Nouveau coronavirus : mesures, ordonnance et rapport explicatif

Le Conseil fédéral procède à de nouveaux assouplissements. Grâce aux plans de protection, de nombreux établissements, installations et manifestations sont à nouveau ouverts et autorisés. Continuez à respecter chaque jour les règles d’hygiène et de distance, car le coronavirus ne doit pas recommencer à se propager.

Pour combattre le coronavirus, le Conseil fédéral a édicté en mars des mesures, des dispositions légales et des interdictions ainsi que des règles d’hygiène et de conduite. Il a ainsi réussi à protéger la population et à fortement endiguer la propagation du nouveau coronavirus. Les mesures sont désormais assouplies de manière échelonnée.

De nouveaux établissements et installations pourront rouvrir le 6 juin. Les manifestations avec au maximum 300 personnes seront à nouveau autorisées, à condition de disposer d’un plan de protection. Si des contacts étroits ont lieu, les données sur les les personnes concernées doivent être récoltées afin de pouvoir retracer les chaînes de transmission. De plus, tous doivent pouvoir suivre les règles d’hygiène et de conduite : organisateurs, participants, employés, clients, enseignants, élèves, apprenants, sportifs et entraîneurs.

Conditions requises pour exploiter des commerces et établissements et pour exercer des activités

Pour ouvrir des commerces, des établissements ou exercer des activités, il est nécessaire de mettre en place un plan de protection selon les exigences de la Confédération. Cette exigence s’applique également aux établissements et aux activités qui n’étaient pas soumis à une interdiction. Toutes les personnes impliquées doivent être en mesure de respecter le plan de protection. La plupart du temps, le plan de protection implique de relever les données des personnes afin de pouvoir identifier les contacts étroits en cas de nouvelle infection et de garantir la traçabilité des contacts.

Les manifestations privées où l’organisateur connaît les participants n’ont pas besoin d’un plan de protection. Il doit cependant garantir la traçabilité des contacts en cas de nouvelle infection et transmettre les données à ce sujet aux autorités cantonales compétentes si elles en font la demande.

Responsabilités

Il est de la responsabilité des exploitants d’établissements et des organisateurs de manifestations et d’activités de remplir et de faire respecter les exigences. Il en va de même pour les indépendants et les établissements qui n’étaient pas soumis à une interdiction.

Les plans de protection ne sont pas soumis à l’approbation de la Confédération ou des cantons. Les cantons contrôlent que le plan de protection est respecté.

Plans de protection

Vous trouverez des consignes et des informations concernant les plans de protection sur la page des recommandations pour le monde du travail et les écoles.

Assouplissement des mesures

Actuellement, le nombre de personnes testées positives continue de diminuer. Pour ces raisons, le Conseil fédéral assouplit les mesures sous certaines conditions.

Autorisé à partir du 28 mai

  • Toutes les formes de services religieux et de fêtes religieuses, à titre privé ou dans la commune (condition : listes de présence de tous les participants)

Ouvert ou autorisé à partir du 30 mai

  • Rencontres dans l’espace public jusqu’à 30 personnes (places publiques, chemins de randonnées ou parkings)

