Coronavirus : mesures et ordonnances

En raison de l'épidémie, diverses mesures et interdictions étaient en vigueur. Toutes avaient le même but : endiguer le coronavirus et éviter une surcharge du système de santé. Les restrictions et interdictions ont été levées dans toute la Suisse.


Mesures à l’échelon national

Aucune mesure n’est actuellement en vigueur.


Mesures prises jusqu'à présent

Vous souhaitez connaître les mesures que la Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :

Mesures cantonales

Depuis le retour à la situation normale, il est à nouveau du ressort des cantons de prendre des mesures visant à protéger la population. C’est pourquoi les mesures peuvent différer d’un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour savoir si des mesures cantonales sont en vigueur et lesquelles. Vous trouverez les liens vers les offres d’information des cantons sur le site ofsp-coronavirus.ch.

Directives à l’attention des cantons

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

 

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19

Modification du 30 mars 2022


SwissCovid App


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs


Ordonnance COVID-19 certificats


Ordonnance OSIM




À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Suivi des modifications

Rapport explicatif concernant la modification du 30 mars 2022


- Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’arrêt du système de traçage de proximité et de traçage de présence (SwissCovid App)


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 16 février 2022 ; entrée en vigueur : 17 février


Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 certificats

Suivi des modifications

Modification du 16 février 2022

Modification du 2 mai 2022

Aides sans caractère législatif


Rapport explicatif concernant l'ordonnance OSIM


Rapport explicatif concernant l’ ordonnance sur les épidémies Oep

Modification du 3 décembre 2021

Rapport explicatif concernant la modification du 16 février 2022

Modification du 3 novembre 2021

Modification du 25 août 2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS

Modification du 3 novembre 2021


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Maladie transmise par le coronavirus, Comment continuer à vous protéger, certificat COVID, vaccination, test de dépistage, masques, voyages

Dernière modification 17.05.2022

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Infoline coronavirus
Tél. +41 58 463 00 00

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