La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans l’approvisionnement en biens médicaux. Les responsabilités, notamment, n’étaient pas clairement définies. Aussi le Conseil fédéral a-t-il attribué la responsabilité de la préparation en cas de pandémie à l’OFSP.
Suite à l’évaluation de la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (PDF), la Chancellerie fédérale a constaté que les responsabilités, le financement et les processus pouvaient être mieux définis. Le manque de réglementation a retardé et entravé l’approvisionnement en biens médicaux.
Le Conseil fédéral a donc chargé l’OFSP, en collaboration avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et d’autres offices et services compétents aux niveaux fédéral et cantonal d’identifier les lacunes apparues en matière de sécurité de l’approvisionnement pendant la crise du COVID-19 et de lui soumettre des mesures d’amélioration. Avec le soutien d’un groupe d’accompagnement externe composé de représentants de l’administration fédérale et des cantons, l’OFSP a recensé les lacunes principales et proposé six approches. Celles-ci sont essentielles pour le processus d’approvisionnement en cas de pandémie.
Le rapport KPMG (PDF, 188 kB, 21.08.2024) sur l’approvisionnement de la Suisse en biens médicaux lors d’épidémies décrit les résultats de ces travaux.
L’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) règle les responsabilités lors d’une pandémie. Or, il manque une réglementation qui déterminerait les compétences pour préparer les acquisitions et l’approvisionnement en biens médicaux importants.
L’OFSP a élaboré et examiné les possibilités pour qu’un service fédéral se charge des mesures de préparation. Sur la base du rapport complémentaire de l’OFSP concernant le rapport KPMG (PDF, 532 kB, 21.08.2024), le DFI a soumis les variantes possibles au Conseil fédéral. Ce dernier a décidé, le 21 août 2024, que les tâches de préparation en cas de pandémie seront concrétisées et mises en œuvre sous la direction de l’OFSP. L’office recourra, lorsque cela s’avérera judicieux, aux capacités existantes de l’administration fédérale.
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Dernière modification 22.08.2024
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