Nouveau coronavirus : réglementations de l’assurance-maladie

En raison de la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral qualifie la situation en Suisse d’extraordinaire. Cette décision se répercute également sur les règlements régissant l’assurance maladie et accidents obligatoire. 

Ces coûts des traitements ambulatoires à distance

Dans le cadre de la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des règles de comportement qui nous enjoignent de garder nos distances. Cette règle se répercute aussi sur les traitements ambulatoires. Ainsi, certains des traitements nécessaires se font à distance plutôt qu’au cabinet médical, et doivent être facturés en conséquence. À cette fin, nous avons répertorié les solutions valables aujourd’hui concernant la facturation des consultations téléphoniques et les recommandations pour des

Fiche d’information : Coronavirus : prise en charge des coûts en ambulatoire (PDF, 376 kB, 22.05.2020)

Médicaments et analyses de même que les moyens et appareils

Médicaments : nous avons demandé par écrit aux assureurs maladie de tenir compte de la situation actuelle pour le remboursement de médicaments et la vérification des charges.

Lettre de l’OFSP : Remboursement de médicaments (PDF, 197 kB, 26.03.2020)

Analyses : Dans le cadre de l’assouplissement progressif des mesures de protection, la réglementation en matière de prise en charge des coûts est précisée. Elle est présentée dans la fiche d’information actualisée.

Fiche d’information : Prise en charge de l’analyse et des prestations médicales (PDF, 406 kB, 27.05.2020)

Moyens et appareils : dans le cadre du COVID-19, l'OFSP a réalisé une fiche d'information sur les différentes questions relatives à l’approvisionnement d’oxygénothérapie.

Fiche d'information : Approvisionnement d’oxygénothérapie (PDF, 123 kB, 04.05.2020)

Réadaptation et procédure de sommation

Les hôpitaux devront sans doute libérer de la place pour les personnes infectées par le nouveau coronavirus. Ce cas échéant, ils pourront transférer d’autres patients en réadaptation sans avoir besoin de demander au préalable à l’assureur maladie d’octroyer la garantie de la prise en charge.

Le Conseil fédéral a décidé de suspendre les procédures de poursuites à l’échelle nationale. Par conséquent, les assureurs ne sont pas tenus de respecter les délais prévus pour les rappels. Les cantons prennent néanmoins en charge 85 % du montant des actes de défaut de biens résultant du non-paiement des primes et de la participation aux coûts.

Lettre d’information aux assureurs et aux cantons (PDF, 106 kB, 26.03.2020)

Durée de validité

Toutes les réglementations et les recommandations s’appliquent tant que l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (ordonnance 2 COVID-19; RS 818.101.24) est en vigueur.


Informations complémentaires

Mesures et ordonnance

Mesures, assouplissements, conditions requises pour ouvertures, événements ou activités autorisés, interdictions toujours en vigueur, sanctions, rapport explicatif

Informations pour les professionnels de la santé

Nouveautés, documents, plans et mesures de protection, prise en charge des malades et de leurs contacts, questions fréquentes, traçage des contacts

Coordonnées et liens utiles

Nouveau coronavirus : numéros des infolines, liens vers les sites de services fédéraux, cantonaux et d’autres sites utiles

Documents à télécharger dans différentes langues

Campagne d'information « Voici comment nous protéger » : affiches, vidéos et consignes en plusieurs langues, y compris celles de la population migrante

Questions fréquentes

Infection, tests, grossesse, symptômes, traitement, protection, masques, inhumations, assouplissements, endiguement, application SwissCovid, enfants, écoles, sport, voyages

Dernière modification 03.06.2020

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