En raison de l'épidémie, diverses mesures et interdictions étaient en vigueur. Toutes avaient le même but : endiguer le coronavirus et éviter une surcharge du système de santé. Les restrictions et interdictions ont été levées dans toute la Suisse.
Mesures à l’échelon national
Aucune mesure n’est actuellement en vigueur.
Mesures prises jusqu'à présent
Vous souhaitez connaître les mesures que la Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :
- le paragraphe Ordonnances vous fournit les liens vers les ordonnances COVID-19 en vigueur. Les liens vous conduisent sur le site Internet du « Recueil systématique du droit fédéral ». Celui-ci contient également toutes les versions antérieures des ordonnances ;
- le paragraphe Rapports explicatifs vous permet d’accéder à ces documents relatifs aux ordonnances, dans leur version actuelle et antérieure ;
- Aperçu à partir du 1er décembre 2020 : tableau Modification des mesures nationales (PDF, 462 kB, 08.07.2021).
- Aperçu du 27 avril au 31 novembre 2020 : tableau Confinement et durcissement des mesures (PDF, 277 kB, 27.04.2021).
Mesures cantonales
Depuis le retour à la situation normale, il est à nouveau du ressort des cantons de prendre des mesures visant à protéger la population. C’est pourquoi les mesures peuvent différer d’un canton à l’autre.
Informez-vous auprès du canton concerné pour savoir si des mesures cantonales sont en vigueur et lesquelles. Vous trouverez les liens vers les offres d’information des cantons sur le site ofsp-coronavirus.ch.
Directives à l’attention des cantons
Soins de santé
Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.
Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.
Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.
Elle a adopté de nombreuses dispositions à cette fin.
Voici quelques exemples :
- Une obligation de communiquer a été mise en place afin de faire l’inventaire des stocks de produits thérapeutiques et de biens médicaux importants. Cette mesure permet d'identifier à temps les pénuries d’approvisionnement et de les résoudre de manière ciblée.
- Afin d’aider les cantons, leurs établissements de santé, des organisations d’utilité publique et des tiers (par exemple les laboratoires et les pharmacies) à s’approvisionner, la Confédération peut acquérir de manière centralisée des biens médicaux importants qui ne peuvent pas être achetés par les canaux ordinaires. La répartition du matériel s’effectue ensuite aussi de manière centralisée.
- Certains médicaments peuvent également être utilisés sans autorisation de la part de Swissmedic afin de traiter les patients infectés par le coronavirus, à condition qu’ils contiennent une des substances actives spécifiées dans l’ordonnance. En outre, une demande d'autorisation doit déjà avoir été déposée auprès de Swissmedic pour les médicaments concernés.
Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.
Obligation d’informer pour les prestataires de soins
La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.
Ordonnances
Ordonnance 3 COVID-19
Modification du 21 décembre 2022
SwissCovid App
Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs
Ordonnance COVID-19 certificats
Ordonnance OSIM
Ordonnance sur les épidémies, OEp
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
Art. 64 a-d OEp: Prise en charge des coûts et procédure pour la prise en charge des coûts des vaccinations par la confédération
Modification du 10 juin 2022
Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), Art. 12a, Lit. n: vaccination contre le COVID-19
À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)
Rapports explicatifs
Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19
Modification du 21 décembre 2022
- Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’arrêt du système de traçage de proximité et de traçage de présence (SwissCovid App)
Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs
Modification du 16 février 2022 ; entrée en vigueur : 17 février
Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 certificats
Suivi des modifications
Modification du 10 juin 2022
Modification du 2 mai 2022
Aides sans caractère législatif
Rapport explicatif concernant l'ordonnance OSIM
Rapport explicatif concernant l’ ordonnance sur les épidémies Oep
Modification du 10 juin 2022
Rapport explicatif concernant la modification du 16 février 2022
Modification du 3 décembre 2021
Modification du 3 novembre 2021
Modification du 25 août 2021
Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS
Modification du 3 novembre 2021
Anciennes versions du rapport explicatif
Loi COVID-19
La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Message du Conseil fédéral du 3 juin 2022 relatif à la prolongation et à la modification de la loi COVID-19 (version provisoire)
Liens
Étude du SECO sur l’efficacité des mesures non pharmaceutiques visant à endiguer la propagation du nouveau coronavirus (PDF, 1 MB, 20.07.2020) (étude en allemand avec résumé en français, en italien et en anglais)
Législation
Dernière modification 07.02.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Infoline coronavirus
Tél.
+41 58 463 00 00