Coronavirus : plans de protection

Les plans de protection ont pour objectif d’empêcher la propagation du coronavirus. De ce fait, l’ensemble des installations et établissements accessibles au public qui peuvent rester ouverts doivent mettre en œuvre un plan de protection spécifique. Les exploitants de domaines skiables et les stations de sports d’hiver doivent également appliquer des plans de protection.

Prescriptions relatives aux plans de protection

L’ensemble des installations et des établissements accessibles au public qui peuvent rester ouverts doivent disposer d’un plan de protection. Les exploitations de domaines skiables et les stations de sports d’hiver doivent également mettre en œuvre des plans de protection.

Les règles suivantes demeurent essentielles pour prévenir la propagation du virus : garder ses distances, se laver régulièrement et soigneusement les mains et, si nécessaire, porter un masque et installer des parois de séparation.

Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n'y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches et les associations peuvent cependant les mettre à disposition comme aide. Les exploitants sont toujours tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site Internet du SECO.

Dans tous les cas : les personnes qui présentent des symptômes de la maladie devraient rester chez elles et se faire tester.

Le plan de protection doit tenir compte des règles suivantes :

  1. Il doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se laver ou de désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1,5 mètre.
  2. Il doit prévoir des mesures garantissant le port du masque (en particulier dans les espaces clos ou extérieurs accessibles au public des installations et des établissements).
  3. Il doit prévoir des mesures garantissant le respect de la distance requise, y compris aux points d’accès de l’installation, de l’établissement ou de la manifestation. Cette règle ne s’applique pas à l’accès aux véhicules des transports publics. Vous trouverez les prescriptions détaillées relatives aux surfaces requises dans l’annexe de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
  4. S'il n’est pas possible de respecter les distances ni de prendre les mesures de protection, les exploitants doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, la possibilité de retracer tous ses contacts étroits (traçage des contacts) est garantie. Important : cette mesure n’est pas considérée comme prioritaire, car elle ne permet pas d’empêcher la transmission du coronavirus sur place. Lors de la collecte des données personnelles, les exploitants doivent :
    • informer les personnes présentes de la collecte et de l’usage des coordonnées.
    • sur demande, transmettre les coordonnées aux autorités cantonales.
    • conserver les coordonnées pendant 14 jours, puis les supprimer.
  5. Le plan de protection désigne une personne responsable de la mise en œuvre du plan et des contacts avec les autorités cantonales.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les plans de protection, la collecte des coordonnées et les surfaces requises dans l’annexe de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Les établissements et les installations sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ces plans ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre ainsi que les contrôles relèvent des cantons.

Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation. Vérifiez régulièrement si votre plan correspond aux prescriptions actuelles.

Dispositions particulières pour les bars et les restaurants des hôtels, les cantines et les restaurants d’entreprise

Actuellement, seuls les restaurants et les bars se trouvant dans un établissement hôtelier ainsi que les cantines et les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. En plus des prescriptions relatives aux plans de protection, les règles suivantes s’appliquent à ces établissements :

  • Les clients doivent consommer (repas et boissons) aux places assises, qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • La distance requise entre les groupes se trouvant dans les bars et les restaurants des hôtels doit être respectée ou une séparation doit être installée.
  • Dans les bars et les restaurants des hôtels, un groupe peut comporter au plus 4 personnes ; cette règle ne s’applique pas aux familles.
  • Les restaurants d’entreprises ne peuvent servir que les personnes travaillant dans l’entreprise concernée ; les cantines et les structures de jour des écoles obligatoires servent uniquement les élèves, les enseignants et les employés de l’école. La distance doit être respectée par toutes les personnes présentes.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les dispositions particulières pour les bars et les restaurants dans restaurants à l’art. 5a de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Dispositions particulières pour les domaines skiables

Les exploitants de domaines skiables et de stations de sports d’hiver qui attendent de nombreux visiteurs doivent mettre en œuvre un plan de protection.

Procédure pour les exploitants de domaines skiables

Veuillez envoyer dans les délais le plan de protection au service cantonal compétent. Celui-ci prend ensuite sa décision dans les 10 jours. L’exploitation n’est permise qu’avec une autorisation cantonale. Le service cantonal peut autoriser l’exploitation dans la mesure où les conditions visées à l’art. 5c, al. 3, de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière sont remplies.

