Maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Maladies infectieuses à déclaration obligatoire – l'essentiel en bref

Dans l'optique de prévenir et d'éviter les dommages, les interventions dans la dynamique d'un événement épidémiologique nécessitent le plus souvent de pouvoir dépister et déclarer les menaces pesant sur la santé publique dans les plus brefs délais.

Il en résulte des exigences non négligeables pour les médecins, hôpitaux et laboratoires déclarants, mais aussi pour l'organisation des canaux d'information au sein du système et le traitement des données.
La déclaration obligatoire constitue l'élément central du système de la surveillance des maladies transmissibles en Suisse. Le Guide sur la déclaration obligatoire (PDF, 1 MB, 14.02.2023) décrit – en plus des critères et délais de déclaration – les spécificités dans le processus de déclaration des maladies transmissibles à déclaration obligatoire et des agents pathogènes.

Qui déclare?

Tous les médecins, hôpitaux et institutions de santé publiques ou privées, ainsi que les laboratoires en Suisse, selon le principe «Qui pose un diagnostic déclare»;

les hôpitaux coordonnent les déclarations dans le cadre de leur institution.

Quand déclarer?

Dès que le critère de déclaration respectif est rempli, dans les 2 heures, 24 heures ou 1 semaine;

le Guide de la déclaration obligatoire explique les critères de déclaration spécifiques aux agents pathogènes et les particularités.

Comment déclarer?

Les résultats de laboratoire pour le SARS-CoV-2 et la grippe saisonnière doivent être transmis par voie électronique. Les résultats cliniques pour COVID-19 doivent être saisis sur le portail de déclaration de l'OFSP.

Pour l'instant, toutes les autres maladies à déclaration obligatoire doivent encore être déclarées au moyen du formulaire de déclaration, qui doit être envoyé par fax ou par courrier postal, selon le délai de déclaration – ou par téléphone en cas d'un (suspicion de) agent pathogène, qui doit être déclaré dans les 2 heures.

A qui déclarer?

Les résultats d’analyses cliniques et de laboratoires doivent être déclarées au service du médecin cantonal du domicile de la personne concernée;

les résultats d’analyses épidémiologiques doivent être déclarés au médecin cantonal du canton dans lequel se trouvent le médecin, l’hôpital ou l’institution de santé publique ou privée ayant fait l’observation;

les laboratoires déclarent également directement à l'OFSP.

Que déclarer?

Les médecins déclarent des résultats cliniques selon le formulaire de déclaration (entre autres les données sur la personne concernée, diagnostic de laboratoire, exposition, sur le statut de vaccination et les mesures);

les laboratoires déclarent des résultats d'analyses de laboratoire selon le formulaire de déclaration (entre autres les données sur la personne concernée, sur le médecin mandant, date du prélèvement et du test, sur la méthode et sur le résultat) – conformément à l'Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (SR 818.101.126).

les hôpitaux déclarent des résultats d’analyses épidémiologiques selon le formulaire de déclaration (entre autres les caractéristiques épidémiologiques, le nombre de patients concernés et les mesures mises en œuvre).