Maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Maladies infectieuses à déclaration obligatoire – l'essentiel en bref

Dans l'optique de prévenir et d'éviter les dommages, les interventions dans la dynamique d'un événement épidémiologique nécessitent le plus souvent de pouvoir dépister et déclarer les menaces pesant sur la santé publique dans les plus brefs délais.

Il en résulte des exigences non négligeables pour les médecins, hôpitaux et laboratoires déclarants, mais aussi pour l'organisation des canaux d'information au sein du système et le traitement des données.
La déclaration obligatoire constitue l'élément central du système de la surveillance des maladies transmissibles en Suisse. Le Guide sur la déclaration obligatoire (PDF, 1 MB, 27.03.2024) décrit – en plus des critères et délais de déclaration – les spécificités dans le processus de déclaration des maladies transmissibles à déclaration obligatoire et des agents pathogènes.

Qui déclare?

Tous les médecins, hôpitaux et institutions de santé publiques ou privées, ainsi que les laboratoires en Suisse, selon le principe «Qui pose un diagnostic déclare»;

les hôpitaux coordonnent les déclarations dans le cadre de leur institution.

Quand déclarer?

Dès que le critère de déclaration respectif est rempli, dans les 2 heures, 24 heures ou 1 semaine;

le Guide de la déclaration obligatoire explique les critères de déclaration spécifiques aux agents pathogènes et les particularités.

Comment déclarer?

Les résultats de laboratoire concernant des agents pathogènes à déclarer doivent, si possible, être transmis sous forme numérique. Vous trouverez des informations sur la déclaration électronique de laboratoire sur ce lien: Déclaration électronique des résultats de laboratoire.

Les maladies à déclaration obligatoire, sans voie de déclaration électronique, doivent être dans un premier temps, envoyées par un formulaire de déclaration. Selon le délai de déclaration, cela peut se faire par mail sécurisé HIN, par fax ou par courrier - ou par téléphone en cas de (suspicion de) pathogène à déclarer dans les 2 heures.

A qui déclarer?

Dans un premier temps, les laboratoires déclarent à l'OFSP et au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée. Au cours de l'année 2024, le mode de déclaration des résultats de laboratoire transmis par voie électronique sera modifié et se fera donc uniquement auprès de l'OFSP.

Les résultats cliniques doivent être communiqués au service du médecin cantonal du lieu de résidence de la personne concernée.

Les résultats épidémiologiques doivent être déclarés au service du médecin cantonal du canton dans lequel se trouve le médecin, l'hôpital ou l'institution de santé publique ou privée qui a fait l'observation.

Que déclarer?

Conformément à l'ordonnance du DFI du 1er décembre 2015 sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (RS 818.101.126), les éléments suivants doivent être déclarés :

Les médecins déclarent des résultats cliniques conformément aux formulaires de déclaration (avec notamment des informations sur la personne concernée, le diagnostic de laboratoire, l'exposition, le statut vaccinal et les mesures à prendre).
Avec l'introduction des déclarations numériques, le numéro AVS de la personne concernée, le GLN du médecin déclarant ainsi que le numéro UID/BUR de l'entreprise déclarante (hôpital, cabinet médical) doivent également être déclarés ou, en cas de demande de diagnostic de laboratoire, transmis au laboratoire soumis à déclaration. Les déclarations effectuées au moyen du formulaire de déclaration PDF ne sont pas concernées;

les laboratoires déclarent des résultats d'analyses de laboratoire conformément aux formulaires de déclaration (avec, entre autres, des informations sur la personne concernée, le médecin qui a demandé l'analyse, la date du prélèvement et du test, la méthode et le résultat).
Avec l'introduction des annonces numériques, les informations transmises au laboratoire par le médecin mandant avec la demande de laboratoire, c'est-à-dire le numéro AVS de la personne concernée, le GLN du médecin déclarant ainsi que le numéro UID/BUR de l'établissement déclarant (hôpital, cabinet médical) doivent également être annoncées par le laboratoire. En outre, le laboratoire s'identifie par son propre numéro IDE/URS lors de la déclaration.

Les hôpitaux déclarent les résultats épidémiologiques conformément aux formulaires de déclaration (notamment les caractéristiques épidémiologiques, le nombre de patients concernés, les mesures prises).