Coronavirus : réglementations de l’assurance-maladie

En fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral renforce temporairement les mesures contre le coronavirus. Ceci se répercute également sur les règlements régissant l’assurance maladie et accidents obligatoire.

Prise en charge des coûts des traitements stationnaires et ambulatoires

Durant la situation extraordinaire du 16 mars au 21 juin 2020, l'OFSP a publié des recommandations respectivement des directives temporaires sur la prise en charge des coûts de certaines prestations ambulatoires et stationnaires. Celles-ci ont été levées lorsque la situation extraordinaire a pris fin. Depuis l'automne 2020, l'OFSP réactive ou prolonge toutes ou une partie de ces recommandations ou directives en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique et des mesures prises par le Conseil fédéral contre le coronavirus, par phases. Actuellement, la fiche d’information relative aux traitements stationnaires est valable à partir du 1 janvier 2022 jusqu’au 30 avril 2022 et la fiche d'information relative aux prestations ambulatoires à distance est valable du 20 décembre 2021 au 31 mars 2022.

Anciennes fiches d'information

Analyses

Depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des analyses diagnostiques de biologie moléculaire (p. ex. PCR) et des analyses immunologiques (sérologiques) des anticorps effectuées en ambulatoire pour les personnes répondant aux critères de suspicion, de prélèvement d'échantillons et de déclaration de l'OFSP. Depuis le 2 novembre 2020, la Confédération prend également en charge en plus les coûts des analyses immunologiques des antigènes du SARS-CoV-2 et les tests rapides SARS-CoV-2.

Au cours des derniers mois, la stratégie de dépistage de la Confédération a été continuellement adaptée pour tenir compte de l'évolution de la pandémie de COVID-19. Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a pris de nouvelles décisions pour adapter la stratégie de test. Les changements entreront en vigueur le 18 décembre 2021. De plus amples informations figurent dans le document « Fiche d’information : Coronavirus : Prise en charge de l’analyse et des prestations associées (à partir du 18 décembre 2021) ».

Anciennes fiches d'information


Informations complémentaires

Mesures et ordonnances

Mesures, assouplissements, conditions requises pour ouvertures, événements ou activités autorisés, interdictions toujours en vigueur, sanctions, rapport explicatif

Informations pour les professionnels de la santé

Nouveautés, documents, plans et mesures de protection, prise en charge des malades et de leurs contacts, questions fréquentes, traçage des contacts

Coordonnées et liens utiles

Nouveau coronavirus : numéros des infolines, liens vers les sites de services fédéraux, cantonaux et d’autres sites utiles

Documents à télécharger dans différentes langues

Campagne d'information « Voici comment nous protéger » : affiches, vidéos et consignes en plusieurs langues, y compris celles de la population migrante

Dernière modification 14.01.2022

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