L'art. 6, al. 2, de la loi sur les épidémies, portant sur la situation particulière, fixe que la Confédération consulte les cantons avant d'ordonner des mesures. Les consultations des cantons sont publiées sur cette page.
Consultations en cours
Consultations terminées
1.11.2022 - 30.11.2022
Consultation concernant :
Prorogation de l’ordonnance COVID-19 certificats et de l’ordonnance 3 COVID-19 et modification de l’ordonnance 3 COVID-19 (tarifs et système de facturation des tests COVID-19)
Consultation concernant :
Financement de la vaccination contre le COVID-19 : prorogation des dispositions de rémunération de l’ordonnance sur les épidémies et adaptation du montant forfaitaire lors de la remise du vaccin pour 2023
1.5.2022 - 31.5.2022
Consultation concernant :
Adaptation de l’ordonnance sur les épidémies : introduction d’un système d’auto-prise en charge pour les nouvelles vaccinations de rappel
Consultation concernant :
Reprise et application des textes législatifs de l’UE concernant le certificat COVID numérique de l’UE et adaptation de l’ordonnance COVID-19 certificats
1.4.2022 - 30.4.2022
Consultation concernant :
Message relatif à la modification de la loi COVID-19 (prolongation et modification de certaines dispositions)
1.3.2022 - 31.3.2022
Consultation concernant :
Document de base sur l’évolution de l’épidémie de COVID-19 à moyen et long terme et sur le passage à la « situation normale »
Consultation concernant :
Adaptations de l’ordonnance COVID-19 certificats aux conditions-cadres de l’UE
Consultation concernant :
Adaptation de l’ordonnance 3 COVID-19 et de l’ordonnance du DFI sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
Consultation concernant :
Application SwissCovid: ordonnance sur la suspension du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 et du système visant à informer d’une infection possible au coronavirus SARS-CoV-2 lors de manifestations
1.2.2022 - 28.2.2022
Consultation concernant :
Adaptation du dispositif de mesures et modifications d’ordonnances
1.1.2022 - 31.1.2022
Consultation concernant :
Lutte contre le coronavirus : prolongation et adaptation des mesures
1.12.2021 - 31.12.2021
Consultation concernant :
Mesures de lutte contre le coronavirus : modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière
Consultation concernant :
Stratégie nationale de dépistage après les décisions des Chambres fédérales
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance 3 COVID-19
1.11.2021 - 30.11.2021
Consultation concernant :
Mesures contre le coronavirus : apparition du variant Omicron
1.10.2021 - 31.10.2021
Consultation concernant :
Développement du certificat COVID
Consultation concernant :
Projet « intensification de la vaccination »
1.9.2021 - 30.9.2021
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance 3 COVID-19 : adaptations concernant la prise en charge des tests
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance COVID-19 certificats : service national de notification certificats COVID
Consultation concernant :
Adaptation de l’ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs
Consultation concernant :
Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger qui n’avaient jusqu’ici pas accès au certificat COVID suisse
1.8.2021 - 31.8.2021
Consultation concernant :
COVID-19 : Evolution de la situation dans les hôpitaux et les prochaines étapes
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance sur les épidémies : prise en charge des coûts de la vaccination contre le COVID-19 par la Confédération pour les Suisses de l’étranger et les frontaliers
Directive de l’OFSP du XX août 2021 à l’attention des cantons - Variante 1 (PDF, 226 kB, 18.08.2021)
Directive de l’OFSP du XX août 2021 à l’attention des cantons - Variante 2 (PDF, 230 kB, 18.08.2021)
Consultation concernant :
Adaptation de la stratégie nationale en matière de tests
1.7.2021 - 31.7.2021
Information des cantons et des partenaires sociaux sur la consultation prévue fin juillet 2021 :
1.6.2021 - 30.6.2021
Consultation concernant :
Adaptation des conditions d’entrée en Suisse et des mesures sanitaires à la frontière
Consultation concernant :
Étape d'assouplissement V
Consultation concernant :
Ordonnance sur un système d’alerte COVID-19 pour les manifestations
1.5.2021 - 31.5.2021
Consultation concernant :
Étape d’assouplissement IV
1.4.2021 - 30.4.2021
Consultation concernant :
Adaptations techniques dans différentes ordonnances COVID-19
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière : autorisation des grandes manifestations en lien avec la mise en œuvre de l’art. 11a de la loi COVID-19 (manifestations publiques d’importance supracantonale)
De plus amples informations sur le parapluie de protection pour les manifestations publiques sont disponibles sur le site Internet covid19.easygov.swiss.
Consultation concernant :
Modèle des trois phases
1.3.2021 - 31.3.2021
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière : phase d’assouplissement II
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance 3 COVID-19 extension de l’utilisation des tests et réexamen du tarif
1.2.2021 - 28.2.2021
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière : assouplissements I
1.1.2021 - 31.1.2021
Consultation concernant :
Modification de l’ordonnance 3 COVID-19: promotion et financement du dépistage des personnes asymptomatiques
Consultation concernant :
Futures modalités de quarantaine pour les contacts et règlementation relative à la quarantaine et au dépistage des personnes entrant en Suisse
Consultation concernant :
Modification OEp concernant la prise en charge des coûts de la vaccination contre le COVID-19 par la Confédération
Consultation concernant :
Introduction de la procédure de l'amende d'ordre
Les prises de position d’organisations non officielles ne seront pas prises en compte.
Dernière modification 24.11.2022