Formulaires de déclaration

Sur cette page, vous trouverez les formulaires de déclaration pour toutes les maladies infectieuses à déclaration obligatoire, des explications sur la procédure et la liste des médecins cantonaux. Veuillez observer les instructions et les critères actuels de COVID-19.

Déclaration COVID-19

Critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration

Nous adaptons en permanence les critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration à l'évolution de l'épidémie. Consultez-les toujours :

Critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration (PDF, 292 kB, 12.05.2021)

Déclarations des tests rapides antigéniques du SARS-CoV-2

Les établissements assujetties à l’obligation de déclarer (par exemple les cabinets médicaux, les hôpitaux, les pharmacies, les centres de test, ... ) doivent transmettre les résultats des tests rapides antigéniques du SARS-CoV-2 selon les critères de déclaration par voie électronique exclusivement à l’OFSP. Il y a deux façons de transmettre les résultats.

Variante 1 : le portail de déclaration de l’OFSP https://forms.infreport.ch/.

Guide pour la déclaration des résultats des tests rapides antigéniques SARS-CoV-2 (PDF, 500 kB, 13.11.2020)  

Variante 2 : les déclarants effectuant un nombre important de déclarations conviennent directement avec l’OFSP de la transmission électronique collectée des résultats des tests rapides antigéniques : [e-mail].

Délais de déclaration

• résultats positifs dans un délai de 2 heures
• résultats négatifs dans un délai de 24 heures

Les fournisseurs de prestations sont tenus de faire une déclaration conformément à l’ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (RS 818.101.126).

Déclarations cliniques COVID-19

Les médecins, resp. les hôpitaux déclarent selon les critères de déclaration au service du médecin cantonal et à l'OFSP.

Si les critères de déclaration actuels sont remplis, signalez dans les 24 heures le résultat clinique de

• résidents des maisons de retraite et de soins, ainsi que d’autres établissements médico-sociaux ;
  
• patients hospitalisés ;
• personnes décédées ;
• personnes vaccinées dont le diagnostic COVID-19 est confirmé.
  

Les résultats cliniques doivent être déclarés par voie électronique

1. Ouvrez le lien suivant: https://forms.infreport.ch
2. Connectez-vous via votre compte HIN où via un login CH.
3. Entrez vos coordonnées à une seule reprise. Ceux-ci sont ensuite automatiquement utilisés pour les déclarations que vous saisissez.
4. Sous le point de menu « COVID-19 », vous pouvez entrer les déclaration cliniques.
5. Une fois que vous avez saisi les données, téléchargez le PDF des résultats cliniques et envoyez-le au service médical cantonal responsable.
   

Des formulaires PDF sont disponibles, si la transmission électronique des résultats cliniques n’est pas possible :

• Formulaire de déclaration du résultat clinique (PDF, 133 kB, 27.01.2021)
• Formulaire de déclaration de résultat clinique d’un cas de décès (PDF, 121 kB, 27.01.2021)

Liste d'adresses des médecins cantonaux (PDF, 245 kB, 10.06.2021)

Déclarations de laboratoire SARS-CoV-2 ( PCR et sérologie )

Les résultats de laboratoire doivent être déclarés par voie électronique. Veuillez établir la transmission électronique des résultats de laboratoire directement avec l'OFSP [e-mail]

Les laboratoires de diagnostic déclarent les:

Résultats PCR SARS-CoV-2

• résultats positifs dans un délai de 2 heures au service du médecin cantonal et à l’OFSP
• résultats négatifs dans un délai de 24 heures à l’OFSP

Sur demande de l'OFSP résultats sérologiques SARS-CoV-2

• Total de tous les résultats positifs et négatifs par canton et pour une semaine civile à l’OFSP (valable dès le 8.2.2021, même rétroactivement)
  

Si la transmission électronique des résultats laboratoire n’est pas possible, le formulaire PDF suivant est temporairement disponible: formulaire de laboratoire (PDF, 106 kB, 14.05.2020)

Liste d'adresses des médecins cantonaux (PDF, 245 kB, 10.06.2021)

Déclaration de toutes les autres maladies infectieuses à déclaration obligatoire

A qui déclarer?

Toujours au service du médecin cantonal du domicile de la personne concernée.

Liste d'adresses des médecins cantonaux (PDF, 245 kB, 10.06.2021)

Les laboratoires déclarent également directement à l'OFSP (OFSP, Service médical Système de déclaration, 3003 Berne ; Fax : [phone]).

		Déclaration de
		résultats épidémiologiques
Flambée ERV (entérocoques résistants à la vancomycine)		Info
Formulaire de déclaration Déclaration de résultats épidémiologiques Info Entrée en vigueur de la déclaration Flambée ERV Critères de déclaration ≥ 3 patients qui présentent un résultat positif d’analyse de laboratoire pour ERV et un lien épidémiologique.

		Déclaration de
		résultats cliniques	résultats de laboratoire
Flambée de résultats
Résultat exceptionnel		Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Protocole d'une déclaration initiale par téléphone Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie ett pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique.

