Coronavirus : consultations des cantons

L'art. 6, al. 2, de la loi sur les épidémies, portant sur la situation particulière, fixe que la Confédération consulte les cantons avant d'ordonner des mesures. Les consultations des cantons sont publiées sur cette page.


Consultation concernant :

Projet « intensification de la vaccination »


Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance 3 COVID-19 : adaptations concernant la prise en charge des tests


 Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance COVID-19 certificats : service national de notification certificats COVID


Consultation concernant :

Adaptation de l’ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs


Consultation concernant :

Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger qui n’avaient jusqu’ici pas accès au certificat COVID suisse


Consultation concernant :

COVID-19 : Evolution de la situation dans les hôpitaux et les prochaines étapes


Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance sur les épidémies : prise en charge des coûts de la vaccination contre le COVID-19 par la Confédération pour les Suisses de l’étranger et les frontaliers


Consultation concernant :

Adaptation de la stratégie nationale en matière de tests


Information des cantons et des partenaires sociaux sur la consultation prévue fin juillet 2021 :


Consultation concernant :

Adaptation des conditions d’entrée en Suisse et des mesures sanitaires à la frontière


Consultation concernant :

Étape d'assouplissement V


Consultation concernant :

Ordonnance sur un système d’alerte COVID-19 pour les manifestations


Consultation concernant :

Étape d’assouplissement IV

Les rapports explicatifs seront en ligne au plus tard le vendredi 14 mai.


Consultation concernant :

Adaptations techniques dans différentes ordonnances COVID-19


Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière : autorisation des grandes manifestations en lien avec la mise en œuvre de l’art. 11a de la loi COVID-19 (manifestations publiques d’importance supracantonale)


Consultation concernant :

Modèle des trois phases


Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière : phase d’assouplissement II


Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance 3 COVID-19 extension de l’utilisation des tests et réexamen du tarif 


Consultation concernant :

Modification de l’ordonnance COVID-19 situation particulière : assouplissements I


Consultation concernant : 

Modification de l’ordonnance 3 COVID-19: promotion et financement du dépistage des personnes asymptomatiques


Consultation concernant :

Futures modalités de quarantaine pour les contacts et règlementation relative à la quarantaine et au dépistage des personnes entrant en Suisse


Consultation concernant :

Modification OEp concernant la prise en charge des coûts de la vaccination contre le COVID-19 par la Confédération


Consultation concernant :

Introduction de la procédure de l'amende d'ordre


Dernière modification 01.10.2021

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