Coronavirus : réglementations de l’assurance-maladie

En raison de la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral a qualifié la situation en Suisse d’extraordinaire. Cette décision s’est répercutée également sur les règlements régissant l’assurance maladie et accidents obligatoire.  

Le 22 juin 2020, l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) est entrée en vigueur. Son entrée en vigueur et la levée de la situation extraordinaire impliquent l’abrogation de l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24).

Cela a un impact sur les documents :

  • Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19
  • Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19
  • Information aux assureurs et aux cantons (réadaptation et procédure de sommation)
  • Coronavirus : effets sur l'assurance-maladie sur des thèmes à caractère international
  • Lettre de l’OFSP : Remboursement de médicaments

Ils sont devenues obsolètes, et les recommandations correspondantes ont été levées à partir du 22 juin 2020.

Analyses

La réglementation de la prise en charge des coûts des analyses pour le SARS-CoV-2 et les prestations associées nécessite d’être actualisée en raison de l’accélération de la pandémie de COVID-19. Dès le 2 novembre 2020, les coûts des analyses immunologiques des antigènes du SARS-CoV-2 sont prises en charge par la Confédération conformément à l’ordonnance 3 COVID-19 chez les personnes répondant aux critères de suspicion, de prélèvement d’échantillons et de déclaration du 28 octobre 2020. Les analyses des antigènes du SARS-CoV-2 par test rapide peuvent dès maintenant être réalisées dans les cabinets médicaux, les laboratoires, les pharmacies, les hôpitaux et les centres de tests exploités par le canton ou sur son mandat. La réglementation de la prise en charge des coûts des analyses du SARS-CoV-2 précisée dans la fiche d’information du 18 septembre 2020 reste valable jusqu’au 1er novembre 2020.

Anciennes fiches d'information


Informations complémentaires

Mesures et ordonnances

Mesures, assouplissements, conditions requises pour ouvertures, événements ou activités autorisés, interdictions toujours en vigueur, sanctions, rapport explicatif

Informations pour les professionnels de la santé

Nouveautés, documents, plans et mesures de protection, prise en charge des malades et de leurs contacts, questions fréquentes, traçage des contacts

Coordonnées et liens utiles

Nouveau coronavirus : numéros des infolines, liens vers les sites de services fédéraux, cantonaux et d’autres sites utiles

Documents à télécharger dans différentes langues

Campagne d'information « Voici comment nous protéger » : affiches, vidéos et consignes en plusieurs langues, y compris celles de la population migrante

Dernière modification 30.10.2020

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