Coronavirus : mesures et ordonnances

En raison de l'épidémie, il existe diverses mesures, règles et interdictions. Toutes ont le même but : endiguer le coronavirus. Le Conseil fédéral adapte les règles nationales si nécessaire. Certains cantons appliquent des règles plus strictes.


Mesures de la Confédération contre le coronavirus

Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales.


Travail

Travail à domicile recommandé : le travail à domicile est recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné.

Certificat COVID : les employeurs peuvent demander à leurs employés de présenter un certificat si cela leur permet de définir des mesures de protection appropriées ou de mettre en œuvre des plans de dépistage. Les informations sur le statut immunitaire ou le résultat du dépistage ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. L’utilisation du certificat et les mesures qui en découlent doivent faire l’objet d’une consultation auprès des salariés et être documentées par écrit. Pour des raisons de protection des données, l’employeur doit, dans la mesure du possible, opter pour le « certificat light », qui contient moins d’informations.

Obligation de porter un masque à l’intérieur : l’obligation générale de porter un masque s’applique également aux employés travaillant dans un espace intérieur accessible au public. Ailleurs, l’obligation générale de porter un masque sur le lieu de travail est abrogée. Cependant, l’employeur est toujours tenu de protéger son personnel. Il lui incombe donc de décider où et quand il est nécessaire de porter un masque sur le lieu de travail. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SECO.

Protection au travail : vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.

 


Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes) qui n’ont pas lieu dans une installation ou un établissement accessible au public, le nombre de personnes autorisé est limité. Le nombre maximal inclut les enfants.  

Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes
Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes

Pour le reste, seules les recommandations de l’OFSP concernant les règles d’hygiène et de conduite doivent être observées.


Manifestations  

À l’intérieur

L’accès aux manifestations à l’intérieur est limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles disposant d’un certificat COVID valide.

Le certificat COVID n’est pas exigé dans les cas suivants :

  • Manifestations réunissant un maximum de 30 personnes d’une association ou d’un autre groupe fixe dont les membres sont connus de l’organisateur. Dans ce cas, le masque est obligatoire dans les espaces intérieurs, la consommation est interdite et la capacité est limitée aux 2/3.
  • Manifestations religieuses, funérailles, manifestations dans le cadre des activités et services ordinaires des autorités ainsi que manifestations destinées à la formation de l’opinion politique et groupes d’entraide réunissant un maximum de 50 personnes. Dans ce cas, le masque est obligatoire dans les espaces intérieurs, la consommation est interdite, la capacité est limitée aux 2/3 et la collecte des coordonnées est obligatoire.
  • Les collectes de sang n’étant pas considérées comme des manifestations, il n’est pas nécessaire de posséder un certificat COVID pour y participer. Les mesures de protection actuelles restent valables lors de ces collectes.

Les manifestations à l’intérieur n’exigeant pas de certificat COVID sont soumises à des exigences particulières. Vous trouverez plus d’informations sur la page Plans de protection.

À l’extérieur

Les règles suivantes s’appliquent aux manifestations à l’extérieur dont l’accès n’est pas réservé aux personnes disposant d’un certificat COVID :

  • Avec obligation de s’asseoir : maximum 1000 personnes
  • Sans obligation de s’asseoir : maximum 500 personnes

Les manifestations à l’extérieur n’exigeant pas de certificat COVID sont soumises à des exigences particulières. Vous trouverez plus d’informations sur la page Plans de protection.

Grandes manifestations

Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes sont exclusivement accessibles aux titulaires d’un certificat COVID valide.

 


Foires professionnelles et grand public

Si la foire n’a pas lieu exclusivement à l’extérieur, pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, l’accès doit être réservé aux seuls titulaires d’un certificat COVID valide.

Par ailleurs, les organisateurs de foires doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection. Si plus de 1000 personnes sont présentes par jour, ils doivent également obtenir une autorisation cantonale.


Masques

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux accessibles au public, par exemple dans les magasins ou les espaces clos des véhicules des transports publics. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque à l’intérieur lorsque vous n’êtes pas à la maison, que le certificat n’est pas obligatoire et que vous ne pouvez pas constamment maintenir 1,5 mètre de distance avec les autres personnes.   


Restaurants et des bars

L’accès aux espaces intérieurs des bars et des restaurants où la consommation a lieu sur place est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles munies d’un certificat COVID valide. Plus aucune restriction (p. ex. port du masque) ne s’applique aux clients. Cette règle vaut également pour les restaurants des hôtels (sauf pour une simple nuitée à l’hôtel).

L’accès aux cuisines populaires, aux restaurants d’entreprise et aux restaurants dans les zones de transit des aéroports réservées aux passagers munis d’un billet reste libre. Les exploitants de services de restauration dans ces zones doivent prévoir des mesures de protection spécifiquement adaptées à la situation.

Les exploitants sont libres de décider s’ils veulent également limiter l’accès aux espaces extérieurs de leur établissement.

Si l’accès aux espaces extérieurs reste libre, la distance requise de 1,5 mètre entre les groupes de clients doit être respectée ou une séparation doit être installée.


Discothèques et salles de danses

Les règles suivantes s’appliquent aux discothèques et salles de danses : les manifestations lors desquelles le public danse ne sont possibles que si l’accès est limité aux titulaires d’un certificat COVID. En outre, les coordonnées des participants doivent être collectées.


Lieux de culture, installations de sport et de loisirs

Si les espaces extérieurs ne sont pas les seules zones accessibles aux visiteurs, l’accès est limité, pour les personnes dès 16 ans, à celles munies d’un certificat COVID valide.