Si plusieurs prestataires exploitent un domaine skiable, chacun doit envoyer un plan de protection et avoir sa propre autorisation. Les cantons doivent régulièrement contrôler la mise en œuvre du plan de protection.

Dispositions pour les exploitants de domaines skiables

Outre les conditions générales pour les plans de protection, celui des exploitants de domaines skiables doit prendre en compte les particularités suivantes :

  • Les véhicules fermés, comme les télécabines et les remontées mécaniques, ne peuvent être remplis qu’aux 2/3 de leur capacité.
  • Le port du masque est obligatoire sur tous les téléskis et toutes les télécabines, dans les files d’attente également. La distance de 1,5 m doit aussi être respectée dans les files d’attente.
  • Des mesures doivent être prévues afin que la distance de 1,5 m soit respectée sur les voies d’accès au domaine skiable ainsi que dans les zones d’accès et d’attente des installations.
  • Les personnes atteintes du nouveau coronavirus ou présentant des symptômes ne peuvent être admises sur le domaine skiable. Le plan de protection doit prévoir des mesures complémentaires, comme l’obligation d’autodéclaration pour les visiteurs. Le personnel doit également recevoir la consigne de refuser de transporter les personnes qui présentent des symptômes manifestes de la maladie, sauf si elles peuvent prouver que les symptômes ne sont pas liés au COVID-19.
  • Le plan de protection doit être coordonné avec ceux des stations de sports d’hiver et des exploitants d’établissements de restauration (vente à l’emporter) situés sur le domaine skiable.
  • Les mesures prévues et leur respect doivent être contrôlés.
  • Les visiteurs qui ne respectent pas les mesures du plan de protection doivent être exclus du domaine skiable.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les dispositions particulières pour les exploitants de domaines skiables à l’art. 5c de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Procédure pour les stations de sports d’hiver

Les stations de sports d’hiver doivent pouvoir présenter et mettre en œuvre leurs plans de protection à partir du 18 décembre 2020. Les plans de protection des stations de sports d’hiver ne nécessitent aucune autorisation cantonale. La responsabilité incombe aux communes. La surveillance de la mise en œuvre des plans de protection et les contrôles incombent aux cantons.

Dispositions pour les stations de sports d’hiver

Le plan de protection des stations de sports d’hiver doit prévoir les éléments suivants :

  • Des mesures doivent être prévues pour coordonner les horaires d’ouverture des commerces et des établissements de restauration (vente à l’emporter). Par exemple, il doit être possible pour les touristes de faire leurs achats pendant toute la journée, afin d’éviter une forte affluence en raison d’horaires d’ouverture réduits. En outre, il faut prévoir des mesures qui garantissent le respect des distances en cas de files d’attente devant les établissements.
  • Il doit définir comment les flux de personnes dans les gares, aux arrêts de transports publics et aux places de stationnement sont réglementés.
  • Il doit prévoir où les tests COVID-19 peuvent être effectués.
  • Il doit indiquer comment le personnel est déployé et comment il surveille le respect des mesures.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les dispositions particulières pour les stations de sports d’hiver à l’art. 5b de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Prescriptions pour la protection des employés

Les employeurs ne sont pas obligés d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection si leur établissement n’est pas accessible au public. Ils sont cependant tenus de garantir la protection de leurs employés conformément à l’ordonnance.

En d’autres termes, les employeurs doivent veiller à ce que leurs employés puissent respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. À noter que tous les employés doivent porter un masque à l’intérieur dès que plus d’une personne se trouve en même temps dans la même pièce. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur la page Masques.

Les employeurs doivent également prendre d’autres mesures, conformément au principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de sécurité personnel). Font notamment partie de ces mesures la séparation physique, la séparation des équipes ou le port du masque dans les zones extérieures ou dans les véhicules.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SECO.

Informations complémentaires

Voici comment nous protéger

Règles de conduite et d'hygiène : garder ses distances, se laver les mains, tousser/éternuer dans un mouchoir/le creux du coude, rester à la maison en cas de symptômes, recommandations concernant les masques et le télétravail

Dernière modification 20.01.2021

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