Coronavirus : plans de protection


Les plans de protection ont pour objectif d’empêcher la propagation du coronavirus. De ce fait, les installations, les établissements, les écoles ainsi que les organisateurs de manifestations doivent mettre en œuvre des plans de protection spécifiques.

Prescriptions relatives aux plans de protection

L’ensemble des installations et des établissements accessibles au public qui peuvent rester ouverts doivent disposer d’un plan de protection. Les organisateurs de manifestations doivent également mettre en œuvre des plans de protection.

Les règles suivantes demeurent essentielles pour prévenir la propagation du virus : garder ses distances, se laver régulièrement et soigneusement les mains et, si nécessaire, porter un masque et installer des parois de séparation.

Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l’ordonnance COVID-19 situation particulière (art. 10 et annexe). Il n’y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches et les associations peuvent cependant les mettre à disposition comme aide. Les exploitants sont toujours tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site Internet du SECO.

Dans tous les cas : les personnes qui présentent des symptômes de la maladie devraient rester chez elles et se faire tester.

Le plan de protection doit tenir compte des règles suivantes :

1.     Il doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se laver ou de désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1,5 mètre.

2.     Il doit prévoir des mesures garantissant le port du masque (en particulier dans les espaces clos accessibles au public des installations et des établissements).

3.     Il doit prévoir des mesures garantissant le respect de la distance requise, y compris aux points d’accès de l’installation, de l’établissement ou de la manifestation. Cette règle ne s’applique pas à l’accès aux véhicules des transports publics.

4.     Si les personnes présentes ne portent pas de masque facial et ne respectent pas les distances  et qu’aucune mesure de protection efficace n’est appliquée, par exemple des séparations adéquates, les exploitants doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Dans des cas spécifiques, les coordonnées doivent toujours être recueillies (établissements de restauration, activités sportives et culturelles à l'intérieur). Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, la possibilité de retracer tous ses contacts étroits (traçage des contacts) est garantie. Important : cette mesure n’est pas considérée comme prioritaire, car elle ne permet pas d’empêcher la transmission du coronavirus sur place. Lors de la collecte des données personnelles, les exploitants doivent :

  • informer les personnes présentes de la collecte et de l’usage des coordonnées.
  • sur demande, transmettre les coordonnées aux autorités cantonales.
  • conserver les coordonnées pendant 14 jours, puis les supprimer.

5.     Le plan de protection désigne une personne responsable de la mise en œuvre du plan et des contacts avec les autorités cantonales.

Le plan de protection pour les établissements soumis à l’obligation du certificat COVID doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se laver ou se désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures visant à limiter l’accès (par exemple, contrôler l’accès ou informer les visiteurs de la nécessité de présenter un certificat).

Vous trouverez des informations spécifiques sur les plans de protection dans l’annexe 1 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.


Les établissements, les installations et les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ces plans ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons ; ils sont contrôlés dans le cadre de la procédure d'autorisation pour les grandes manifestations uniquement. La surveillance de leur mise en œuvre ainsi que les contrôles relèvent des cantons.

Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation. Vérifiez régulièrement si votre plan correspond aux prescriptions actuelles.

Dispositions particulières pour les bars, les restaurants et les restaurants d’entreprise

En plus des prescriptions relatives aux plans de protection, les règles suivantes s’appliquent aux restaurants et aux bars :

  • À l’intérieur, une obligation de s’asseoir s’applique.
  • À l’intérieur, le masque peut être enlevé à table uniquement.
  • À l’intérieur, les coordonnées d’une personne par groupe de clients doivent être collectées.
  • À l’intérieur et à l’extérieur, une distance de 1,5 mètre entre les tables doit être respectée ou une séparation installée.

Si l’établissement de restauration limite l'accès aux personnes disposant d'un certificat COVID valide, les clients ne sont plus soumis à des restrictions, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Les restaurants d’entreprises ne peuvent servir que les personnes travaillant dans l’entreprise concernée. L’obligation de s’asseoir s’applique. À l’intérieur, la distance doit être respectée par toutes les personnes présentes..

Vous trouverez des informations spécifiques sur les dispositions particulières pour les établissements de restauration à l’art. 12 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Dispositions particulières pour les manifestations publiques

Depuis le 26 juin 2021, les manifestations peuvent avoir lieu comme suit :

Manifestations accessibles sans certificat COVID (à l’exclusion des grandes manifestations)

Les règles suivantes s’appliquent aux manifestations accessibles sans certificat COVID :

Occupation :

  • la capacité est limitée aux deux tiers, et :
  • à max. 1000 personnes pour les manifestations avec obligation de s’asseoir ;
  • à max. 250 visiteurs (à l’intérieur) et 500 (à l’extérieur) pour les manifestations sans obligation de s’asseoir

À l’intérieur :

  • masque et distance ;
  • consommation uniquement aux endroits prévus à cet effet (si les coordonnées sont collectées : aussi à la place assise)

À l’intérieur et à l’extérieur : les manifestations de danse sont interdites.

 

Manifestations accessibles avec certificat COVID (y compris les grandes manifestations)

Aucune restriction ne s’applique. Toutefois, un plan de protection concernant l’hygiène et la limitation de l’accès doit être mise en œuvre.

Vous trouverez les dispositions spécifiques pour les manifestations dans les articles suivants de l'ordonnance COVID-19 situation particulière :

  • Manifestations sans accès limité aux personnes munies d’un certificat : art. 14
  • Manifestations avec accès limité aux personnes munies d’un certificat : art. 15
  • Grandes manifestations : art. 16 et 17
  • Manifestations politiques : art. 19

Des plans de protection doivent être élaborés et mis en œuvre pour les manifestations publiques. Pour les manifestations privées qui ont lieu dans le cercle familial et entre amis dans des installations qui ne sont pas accessibles au public, aucun plan de protection n’est requis. Important : pour les manifestations privées entre amis ou en famille, les limitations suivantes s'appliquent depuis le 31 mai 2021 : maximum 30 personnes à l'intérieur et maximum 50 personnes à l'extérieur.

Prescriptions pour la protection des employés

Les employeurs ne sont pas obligés d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection si leur établissement n’est pas accessible au public. Ils sont cependant tenus de garantir la protection de leurs employés conformément à l’ordonnance.

En d’autres termes, les employeurs doivent veiller à ce que leurs employés puissent respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance.

Les employeurs doivent également prendre d’autres mesures, conformément au principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de sécurité personnel). Font notamment partie de ces mesures la séparation physique, la séparation des équipes, une aération régulière ou le port du masque.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SECO.

Informations complémentaires

Voici comment nous protéger

Règles de conduite et d'hygiène : garder ses distances, se laver les mains, tousser/éternuer dans un mouchoir/le creux du coude, rester à la maison en cas de symptômes, recommandations concernant les masques et le télétravail

Dernière modification 07.07.2021

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