Exemples :

  • Musées
  • Concerts
  • Théâtres
  • Cinémas
  • Piscines couvertes, parcs aquatiques et bains thermaux
  • Bibliothèques (le retrait de livres commandés/réservés reste autorisé sans certificat)
  • Centres de fitness
  • Zoos (possibilité de se déplacer entre les espaces intérieurs et extérieurs)

Contrôle du certificat à l'entrée

À l'entrée, il est important que les organisateurs vérifient la validité du certificat et, toujours, une pièce d'identité correspondante avec photo (p. ex. carte d'identité, passeport, permis de conduire, autorisation de séjour, carte d’étudiant). En outre, les organisateurs de grandes manifestations doivent disposer d’une autorisation cantonale.  Le certificat COVID est le seul justificatif autorisé donnant accès aux lieux susmentionnés. Sont valides aussi bien les certificats COVID suisses que les certificats étrangers reconnus (p. ex. le certificat COVID numérique de l’UE). De plus amples informations pour la vérification et l’établissement des certificats COVID et bases techniques sont disponibles sur la page correspondante.


Activités sportives et culturelles durant les loisirs

L’accès aux activités culturelles et sportives se déroulant à l’intérieur est réservé, pour les personnes dès 16 ans, à celles munies d’un certificat COVID valide. De plus, les locaux doivent être équipés d’une ventilation efficace.

Les activités culturelles et sportives peuvent se dérouler sans certificat COVID si elles rassemblent un maximum de 30 personnes qui se réunissent régulièrement dans cette composition et sont connues de l’organisateur. Sont concernées les activités pratiquées dans le cadre d’associations (entraînements de football, répétition de chorales…), mais aussi indépendamment de toute association (p. ex. les groupes de yoga).

Les compétitions et les représentations sur scène en présence de public sont soumises aux mêmes règles que les manifestations.

Aucune distinction n’est faite entre les sportifs professionnels et amateurs et les artistes professionnels et amateurs. Vous trouverez plus d’informations sur les sites Internet de l’Office fédéral du sport OFSPO et de l’Office de la culture OFC.


Écoles

Écoles obligatoires et écoles du degré secondaire II (p. ex. gymnases et formation professionnelle) : les mesures dans les domaines de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II (p. ex., port obligatoire du masque) relèvent de la compétence des cantons.

Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) et cours dans le cadre des loisirs : l’obligation de porter un masque prévue à l’art. 6 de l’ordonnance situation particulière, la limitation aux deux tiers de la capacité d’accueil et l’obligation d’appliquer un plan de protection doivent être respectées. Les cantons et les hautes écoles peuvent introduire l’obligation de présenter un certificat pour les cours de niveau bachelor et master (après avoir examiné l’admissibilité d’une telle restriction en tenant compte du mandat d’enseignement, de la praticabilité et des bases suffisantes pour le traitement des données). Dans ce cas, le port du masque n’est plus obligatoire et l’occupation des locaux n’est plus limitée aux deux tiers.


Plans de protection

Tous les exploitants d'établissements et d'installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.


Isolement

Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.


Quarantaine

Les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive doivent se placer en quarantaine.

Vous trouverez plus d'informations et des exceptions sur les pages Isolement et quarantaine et Entrée en Suisse.

Amendes d’ordre

Les violations de certaines mesures de lutte contre l’épidémie sont explicitement inscrites comme des délits et peuvent ainsi être sanctionnées par des amendes d’ordre. Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les espaces clos des véhicules des transports publics, à l’intérieur des gares ainsi que dans les établissements et installations accessibles au public. La participation à des manifestations non autorisées, le non-respect de l’obligation de présenter un certificat ou l’organisation d’une manifestation privée interdite pourront également être punis. 

Mesures prises jusqu'à présent

Vous souhaitez connaître les mesures que la Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :

Mesures à venir : modèle des trois phases

Selon le modèle des trois phases du Conseil fédéral, nous nous trouvons actuellement dans la phase de normalisation.

Les futures mesures dépendront de la situation épidémiologique et de la stratégie globale de la Suisse pour faire face à l'épidémie. Le Conseil fédéral a défini le modèle des trois phases : le document esquisse la démarche stratégique menant à la sortie de la crise du COVID‑19 en se fondant sur la progression de la couverture vaccinale et sur la réalisation de tests répétés et à grande échelle.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la stratégie de gestion du COVID-19 sur la page Situation en Suisse.

 

Mesures cantonales

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d’augmenter ou que d’autres indicateurs signalent une évolution problématique (p. ex., le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d’un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur. Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d’information des cantons sur le site www.ch.ch.

Directives à l’attention des cantons

 

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

 

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19

Modification du 24 septembre 2021

Modification du 25 août 2021


Ordonnance COVID-19 situation particulière

Modification du 9 septembre 2021


Ordonnance sur le système de traçage de proximité


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs


Ordonnance COVID-19 certificats

Modification du 1er octobre 2021


Ordonnance OSIM


À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Suivi des modifications

Rapport explicatif concernant la modification du 1 octobre 2021

Rapport explicatif concernant la modification du 24 septembre 2021

Rapport explicatif concernant la modification du 25 août 2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications  


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 1 octobre 2021


Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 certificats

Suivi des modifications

Modification du 1 octobre 2021

Modification du 17 septembre 2021


Rapport explicatif concernant l'ordonnance OSIM


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Plans de protection

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Langue des signes

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Dernière modification 20.10.2021

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