Maladies infectieuses à déclaration obligatoire – l'essentiel en bref

Dans l'optique de prévenir et d'éviter les dommages, les interventions dans la dynamique d'un événement épidémiologique nécessitent le plus souvent de pouvoir dépister et déclarer les menaces pesant sur la santé publique dans les plus brefs délais.

Meldepflichtige Infektionskrankheiten

Il en résulte des exigences non négligeables pour les médecins, hôpitaux et laboratoires déclarants, mais aussi pour l'organisation des canaux d'information au sein du système et le traitement des données.
La déclaration obligatoire constitue l'élément central du système de la surveillance des maladies transmissibles en Suisse. Le Guide sur la déclaration obligatoire (PDF, 753 kB, 17.12.2018) décrit – en plus des critères et délais de déclaration – les spécificités dans le processus de déclaration des maladies transmissibles à déclaration obligatoire et des agents pathogènes. L'Aperçu déclaration obligatoire (PDF, 319 kB, 16.07.2019) montre une vue d'ensemble des maladies transmissibles à déclaration obligatoire et les agents pathogènes.

Qui déclare?

Tous les médecins ainsi que les laboratoires en Suisse, selon le principe «Qui pose un diagnostic déclare»;

les hôpitaux coordonnent les déclarations dans le cadre de leur institution.

Quand déclarer?

Dès que le critère de déclaration respectif est rempli, dans les 2 heures, 24 heures ou 1 semaine;

le Guide de la déclaration obligatoire explique les critères de déclaration spécifiques aux agents pathogènes et les particularités.

Comment déclarer?

Au moyen du formulaire de déclaration, qui doit parvenir par fax ou par courrier, selon le délai de déclaration – ou par téléphone en cas d'un (suspicion de) agent pathogène qui doit être déclaré dans les 2 heures.

L’OFSP introduit la déclaration de laboratoire électronique. Les laboratoires intéressés sont invités à l’appliquer.

A qui déclarer?

Toujours au service du médecin cantonal du domicile de la personne concernée;

les laboratoires déclarent également directement à l'OFSP (OFSP, Service médical Système de déclaration, 3003 Berne; Fax: 058 463 87 77).

Que déclarer?

Les médecins déclarent des résultats cliniques selon le formulaire de déclaration (entre autres les données sur la personne concernée, diagnostic de laboratoire, exposition, sur le statut de vaccination et les mesures);

les laboratoires déclarent des résultats d'analyses de laboratoire selon le formulaire de déclaration (entre autres les données sur la personne concernée, sur le médecin mandant, date du prélèvement et du test, sur la méthode et sur le résultat) – conformément à l'Ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (SR 818.101.126).

Chiffres Maladies infectieuses

Nombre de cas des maladies infectieuses observés en Suisse et la Principauté du Liechtenstein, mis à jour hebdomadairement.

Faits & chiffres du thème

Maladies infectieuses : chiffres

Nombre de cas des maladies infectieuses observés en Suisse et la Principauté du Liechtenstein, mis à jour hebdomadairement.

Dernière modification 16.07.2019

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Maladies transmissibles
Section Systèmes de déclaration
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 87 06

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