Coronavirus : réglementations de l’assurance-maladie

En raison de l'évolution de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a renforcé les mesures contre le coronavirus depuis la mi-octobre 2020. Ceci se répercute également sur les règlements régissant l’assurance maladie et accidents obligatoire.

Prise en charge des coûts des traitements stationnaires et ambulatoires

Durant la situation extraordinaire du 16 mars au 21 juin 2020, l'OFSP a publié des recommandations respectivement des directives temporaires sur la prise en charge des coûts de certaines prestations ambulatoires et stationnaires. Celles-ci ont été levées lorsque la situation extraordinaire a pris fin. En raison de l'évolution de la situation épidémiologique en automne 2020, l'OFSP a repris la thématique et le contenu des fiches d'information a été régulièrement actualisé. Au vu de la situation épidémiologique à l’été 2021, les règlementations qui y sont contenues n’ont pas été reconduites et n’étaient plus valables à partir du 1er juillet 2021. Compte tenu du nombre élevé d’hospitalisations et de la situation tendue dans les hôpitaux suisses à l’heure actuelle, la fiche d’information relative aux traitements stationnaires est réactivée à partir du 13 septembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Anciennes fiches d'information

Analyses

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des analyses diagnostiques de biologie moléculaire (p. ex. PCR) et des analyses immunologiques (sérologiques) des anticorps effectuées en ambulatoire pour les personnes répondant aux critères de suspicion, de prélèvement d'échantillons et de déclaration de l'OFSP. Depuis le 2 novembre 2020, la Confédération prend également en charge en plus les coûts des analyses immunologiques des antigènes du SARS-CoV-2 et les tests rapides SARS-CoV-2.

Avec l’apparition de nouvelles variantes du virus, nettement plus contagieuses, les tests revêtent une importance plus cruciale que jamais, ce qui a amené la Confédération, le 28 janvier 2021, à étendre sa stratégie en matière de tests. L’adaptation de l’ordonnance 3 COVID-19 du 15 mars 2021 a étendu encore les dépistages à d’autres domaines ou situations et à d’autres fournisseurs de prestations. En date du 17 mai 2021, du 26 juin 2021, du 30 août 2021 et plus récemment du 11 octobre 2021, de nouvelles adaptations ont été apportées à l'ordonnance 3 COVID-19. De plus amples informations figurent dans le document « Fiche d’information : Coronavirus : Prise en charge de l’analyse et des prestations associées (à partir du 11 octobre 2021) ». La version française de la fiche d’information actualisée suivra dès que possible.

Anciennes fiches d'information


Informations complémentaires

Mesures et ordonnances

Mesures, assouplissements, conditions requises pour ouvertures, événements ou activités autorisés, interdictions toujours en vigueur, sanctions, rapport explicatif

Informations pour les professionnels de la santé

Nouveautés, documents, plans et mesures de protection, prise en charge des malades et de leurs contacts, questions fréquentes, traçage des contacts

Coordonnées et liens utiles

Nouveau coronavirus : numéros des infolines, liens vers les sites de services fédéraux, cantonaux et d’autres sites utiles

Documents à télécharger dans différentes langues

Campagne d'information « Voici comment nous protéger » : affiches, vidéos et consignes en plusieurs langues, y compris celles de la population migrante

Dernière modification 08.10.2021

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