Coronavirus : mesures et ordonnances

En raison de l'épidémie, il existe diverses mesures, règles et interdictions. Toutes ont le même but : endiguer le coronavirus. Le Conseil fédéral adapte les règles nationales si nécessaire. Certains cantons appliquent des règles plus strictes.


Mesures de la Confédération contre le coronavirus

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Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales.


Travail

Travail à domicile : le travail à domicile est obligatoire partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné. L’employeur doit prendre les mesures organisationnelles et techniques adéquates pour permettre le travail à domicile

Certificat COVID : les employeurs peuvent vérifier si leurs employés sont vaccinés ou guéris, ou s’ils disposent d’un certificat de test négatif (3G), si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations sur le statut immunitaire ou le résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit, dans la mesure du possible, opter pour le « certificat light », qui contient moins d’informations.

Obligation de porter un masque à l’intérieur : tous les employés doivent porter un masque dans les espaces intérieurs où se tiennent plus d’une personne. Des exceptions sont prévues pour les situations qui, pour des raisons liées à la sécurité ou à la nature de l’activité, ne permettent pas de porter un masque, ainsi que pour les personnes qui ne peuvent pas porter un masque pour des raisons médicales. L’exemption de l’obligation du port du masque ne s’applique notamment pas aux établissements dont les employés sont vaccinés ou guéris et disposent en outre d’un résultat de test négatif (2G+).

Protection au travail : vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.


Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes) qui n’ont pas lieu dans une installation accessible au public, le nombre de personnes autorisé est limité. Le nombre maximal inclut les enfants. 

Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes si elles sont toutes vaccinées ou guéries. Dès qu’une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix.

Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes.

Pour le reste, seules les recommandations de l’OFSP concernant les règles d’hygiène et de conduite doivent être observées.

Événements privés dans des installations publiques : les règles relatives à la tenue d’événements de l’installation concernée s’appliquent.


Manifestations  

À l’intérieur

L’accès aux manifestations à l’intérieur est en principe limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).

Le certificat COVID n’est pas exigé dans les cas suivants :

  • Manifestations religieuses, funérailles, manifestations dans le cadre des activités et services ordinaires des autorités ainsi que manifestations destinées à la formation de l'opinion politique et groupes d'entraide réunissant un maximum de 50 personnes. Dans ce cas, le masque est obligatoire dans les espaces intérieurs, la consommation est interdite.
  • Les collectes de sang n'étant pas considérées comme des manifestations, il n'est pas nécessaire de posséder un certificat COVID pour y participer. Les mesures de protection actuelles restent valables lors de ces collectes.

L’obligation de porter un masque s’applique en principe à toutes les manifestations se déroulant à l’intérieur. Lorsqu’il n’est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l’accès est réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.

À l’extérieur

L’accès aux manifestations se déroulant à l’extérieur est également limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées,  guéries ou testés (3G). L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées ou guéries (2G) pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de lever l’obligation de porter un masque. On peut renoncer à limiter l’accès lorsque 300 personnes au maximum sont admises et qu’elles ne dansent pas. Vous trouverez plus d’informations sur la page plans de protection (admin.ch).


Foires professionnelles et grand public

Si la foire n’a pas lieu exclusivement à l’extérieur, pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, l’accès doit être réservé aux personnes vaccinées ou guéries (2G).

Par ailleurs, les organisateurs de foires doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection. Si plus de 1000 personnes sont présentes par jour, ils doivent également obtenir une autorisation cantonale.

L’organisateur de la manifestation peut décider d’en limiter l’accès aux personnes vaccinées et guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+) afin de pouvoir renoncer à l’obligation de porter le masque.


Masques

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux accessibles au public, par exemple dans les magasins ou les espaces clos des véhicules des transports publics. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque à l’intérieur lorsque vous n’êtes pas à la maison, et que vous ne pouvez pas constamment maintenir 1,5 mètre de distance avec les autres personnes.   