Ouvert ou autorisé à partir du 1er juin

  • Récoltes de signatures dans l’espace public

Ouverts ou autorisés à partir du 6 juin

  • Enseignement présentiel au secondaire II, dans les écoles professionnelles, les hautes écoles ainsi que dans les autres établissements de formation
  • Entraînement sportif avec contact physique, par exemple lutte, boxe, football américain ou rugby
  • Établissements tels que les casinos, centres de loisirs, parcs animaliers, jardins botaniques et zoologiques, centres de bien-être, piscines
  • Établissements de tourisme estival tels que les aires de campings, chemins de fer de montage, pistes de luge, parcs de VTT et parcs d’aventures
  • Établissements érotiques, services d’escort, prostitution
  • Centres de vacances pour enfants et adolescents avec au maximum 300 personnes
  • Compétitions sportifs jusqu’à 300 personnes (à condition de désigner une personne responsable de faire respecter le plan de protection)
  • Dans la restauration, activités comme le billard, les fléchettes, la musique en direct, à condition de :
    • Consommer assis (sauf discothèques, boîtes de nuit, locaux de danse)
    • Limiter les heures d’ouverture
  • Dans la restauration, groupes de plus de 4 personnes, à condition de :
    • Au moins une personne par groupe doit indiquer ses coordonnées
    • Consommer assis (sauf discothèques, boîtes de nuit, locaux de danse)
    • Limiter les heures d’ouverture
  • Manifestations jusqu’à 300 personnes
  • Manifestations politiques et sociales jusqu’à 300 personnes (à condition de désigner une personne responsable de faire respecter le plan de protection)
  • Enseignement présentiel au secondaire II, dans les écoles professionnelles, les hautes écoles ainsi que dans les autres établissements de formation
  • Entraînement sportif avec contact physique, par exemple lutte, boxe, football américain ou rugby

Ouverts ou autorisés à partir du 6 juin

  • Passage des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France

Ouverts ou autorisés à partir du 1er juillet

  • Assemblées de sociétés (délai pour la convocation d’assemblées écrites ou électroniques)

Toujours interdits

  • Compétitions sportives avec un étroit contact physique
  • Rencontres de plus de 30 personnes dans l’espace public
  • Manifestations politiques et sociales de plus de 300 personnes
  • Manifestations de plus de 300 personnes
Nouveau coronavirus : assouplissement des mesures, depuis le 11 mai (2e étape)

Assouplissements déjà effectués

N’ont jamais été soumis à une interdiction

Continuez de respecter les règles d’hygiène et de conduite

Même si le Conseil fédéral assouplit désormais les mesures – à condition que les plans de protection soient scrupuleusement respectés – le nouveau coronavirus est toujours là. Malheureusement, nous devons nous faire à l'idée qu'il sera là encore longtemps. Pour réduire le risque d'une nouvelle propagation massive, nous devons continuer à suivre de manière systématique les règles d'hygiène et de conduite et à éviter les contacts inutiles.

Si vous avez plus de 65 ans ou avez déjà une maladie, nous vous recommandons d’évitez les endroits très fréquentés (gares, transports publics, par exemple) et les heures de pointe (achats le samedi, trafic pendulaire, par exemple). Vous trouverez d’autres informations sur la page « Personnes vulnérables ».

Les employeurs doivent protéger les personnes vulnérables

Les employés vulnérables doivent être particulièrement protégés. Le Conseil fédéral a précisé le 16 avril 2020 quelles étaient les personnes vulnérables et ce à quoi il fallait veiller dans le cadre des mesures de protection.

Les employeurs donnent la possibilité aux personnes vulnérables de travailler à leur domicile. Ils prennent les mesures organisationnelles et techniques correspondantes et leur permettent si nécessaire d’effectuer un travail de substitution approprié.

Si la personne vulnérable ne peut travailler que sur place, les employeurs doivent adapter les processus ou le poste de travail afin qu’elle soit protégée. S'il ne peut pas le garantir, il doit libérer la personne concernée de ses obligations professionnelles tout en continuant à lui verser son salaire.

S’il n’est pas possible qu’une personne concernée travaille à la maison et qu’elle juge le risque trop grand à son poste de travail, elle peut refuser de travailler dans l’établissement. Dans ce cas, l’employeur doit continuer à lui verser le salaire.

Restrictions d’entrée en Suisse

Le Conseil fédéral observe l’évolution épidémiologique en Suisse et dans d’autres pays. Il décide quelles mesures doivent être assouplies, comme les dispositions relatives à l’entrée sur le territoire, qu’il adapte progressivement depuis la mi-mai.

