Coronavirus : plans de protection

Des plans de protection spécifiques doivent être mis en œuvre pour les installations, les établissements, les écoles et les manifestations. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de renforcer ces plans de protection et les dispositions particulières pour les restaurants, les bars et les manifestations à partir du 29 octobre 2020.

Prescriptions relatives aux plans de protection

L’ensemble des installations et des établissements accessibles au public, écoles obligatoires et établissements de formation post-obligatoire compris, doivent disposer d’un plan de protection. Il en va de même pour les manifestations, sauf si elles sont privées. Les établissements non accessibles au public sont également dispensés de cette obligation.

Les règles suivantes demeurent essentielles pour prévenir la propagation du virus : garder ses distances, se laver régulièrement et soigneusement les mains et, si nécessaire, porter un masque et installer des parois de séparation.

Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n'y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches et les associations peuvent cependant les mettre à disposition comme aide. Les exploitants et les organisateurs sont toujours tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site internet du SECO.

Dans tous les cas : les personnes qui présentent des symptômes de la maladie devraient rester chez elles et se faire tester.

Le plan de protection doit tenir compte des règles suivantes :

  1. Il doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se laver ou de désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1,5 mètre.
  2. Il doit prévoir des mesures garantissant le port du masque.
  3. Il doit prévoir des mesures garantissant le respect de la distance requise, y compris aux points d’accès de l’installation, de l’établissement ou de la manifestation. Cette règle ne s’applique pas à l’accès aux véhicules des transports publics. Vous trouverez les prescriptions détaillées relatives aux surfaces requises dans l’annexe de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
  4. S'il n’est pas possible de respecter les distances ni de prendre les mesures de protection, les exploitants ou les organisateurs doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, la possibilité de retracer tous ses contacts étroits (traçage des contacts) est garantie. Important : cette mesure n’est pas considérée comme prioritaire, car elle ne permet pas d’empêcher la transmission du coronavirus sur place. Lors de la collecte des données personnelles, les exploitants ou les organisateurs doivent :
    • informer les personnes présentes de la collecte et de l’usage des coordonnées.
    • sur demande, transmettre les coordonnées aux autorités cantonales.
    • conserver les coordonnées pendant 14 jours, puis les supprimer.
  5. Le plan de protection désigne une personne responsable de la mise en œuvre du plan et des contacts avec les autorités cantonales.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les plans de protection, la collecte des coordonnées et les surfaces requises dans l’annexe de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs de manifestations sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ces plans ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre ainsi que les contrôles sporadiques relèvent des cantons.

Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation. Vérifiez régulièrement si votre plan correspond aux prescriptions actuelles.

Dispositions particulières pour les bars et les restaurants

Depuis le 29 octobre 2020, en plus des prescriptions relatives aux plans de protection, les règles suivantes s’appliquent aux bars et aux restaurants :

  • Les clients doivent consommer (repas et boissons) aux places assises, qu’ils se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur.
  • Les établissements doivent rester fermés entre 23 h et 6 h.
  • Chaque table peut accueillir au plus 4 personnes ; cette règle ne s’applique pas aux familles.
  • Les restaurants d’entreprises ne peuvent servir que les personnes travaillant dans l’entreprise concernée ; les cantines et les structures de jour des écoles obligatoires servent uniquement les élèves, les enseignants et les employés de l’école.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les dispositions particulières pour les bars et les restaurants dans l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Dispositions particulières pour les manifestations

Depuis le 29 octobre 2020, en plus des prescriptions relatives aux plans de protection, les règles suivantes s’appliquent aux manifestations :

  • Les manifestations de plus de 50 personnes sont interdites. Ne sont pas incluses dans ce nombre ni les personnes qui participent à la manifestation (p. ex. artistes, sportifs), ni celles qui contribuent à son organisation (p. ex. membres du personnel, responsables de la sécurité).
  • Les foires et les marchés se tenant dans des espaces clos sont interdits.

Vous trouverez des informations spécifiques sur les dispositions particulières pour les manifestations dans l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

L’obligation d’élaborer un plan de protection s’applique que si les manifestations sont publiques. Important : depuis le 29 octobre 2020, les manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis sont limitées à 10 personnes.

Prescriptions pour la protection des employés

Les employeurs ne sont pas obligés d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection si leur établissement n’est pas accessible au public. Ils sont cependant tenus de garantir la protection de leurs employés conformément à l’ordonnance.

En d’autres termes, les employeurs doivent veiller à ce que leurs employés puissent respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. À noter que tous les employés doivent porter un masque à l’intérieur. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur la page Masques.

Les employeurs doivent également prendre d’autres mesures, conformément au principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de sécurité personnel). Font notamment partie de ces mesures la séparation physique, la séparation des équipes ou le port du masque dans les zones extérieures ou dans les véhicules.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du SECO.

Recommandation du télétravail

Au vu du nombre élevé de cas, les collaborateurs doivent si possible de nouveau travailler à domicile. Cette mesure permet de réduire les contacts et ainsi de ralentir la propagation du virus.

Pour les personnes qui ne peuvent pas travailler depuis la maison, le droit du travail s’applique : l’employeur est tenu de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la santé de ses employés.

Informations complémentaires

Voici comment nous protéger

Règles de conduite et d'hygiène : garder ses distances, se laver les mains, tousser/éternuer dans un mouchoir/le creux du coude, rester à la maison en cas de symptômes, recommandations concernant les masques et le télétravail

Dernière modification 06.11.2020

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