Restaurants, bars et clubs

L’accès aux espaces intérieurs des bars et des restaurants où la consommation a lieu sur place est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G). En outre, les exploitants doivent veiller à une aération efficace des locaux.

Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles uniquement aux personnes vaccinées ou guéries (2G), les clients ne peuvent retirer leur masque qu’une fois à table et ne peuvent consommer qu’assis.

Dans les restaurants, les bars et les clubs accessibles aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+), l’obligation de consommer assis et de porter le masque ne s’applique plus.

Pour les espaces extérieurs, les exploitants peuvent librement décider ou non de limiter l’accès à l’extérieur à ces personnes. Si un exploitant ne prévoit pas de limiter l’accès à l’extérieur, la distance requise de 1,5 mètre entre les groupes doit être respectée ou des séparations doivent être installées.

Les règles susmentionnées s’appliquent également aux restaurants d’hôtel (sauf pour une simple nuit à l’hôtel). L’accès aux cuisines populaires, aux restaurants d’entreprise et aux restaurants dans les zones de transit des aéroports réservées aux passagers munis d’un billet reste libre.

Les exploitants de services de restauration dans ces zones doivent prévoir des mesures de protection spécifiquement adaptées à la situation.


Discothèques et salles de danse

Les règles suivantes s’appliquent aux discothèques et salles de danses : les manifestations lors desquelles le public danse ne sont possibles que si l’accès est limité aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). En outre, les coordonnées des participants doivent être collectées.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sur la page Utilisation du certificat COVID.


Lieux de culture, installations de sport et de loisirs

Si les espaces extérieurs ne sont pas les seules zones accessibles aux visiteurs, l’accès est limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G).

Exemples :

  • Musées
  • Concerts
  • Théâtres
  • Cinémas
  • Bibliothèques (le retrait de livres commandés/réservés reste autorisé sans certificat)
  • Centres de fitness
  • Zoos (possibilité de se déplacer entre les espaces intérieurs et extérieurs)

Le port du masque est en principe obligatoire dans les espaces intérieurs. Des exceptions s’appliquent aux installations et activités où il n’est pas possible de porter un masque, par exemple dans les piscines couvertes, les parcs aquatiques et les bains thermaux.

De plus amples informations sur les différentes applications du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.

Contrôle du certificat à l'entrée

À l'entrée, il est important que les organisateurs vérifient la validité du certificat à l’aide de l’application « COVID Certificate Check » et, toujours, une pièce d'identité correspondante avec photo (p. ex. carte d'identité, passeport, permis de conduire, autorisation de séjour, carte d’étudiant). En outre, les organisateurs de grandes manifestations doivent disposer d’une autorisation cantonale.  Le certificat COVID est le seul justificatif autorisé donnant accès aux lieux susmentionnés. Sont valides aussi bien les certificats COVID suisses que les certificats étrangers reconnus (p. ex. le certificat COVID numérique de l’UE). De plus amples informations pour la vérification et l’établissement des certificats COVID et bases techniques sont disponibles sur la page correspondante.


Activités sportives et culturelles durant les loisirs

L’accès aux activités culturelles et sportives se déroulant à l’intérieur est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui sont vaccinées ou guéries (2G) (les personnes en charge d’un groupe sont également tenues de posséder un certificat). De plus, les locaux doivent être équipés d’une ventilation efficace.

En ce qui concerne les activités ne permettant pas de porter un masque, l’accès doit être réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles qui disposent d’un certificat de vaccination ou de guérison ainsi que d’un résultat de test négatif (2G+).

Pour les activités sportives ou culturelles en plein air, l’obligation de limiter l’accès, de porter un masque facial et de respecter la distance requise ne s’applique pas.

De plus amples informations sur les différents champs d’application du certificat COVID et les exceptions sont disponibles sur la page Utilisation du certificat COVID.


