Coronavirus : mesures et ordonnances

En raison de l'épidémie, il existe diverses mesures, règles et interdictions. Toutes ont le même but : endiguer le coronavirus. Le Conseil fédéral adapte les règles nationales si nécessaire. Certains cantons appliquent des règles plus strictes.

Mesures de la Confédération contre le coronavirus

Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales.


Travail

Télétravail obligatoire : le télétravail est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné.

Obligation de porter un masque à l'intérieur : si plusieurs personnes travaillent dans la même pièce ou sont ensemble dans un véhicule, elles doivent toutes porter un masque. Cette règle s'applique également lorsqu'il y a une grande distance entre elles, p. ex. dans un bureau paysager. Vous trouverez plus d'informations sur la page Masques.

Protection au travail : Vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.


Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes), le nombre de personnes autorisé est limité et inclut les enfants. Recommandation : ne rencontrer que peu de ménages en même temps.

Règle à l’intérieur : maximum 10 personnes.
Règle à l’extérieur : maximum 15 personnes.


Rassemblements dans l’espace public

Dans l'espace public (par exemple sur les sentiers, dans les parcs ou sur les places), les rassemblements de plus de 15 personnes sont interdits. 


Manifestations publiques

Les manifestations sans public rassemblant plus de 15 personnes sont interdites.

Pour les manifestations accueillant du public, les règles suivantes s’appliquent :

  • Intérieur : maximum 50 visiteurs
  • Extérieur : maximum 100 visiteur
 

Masques

Le port du masque est obligatoire dans de nombreux endroits publics en Suisse, comme dans les magasins, les restaurants, les transports publics et les zones piétonnes très fréquentées. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque lorsque vous n'êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d'1,5 mètre avec les autres personnes.


Magasins, marchés et entreprises de services

Magasins et entreprises de services : le nombre de clients autorisé est restreint dans les magasins et les entreprises de service. Vous trouverez des informations détaillées en annexe de l’ordonnance correspondante.

Marchés : les marchés peuvent avoir lieu à l’intérieur et à l’extérieur. Les foires à l’intérieur restent interdites.


Restaurants et bars

Ouverture des espaces extérieurs (p. ex. terrasses) : restaurants, bars et établissements de restauration à emporter.

Ouverture des espaces intérieurs : restaurants d’entreprises, cantines des écoles de l’enseignement obligatoire, restaurants des hôtels et restaurants dont les espaces intérieurs sont ouverts uniquement aux chauffeurs professionnels et aux professionnels qui travaillent à l’extérieur.

Les règles suivantes s’appliquent aux établissements de restauration ouverts (à l’exception des cantines) :

  • Chaque table ne peut accueillir que 4 personnes au maximum, à l’exception des familles avec enfants.
  • Il est obligatoire de consommer assis, et le masque ne peut être retiré que lors de la consommation.
  • Les tables doivent être espacées de 1,5 mètre, à moins qu’une séparation ne soit installée. Les coordonnées de toutes les personnes présentes doivent être enregistrées.
  • Les établissements doivent rester fermés entre 23 h et 6 h.

Fermeture des clubs

Les discothèques et les salles de danse restent fermées. L'organisation de spectacles de danse est interdite.


Lieux de culture, installations de sport et de loisirs

  • Ouverts : lieux de loisirs et de divertissement accessibles au public, p. ex. musées, zoos, bibliothèques et salles de lecture, archives, cinémas, piscines, installations de sport, centres de fitness ; installations dans les hôtels (p. ex. centres de bien-être, bains) réservées aux clients de l’hôtel.
  • Restent fermés : espaces intérieurs des centres de bien-être publics et des piscines.

Enfants et adolescents

Les règles suivantes s’appliquent aux enfants et aux adolescents nés en 2001 ou après :

  • Toutes les répétitions culturelles et tous les entraînements sportifs sont autorisés sans limitation. Les représentations sur scène et les compétitions sont autorisées si elles ont lieu sans public.
  • Le chant en groupe est autorisé, même dans les chœurs ou dans un cours de musique. Les concerts sont permis s’ils ont lieu sans public (p. ex. en streaming).
  • Les offres de l'animation enfance et jeunesse en milieu ouvert sont autorisées. Les centres de jeunes sont ouverts. Les manifestations de danse restent cependant interdites.

Adultes : activités culturelles durant les loisirs

Les règles suivantes s’appliquent aux adultes nés en 2000 ou avant :

À l’intérieur : les activités culturelles de loisir à l’intérieur peuvent réunir 5 personnes au maximum si elles portent toutes un masque et respectent une distance suffisante.

