La législation sur le COVID-19 a été édictée pour endiguer la propagation du coronavirus et prévenir toute surcharge du système de santé. Depuis le retour à la situation normale, les mesures prises à l’échelle nationale ont été abrogées.
Ordonnances
Ordonnance 3 COVID-19
Modification du 21 décembre 2022
Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs
Ordonnance OSIM
Ordonnance sur les épidémies, OEp
Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
Art. 64 a-d OEp: Prise en charge des coûts et procédure pour la prise en charge des coûts des vaccinations par la confédération
Modification du 16 décembre 2022
Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), Art. 12a, Lit. n: vaccination contre le COVID-19
À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)
Rapports explicatifs
Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19
Modification du 21 décembre 2022
Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs
Modification du 16 février 2022 ; entrée en vigueur : 17 février
Rapport explicatif concernant l’ ordonnance sur les épidémies Oep
Modification du 16 décembre 2022
Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS
Modification du 3 novembre 2021
Anciennes versions du rapport explicatif
Loi COVID-19
La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Message du Conseil fédéral du 3 juin 2022 relatif à la prolongation et à la modification de la loi COVID-19 (version provisoire)
Dernière modification 20.09.2023