Législation sur le COVID-19

La législation sur le COVID-19 a été édictée pour endiguer la propagation du coronavirus et prévenir toute surcharge du système de santé. Depuis le retour à la situation normale, les mesures prises à l’échelle nationale ont été abrogées.

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19

Modification du 21 décembre 2022


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs


Ordonnance OSIM


Modification du 16 décembre 2022



À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Modification du 21 décembre 2022


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 16 février 2022 ; entrée en vigueur : 17 février


Rapport explicatif concernant l’ ordonnance sur les épidémies Oep

Modification du 16 décembre 2022


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins OPAS

Modification du 3 novembre 2021


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Message du Conseil fédéral du 3 juin 2022 relatif à la prolongation et à la modification de la loi COVID-19 (version provisoire)

Informations complémentaires

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Dernière modification 20.09.2023

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Infoline coronavirus
Tél. +41 58 463 00 00

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