À l’extérieur : les activités culturelles de loisir en plein air peuvent réunir 15 personnes au maximum si toutes les personnes portent un masque ou respectent une distance suffisante. Cette règle autorise par exemple les répétitions de groupes de théâtre, mais pas les représentations devant un public.


Adultes : chant

Pour les adultes nés en 2000 ou avant : La pratique du chant est interdite dans les situations suivantes : presque partout où l'on chante en groupe pendant ses loisirs (p. ex., lors des services religieux, dans le cercle d’amis, dans un groupe et dans des chorales non professionnelles). L'interdiction vaut à l’intérieur comme à l'extérieur.

Il est permis de chanter dans les situations suivantes :

  • lors de services religieux, si tous les participants portent un masque.
  • durant les loisirs : jusqu’à 15 personnes au maximum, si tous les participants portent un masque et si chacun maintient une distance d’au moins 1,5 mètres
  • pour les chanteurs professionnels : les répétitions et les représentations sont autorisées
  • pour les chorales professionnelles : les répétitions sont fondamentalement permises, les représentations uniquement sans public (p. ex. en streaming)

Adultes : sport récréatif

Pour les adultes nés en 2000 ou avant.

Sport à l’intérieur :

  • Les sports de contact, comme les arts martiaux, le hockey sur glace et le football, sont interdits.
  • Pour toutes les autres activités sportives, les entraînements et les compétitions sans public sont autorisés avec 15 personnes au maximum, si tous portent un masque et si chacun maintient une distance d’au moins 1,5 mètre.

Sport en plein air :

  • Pour les sports de contact, les entraînements et les compétitions sans public sont autorisés avec 15 personnes au maximum si tous portent un masque.
  • Pour toutes les autres activités sportives, les entraînements et les compétitions sans public sont autorisés avec 15 personnes au maximum, si chacun maintient une distance d’au moins 1,5 mètres ou si tous portent un masque.

Secteur professionnel des sports et de la culture

Les répétitions et les entrainements professionnels ne sont soumis à aucune restriction. Toutefois, il convient de tenir compte autant que possible des consignes d'hygiène et de distanciation. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. L'employeur est tenu de protéger la santé des sportifs ou des danseurs ou des acteurs ou des membres de l'orchestre, etc.  

Les compétitions et les représentations sur scène en présence de public sont soumises aux mêmes règles que les manifestations (exception : les représentations de chœurs sont interdites).

Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de l'Office fédéral du sport OFSPO et le site Internet de l' Office de la culture OFC.


Écoles

Écoles obligatoires : l'enseignement présentiel est autorisé. Les écoles doivent appliquer un plan de protection.

Écoles du degré secondaire II (gymnases et formation professionnelle) : l'enseignement présentiel est autorisé. Un plan de protection est à appliquer. De plus, toutes les personnes doivent porter un masque sur place. Il n’y a pas de restriction sur la taille du groupe pendant les cours d’éducation physique ; ils peuvent également avoir lieu dans des salles de sport.  

Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) et cours dans le cadre des loisirs : l’enseignement présentiel est autorisé. Le nombre de participants est limité à 50 personnes, et les salles de cours ne peuvent être utilisées qu’au tiers de leur capacité. Le respect des distances et le port du masque sont obligatoires.



Plans de protection

Tous les exploitants d'établissements et d'installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.


Isolement

Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.


Quarantaine

Doivent se placer en quarantaine :

  • les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive. Vous trouverez plus d'informations sur la page Isolement et quarantaine ;
  • les personnes qui entrent en Suisse en provenance de zones présentant un risque élevé d'infection. Vous trouverez plus d'informations sur la page Entrée en Suisse.

Amendes d’ordre

Les violations de certaines mesures de lutte contre l'épidémie sont explicitement inscrites comme des délits et peuvent ainsi être sanctionnées par des amendes d'ordre. Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les transports publics, dans les gares, aux arrêts ainsi que devant et dans les établissements et installations accessibles au public. La participation à des manifestations non autorisées ou l'organisation d'une manifestation privée interdite pourront également être punies.  

Indicateurs

Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé de la manière d’assouplir les indicateurs en fonction du niveau de vaccination de la population. Dans ce but, il a défini trois phases. Vous trouverez des informations détaillées dans les documents :

Mesures prises jusqu'à présent

Vous souhaitez connaître les mesures que le Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :

Mesures cantonales

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur. Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch

Directives à l’attention des cantons

 

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

 

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19


Ordonnance COVID-19 situation particulière


Ordonnance sur le système de traçage de proximité


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 17 février 2021


À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications

Modification du 14 avril 2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Plans de protection

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Langue des signes

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Dernière modification 20.04.2021

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Infoline coronavirus
Tél. +41 58 463 00 00

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html/