Écoles et domaine de la formation

Écoles obligatoires et écoles du degré secondaire II (p. ex. gymnases et formation professionnelle) : le port du masque à l’intérieur est obligatoire au degré secondaire II. Toutes les autres mesures dans les domaines de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II (p. ex., port obligatoire du masque) relèvent de la compétence des cantons.

Écoles du degré tertiaire (universités, hautes écoles spécialisées et écoles supérieures) et formation continue :

Dans ce domaine, l’accès à certaines offres de formation et aux examens est limité aux personnes vaccinées ou guéries ou qui disposent d’un résultat de test négatif (3G). Le porte du masque est obligatoire. De plus amples informations sont disponibles dans le rapport explicatif concernant l’art. 19a de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.

Cours dans le cadre des loisirs : les prescriptions relatives aux manifestations s’appliquent : en principe, certificat et masque obligatoires (2G) dans les espaces intérieurs.


Plans de protection

Tous les exploitants d'établissements et d'installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.


Isolement

Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.


Quarantaine

Les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.

Vous trouverez plus d'informations et des exceptions sur les pages Isolement et quarantaine et Entrée en Suisse.

Amendes d’ordre

Certaines violations des mesures de lutte contre l’épidémie sont explicitement inscrites comme des délits et peuvent ainsi être sanctionnées par des amendes d’ordre. Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les espaces clos des véhicules des transports publics, à l’intérieur des gares ainsi que dans les établissements et installations accessibles au public. La participation à des manifestations non autorisées ou le non-respect de l’obligation de présenter un certificat pourront également être punis. 

Mesures prises jusqu'à présent

Vous souhaitez connaître les mesures que la Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :

Mesures à venir : modèle des trois phases

Selon le modèle des trois phases du Conseil fédéral, nous nous trouvons actuellement dans la phase de normalisation.

Les futures mesures dépendront de la situation épidémiologique et de la stratégie globale de la Suisse pour faire face à l'épidémie. Le Conseil fédéral a défini le modèle des trois phases : le document esquisse la démarche stratégique menant à la sortie de la crise du COVID‑19 en se fondant sur la progression de la couverture vaccinale et sur la réalisation de tests répétés et à grande échelle.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la stratégie de gestion du COVID-19 sur la page Situation en Suisse.

 

Mesures cantonales

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d’augmenter ou que d’autres indicateurs signalent une évolution problématique (p. ex., le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d’un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur. Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d’information des cantons sur le site www.ch.ch.

Directives à l’attention des cantons

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

 

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19

Modification du 17 décembre 2021


Ordonnance COVID-19 situation particulière

Modification du 19 janvier 2022


Ordonnance sur le système de traçage de proximité


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 19 janvier 2022


Ordonnance COVID-19 certificats

Modification du 19 janvier 2022

Modification du 1er octobre 2021


Ordonnance OSIM


Modification du 3 décembre 2021


Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), Art. 12a, Lit. n: vaccination contre le COVID-19 

Art. 12 a OPAS, lit n: Vaccination contre le COVID-19 – prise en charge des coûts des vaccination contre COVID-19 par l'assurance obligatoire des soins

Modification du 3 novembre 2021 concernant la prise en charge des coûts des vaccinations de rappel

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie – modification du 3 novembre 2021


À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Suivi des modifications

Rapport explicatif concernant la modification du 17 décembre 2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications  

Rapport explicatif y incl. les modifications du 19 janvier 2022 entrant en vigueur le 25 et le 31 janvier 2022, suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 19 janvier 2022


Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 certificats

Suivi des modifications

Modification du 19 janvier 2022

Modification du 3 novembre 2021


Rapport explicatif concernant l'ordonnance OSIM


Rapport explicatif concernant l’ ordonnance sur les épidémies Oep

Modification du 3 décembre 2021

Modification du 3 novembre 2021

Modification du 25 août 2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS

Modification du 3 novembre 2021


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Plans de protection

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Langue des signes

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Dernière modification 20.01.2022

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