Nouveau coronavirus : réglementations de l’assurance-maladie

En raison de la pandémie du coronavirus, le Conseil fédéral a qualifié la situation en Suisse d’extraordinaire. Cette décision s’est répercutée également sur les règlements régissant l’assurance maladie et accidents obligatoire.  

Le 22 juin 2020, l’ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) est entrée en vigueur. Son entrée en vigueur et la levée de la situation extraordinaire impliquent l’abrogation de l’ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24).

Cela a un impact sur les documents :

  • Prise en charge des coûts des traitements stationnaires dans le cadre de la pandémie de COVID-19
  • Prise en charge des coûts des prestations ambulatoires à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19
  • Information aux assureurs et aux cantons (réadaptation et procédure de sommation)
  • Coronavirus : effets sur l'assurance-maladie sur des thèmes à caractère international
  • Lettre de l’OFSP : Remboursement de médicaments

Ils sont devenues obsolètes, et les recommandations correspondantes ont été levées à partir du 22 juin 2020.

Analyses

La fiche d’information concernant la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et des prestations médicales associées a été adaptée suite à la modification de l’ordonnance 3 COVID-19 du 18 septembre 2020.

Anciennes fiches d'information


Informations complémentaires

Mesures et ordonnances

Mesures, assouplissements, conditions requises pour ouvertures, événements ou activités autorisés, interdictions toujours en vigueur, sanctions, rapport explicatif

Informations pour les professionnels de la santé

Nouveautés, documents, plans et mesures de protection, prise en charge des malades et de leurs contacts, questions fréquentes, traçage des contacts

Coordonnées et liens utiles

Nouveau coronavirus : numéros des infolines, liens vers les sites de services fédéraux, cantonaux et d’autres sites utiles

Documents à télécharger dans différentes langues

Campagne d'information « Voici comment nous protéger » : affiches, vidéos et consignes en plusieurs langues, y compris celles de la population migrante

Dernière modification 12.10.2020

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