Lorsque vous entrez en Suisse, vous devez respecter les règles d’hygiène et de conduite locales. Vous recevrez toutes les informations importantes sur la situation épidémiologique en Suisse lorsque vous franchirez la frontière.

La situation est encore incertaine. Les dispositions concrètes relatives aux pays d’origine et au passage de la frontière peuvent donc changer rapidement. Vous devrez peut-être remplir un questionnaire sanitaire, ou vérifier votre température corporelle.

Avant votre voyage, renseignez-vous sur le site du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Vous y trouverez des questions et réponses concernant l’entrée et le séjour en Suisse, les exceptions et la suspension de l’octroi de visas.

Aucune quarantaine n’est prévue pour les personnes qui arrivent en Suisse sans présenter de symptômes de la maladie.

Vous avez des symptômes de la maladie ? Consultez la page « Isolement et quarantaine » et suivez les consignes.

Dans les établissements ouverts au public comme les restaurants, les magasins et les musées, vous devez suivre les plans de protection spécifiques qui vous sont expliqués sur place.

Vous avez plus de 65 ans ou êtes atteint d’une maladie ? Suivez nos recommandations pour les personnes vulnérables.

Exceptions pour les cantons en cas de risque particulier

Le Conseil fédéral peut autoriser les cantons à ordonner, pour une durée limitée et pour certaines régions, la restriction ou l’arrêt des activités de certaines branches de lʼéconomie, si la situation épidémiologique implique un risque particulier pour la santé publique.

Le Conseil fédéral peut octroyer des autorisations totales ou partielles, notamment si le manque de travailleurs frontaliers menace le secteur économique concerné.

Les entreprises qui montrent qu’elles respectent les mesures de prévention visées à l’Ordonnance 2 COVID-19, art. 7d, al. 1, peuvent poursuivre leur activité.

Soins médicaux

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs ressources à disposition.

Les hôpitaux sont en outre tenus de constituer des stocks suffisants de médicaments essentiels pour le traitement des patients atteints par le nouveau coronavirus et pour les autres traitements urgents d’un point de vue médical.

Le Conseil fédéral veut garantir l’approvisionnement en biens médicaux importants.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération souhaite coordonner les soins de santé. Pour cela, elle a besoin d’informations actuelles de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits ou encore le nombre de places occupées aux soins intensifs.

Sanctions

Quiconque contrevient aux interdictions édictées encoure une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ou est passible d’amende.

Vous trouvez de plus amples informations dans l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), (ordonnance 2 COVID-19).

Ordonnance

Rapport explicatif

Rapport explicatif : suivi des modifications

Documents

downloads

Documents à télécharger dans différentes langues

Les affiches, vidéos et consignes proposées ici expliquent comment se protéger. Elles sont disponibles en plusieurs langues, y compris dans celles des migrants en Suisse. Téléchargez-les et diffusez-les.

Liens

kontakt

Nouveau coronavirus : coordonnées et liens utiles

Nouveau coronavirus : numéros des différentes infolines, liens vers les sites de services fédéraux et cantonaux, liens vers d’autres sites utiles.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Informations complémentaires

Nouveau coronavirus : recommandations pour les milieux professionnels et les écoles

Le Conseil fédéral assouplit par étapes les mesures et les interdictions. Les branches et les entreprises doivent toutefois appliquer des consignes de protection sanitaire strictes. Les recommandations et les règles d’hygiène et de conduite restent valables.

Réglementations de l’assurance-maladie

Réglementations en matière d’assurance maladie et accidents liées au nouveau coronavirus, par exemple sur la prise en charge des coûts des prestations médicales, la tarification et le financement : informez-vous ici.

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Tout le monde a beaucoup de questions sur le virus corona.
Certainement vous aussi !
On peut tomber malade. On peut se protéger.
Il existe des règles et des interdictions.
Vous trouvez des informations ici.

Langue des signes

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Dernière modification 27.05.2020

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