		Déclaration de
Maladies A-Z	Agents pathogènes	résultats cliniques	résultats de laboratoire
Botulisme	Clostridium botulinum	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (en complément à la déclaration téléphonique). Info Les informations sur le délai de déclaration et les laboratoires recommandés par l’OFSP pour la détection de la toxine sont publiées dans le bulletin de l’OFSP 44/2018 du 29.10.2018: 10, de même que dans le Guide sur la déclaration obligatoire. Critères de déclaration Critères de déclaration : suspicion clinique et administration de l'antitoxine.
Brucellose	Brucella
Campylobactériose	Campylobacter
Charbon	Bacillus anthracis	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (en complément à la déclaration téléphonique) Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence. Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Chikungunya	Virus du chikungunya
Chlamydiose	Chlamydia trachomatis
Choléra	Vibrio cholerae
Dengue	Dengue-Virus
Diphtérie	Corynebacterium diphtheriae
Escherichia coli entérohémorragiques (EHEC)	E. coli entérohémorragiques
Ebola	Ebola	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques(en complément à la déclaration téléphonique). Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence. Critères de déclaration suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Encéphalite à tiques	Virus de l'encéphalite à tiques
Entérobacteries formant des carbapénèmases	Entérobacteries formant des carbapénèmases
Fièvre typhoïde/ Paratyphoïde	Salmonella Typhi/ Paratyphi
Fièvre Crimée-Congo	Virus de Crimée-Congo	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (en complément à la déclaration téléphonique) Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique
Fièvre du Nil occidental	Virus du Nil occidental (VNO)
Fièvre jaune	Virus de la fièvre jaune
Fièvre Lassa	Virus de Lassa	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (en complément à la déclaration téléphonique) Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Fièvre Marburg	Virus de Marburg	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (en complément à la déclaration téléphonique) Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Fièvre Q	Coxiella burnetii
Fièvres hémorragiques virales avec transmission interhumaine	FHV Arenavirus (Ebola-, Marburg-, Crimée-Congo-, Lassa-Virus exclus)	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal responsable et à l'OFSP - division maladies transmissibles tél. [phone]. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (En complément à la déclaration téléphonique)
Gonorrhée/ Blennoragie	Neisseria gonorrhoeae
Hépatite A	Virus de l'hépatite A
Hépatite B	Virus de l'hépatite B
Hépatite C	Virus de l'hépatite C
Hépatite E	Virus de l'hépatite E
Haemophilus influenzae, Maladies invasives	Haemophilus influenzae
Infections à Hantavirus	Hanta-Virus
Infections VIH	VIH	Info	Info
Formulaire de déclaration Veuillez utiliser le formulaire original envoyé par le laboratoire déclarant qui a confirmé le diagnostic de l'infection VIH. Si le formulaire original n'est pas disponible, veuillez indiquer le nom du laboratoire dans le champs en haut à droite. Si un diagnostic VIH et sida a été posé simultanément, veuillez remplir une déclaration de résultats d'analyses cliniques VIH et une déclaration de résultats d'analyses cliniques sida. Info Adresses des laboratoires autorisés et documents concernant le VIH et d’autres IST
Formulaire de déclaration Laboratoire de confirmation déclarant: selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 2013; no 47: 851-853), groupe, type ( Déclaration de résultats d'analyses de laboratoire). Directives et recommandations pour VIH et sida (concept de test détaillé)
Influenza	Virus Influenza (types et sous-types saisonniers, non pandémiques)
Influenza A HxNya		Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Protocole d'une déclaration initiale par téléphone Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence. Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Légionellose	Legionella
Listériose	Listeria monocytogenes
Méningocoques, Maladies invasives	Neisseria meningitidis
Maladie de Creutzfeldt-Jakob	Prions	Info
Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques Déclaration complémentaire
MERS Middle East Respiratory Syndrom	MERS Coronavirus	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques (En complément à la déclaration téléphonique) Info Critères de suspicion, et de déclaration, procédé de prélèvement d'échantillons Liste d'adresses des centres nationaux de référence Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique
Nouveau coronavirus	2019-nCoV	Info
Critères de déclaration / Formulaire de déclaration Les critères de déclaration sont adaptés en permanence. Les parties déclarantes sont priées de respecter les informations de déclaration actuelles (voir ci-dessus).
Paludisme	Plasmodium
Peste	Yersinia pestis	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal responsable et à l'OFSP - division maladies transmissibles tél. [phone]. Formulaire de déclaration Protocole d'une déclaration initiale par téléphone Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Pneumocoques, Maladies invasives	Streptococcus pneumoniae
Poliomyélite	Virus de la poliomyélite
Rage	Virus de la rage
Rougeole	Virus de la rougeole	Info
Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques Déclaration complémentaire
Rubéole	Virus de la rubéole	Info
Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques Déclaration complémentaire (Rubéole congénitale)
Salmonellose	Salmonella
Shigellose	Shigella
Sida	VIH
SRAS	SRAS Coronavirus	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal compétent et à l’OFSP, division Maladies transmissibles. Le numéro de téléphone [phone] de l’OFSP est réservé aux heures de bureau et [phone] en dehors des heures de bureau et exclusivement pour les déclarations dans les 2 heures. Formulaire de déclaration Protocole d'une déclaration initiale par téléphone Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence. Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie ett pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique et lien épidémiologique.
Syphilis	Treponema pallidum
Tétanos	Clostridium tetani
Trichinellose	Trichinella spiralis
Tuberculose	Mycobacterium tuberculosis-complexe	Info
Formulaire de déclaration Déclaration de résultats d'analyses cliniques Déclaration complémentaire: TB-MR: résistante à l'isoniazide et à la rifampicine Sans multirésistance: souche sensible à l'isoniazide et à la rifampicine
Tularémie	Francisella tularensis
Variole	Variola	Info
Déclaration par téléphone Déclarer par téléphone dans les 2 heures au médecin cantonal responsable et à l'OFSP - division maladies transmissibles tél. [phone]. Formulaire de déclaration Protocole d'une déclaration initiale par téléphone. Info Liste d'adresses des centres nationaux de référence. Critères de déclaration Suspicion clinique et avis du spécialiste en infectiologie et pose d'un diagnostic de laboratoire spécifique.
Zika	Virus Zika

a	sans Influenza A(H1N1), apparu pour la première fois en avril 2009

Dernière modification 14.04.2021