obligatoire du résultat négatif pour la détection de la toxine. Jusqu'à présent, cela ne se faisait que sur demande du médecin cantonal.
  • Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) : introduction des nouvelles directives de dépistage du VIH.
  • Legionella spp. : réduction du délai de déclaration de 1 semaine à 24 heures.
  • Variole du singe : Le terme variole du singe est adapté à la terminologie de l'OMS et rebaptisé Mpox.
  • SRAS-CoV-2 : extension du délai de déclaration de 24 heures à 1 semaine.
  • Virus de la rubéole : introduction de la suspicion clinique comme critère de déclaration. Jusqu'à présent, seulement le résultat positif de l'analyse en laboratoire était utilisé comme critère de déclaration. En outre : introduction de la déclaration du résultat négatif d'analyse de laboratoire en cas d'analyse PCR.
  • Shigella spp: introduction de la transmission obligatoire des isolats de résultats positifs au centre de référence désigné par l'OFSP. Jusqu'à présent, cela ne se faisait que sur demande de l'OFSP.
  • Syphilis : introduction de la déclaration obligatoire des résultats cliniques à l’initiative du médecin traitant (plus de demande du médecin cantonal) en cas de résultat d'analyse de laboratoire positif ou en cas de début d'un traitement antibiotique de la syphilis.

Déclaration électronique des résultats de laboratoire

Nous recommandons aux laboratoires soumis à l’obligation de déclarer de passer à l’interface automatisée CH ELM fournie par l’OFSP pour transmettre électroniquement leurs résultats d’analyses. La déclaration électronique est basée sur le format HL7 FHIR (fast healthcare interoperability resources) et une interface REST, ce qui le rend conforme aux normes internationales. Des certificats mTLS (mutual transport layer security) sécurisent l’échange. Vous pouvez livrer les documents aux formats XML ou JSON. Les normes sémantiques utilisées sont LOINC et SNOMED CT. La spécification technique permettant de mettre en œuvre la solution est disponible sous la forme d’un guide d’implémentation FHIR : Home - CH ELM (en anglais). Pour des documents supplémentaires et des questions concernant l’onboarding, veuillez écrire à infreport@bag.admin.ch. Une fois la demande d’utilisation de l’interface approuvée, le laboratoire ou le groupe de laboratoires disposeront de certificats mTLS, d’abord pour l’environnement de test puis, si les tests sont concluants, pour l’environnement de production.

En alternative, les laboratoires qui ne souhaitent pas passer à CH ELM peuvent saisir individuellement leurs déclarations relatives à des résultats d’analyses sur le nouveau portail Infreport Web et les transmettre électroniquement à l’OFSP. Un identifiant personnel CH-LOGIN, AGOV ou HIN est alors nécessaire, ainsi qu’un téléphone portable ou une adresse e-mail pour l’authentification à deux facteurs. Si vous n’avez aucun des identifiants mentionnés, vous pouvez ouvrir un compte AGOV en quelques étapes. Le guide pour l’onboarding sur Infreport Web est disponible ici (PDF, 1001 kB, 20.12.2024).

Si vous utilisez l’une des deux possibilités susmentionnées (CH ELM et Infreport Web), vous n’avez plus besoin d’envoyer la copie de la déclaration au canton. En raison des nouveaux moyens électroniques, les anciennes méthodes (courrier, fax et CSV) seront progressivement retirées pour les laboratoires. Dès fin 2025, seules les déclarations via CH ELM ou Infreport Web seront possibles.

Déclaration de toutes les autres maladies infectieuses à déclaration obligatoire

A qui déclarer?

Les laboratoires déclarent à l’OFSP et au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée. Avec le système de déclaration électronique susmentionné, il n’est plus nécessaire de transmettre une copie de la déclaration au canton.
En cas d’agent pathogène à déclarer dans les deux heures, les laboratoires doivent toujours téléphoner en plus à l’OFSP et au médecin cantonal compétent.

Il n’existe pas encore de système de déclaration électronique pour les résultats cliniques. Par conséquent, le processus actuel est maintenu. Il est toujours obligatoire de déclarer les résultats cliniques au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée.

Les résultats épidémiologiques doivent être déclarés au service du médecin cantonal du canton dans lequel se trouve le médecin, l'hôpital ou l'institution de santé publique ou privée qui a fait l'observation. Il n'existe pas encore de moyens électroniques de déclaration des résultats épidémiologiques.

Liste d'adresses des médecins cantonaux (PDF, 128 kB, 21.11.2024)

Dernière modification 20.12.2024

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Systèmes de surveillance
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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Tél. +41 58 463 87 06

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