Nouveau coronavirus : mesures et ordonnances

Depuis le 6 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les transports publics. Par ailleurs, les personnes entrant en Suisse en provenance de certaines régions doivent se mettre en quarantaine. Les manifestations de plus de 1000 personnes restent interdites au moins jusqu'à la fin du mois d'août.

Le trafic des voyageurs ne cesse d'augmenter en Suisse et, depuis mi-juin, le nombre de nouvelles infections est en hausse. En conséquence, le Conseil fédéral a décidé de rendre le port du masque obligatoire dans tous les transports publics en Suisse à partir du 6 juillet 2020. Par ailleurs, les personnes entrant en Suisse en provenance de certains États ou territoires doivent se mettre en quarantaine.

Les installations, écoles et manifestations publiques doivent toujours disposer d’un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les nouvelles prescriptions simplifiées à la page plans de protection.

Consignes et recommandations

La Confédération prend en charge les coûts des tests

Afin de pouvoir interrompre rapidement les chaînes d’infection, il faut identifier si possible toutes les personnes infectées, ce qui nécessite d’effectuer suffisamment de tests. C’est pourquoi, depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des tests lorsque les critères de l’OFSP sont remplis.

C’est par exemple le cas si vous présentez des symptômes qui correspondent au COVID-19 et que votre médecin vous prescrit un test pour détecter une éventuelle infection au nouveau coronavirus. Un message de l’application SwissCovid vous indiquant un contact avec une personne infectée constitue également un critère.

Si les critères de test de l’OFSP ne sont pas remplis, la Confédération ne prend pas en charge les coûts. Ce peut être le cas, par exemple, si vous effectuez le test en vue d’un voyage ou uniquement parce que votre employeur le souhaite.

Protection des salariés

Depuis le 22 juin 2020, la recommandation concernant le télétravail et les prescriptions spécifiques visant à protéger les personnes vulnérables ne sont plus en vigueur. Les employeurs décident eux-mêmes de la manière dont les employés sont protégés et s’ils doivent travailler à domicile ou au bureau.

En vertu de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de protéger la santé des employés par des mesures appropriées.

S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques faciaux.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’adopter un plan de protection formel et visible si l'établissement ou une partie de celui-ci n’est pas accessible au public.

Mesures cantonales éventuelles

Il incombe principalement aux cantons de lutter contre l'épidémie de COVID-19. Si un canton constate une recrudescence des cas, il décidera des mesures nécessaires et appropriées. Il conviendra alors de privilégier celles qui se sont jusqu’à présent révélées particulièrement efficaces pour endiguer ce virus.

Directives à l’attention des cantons

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

Ordonnances

À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs

Anciennes versions du rapport explicatif

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Informations complémentaires

Prescriptions concernant les plans de protection

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

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Dernière modification 28.07.2020

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