Coronavirus : mesures et ordonnances

En raison de l'épidémie, il existe diverses mesures, règles et interdictions. Toutes ont le même but : endiguer le coronavirus. Le Conseil fédéral adapte les règles nationales si nécessaire. Certains cantons appliquent des règles plus strictes.

Mesures de la Confédération contre le coronavirus

Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales.


Travail

Travail à domicile recommandé : le travail à domicile est recommandé partout où il est possible de travailler à la maison sans effort disproportionné.

Obligation de porter un masque à l’intérieur : l’obligation générale de porter un masque s’applique également aux employés travaillant dans un espace intérieur accessible au public (p. ex., restaurants ou commerces de détail). Ailleurs, l’obligation générale de porter un masque sur le lieu de travail est abrogée. Cependant, l’employeur est toujours tenu de protéger son personnel. Il lui incombe donc de décider où et quand il est nécessaire de porter un masque sur le lieu de travail. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du SECO.

Protection au travail : vous trouverez des informations à la page Plans de protection et à la page Personnes vulnérables.

 


Rencontres et fêtes privées

Lors de manifestations privées organisées dans le cercle familial et entre amis (p. ex. rencontres et fêtes) qui n’ont pas lieu dans une installation ou un établissement accessible au public, le nombre de personnes autorisé est limité. Le nombre maximal inclut les enfants.  

Règle à l’intérieur : maximum 30 personnes
Règle à l’extérieur : maximum 50 personnes

Pour le reste, seules les recommandations de l’OFSP concernant les règles d’hygiène et de conduite doivent être observées.


Manifestations  

Pour les manifestations comptant jusqu’à 1000 personnes, les organisateurs peuvent décider s’ils souhaitent limiter l’accès des participants de plus de 16 ans aux seuls titulaires d’un certificat COVID valide. Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes sont exclusivement accessibles aux titulaires d’un tel certificat.

À l'entrée, il est important que les organisateurs vérifient la validité du certificat et vérifient toujours une pièce d'identité correspondante avec photo (par exemple, carte d'identité ou passeport). En outre, les organisateurs de grandes manifestations doivent disposer d’une autorisation cantonale. De plus amples informations sur le certificat COVID sont disponibles sur la page correspondante.

Des exigences particulières en matière de taux d’occupation des locaux, de port obligatoire du masque et de consommation s’appliquent à toutes les manifestations dont l’accès n’est pas réservé aux seuls titulaires d’un certificat COVID. Vous trouverez plus d’informations sur la page plans de protection


Masques

Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des locaux accessibles au public, par exemple dans les magasins, les restaurants et les espaces clos des véhicules des transports publics. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque à l’intérieur lorsque vous n’êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d’1,5 mètre avec les autres personnes.  


Restaurants et des bars

Les règles suivantes doivent être observées par les établissements de restauration (à l’exception des cantines).

  • À l’intérieur, les clients doivent consommer aux places assises.
  • À l’intérieur, le masque ne peut être retiré que lorsque l’on est assis à table.
  • Une distance d’1,5 mètre doit être respectée entre les tables ou une séparation doit être installée.
  • Les coordonnées d’une personne par groupe installée à l’intérieur doivent être collectées.

Discothèques et salles de danses

Les règles suivantes s’appliquent aux discothèques et salles de danses : les manifestations lors desquelles le public danse ne sont possibles que si l’accès est limité aux titulaires d’un certificat COVID. 


Lieux de culture, installations de sport et de loisirs

Tous les établissements culturels ainsi que les installations de sport et de loisirs sont ouverts. L’obligation de porter un masque prévue à l’art. 6 s’applique aux espaces intérieurs.


Activités sportives et culturelles durant les loisirs

Pour les activités culturelles et sportives se déroulant à l’intérieur, les coordonnées des participants doivent être collectées (à moins qu’ils disposent tous d’un certificat COVID) et les locaux doivent être équipés d’une ventilation efficace.

Les compétitions et les représentations sur scène en présence de public sont soumises aux mêmes règles que les manifestations.

Plus aucune distinction n’est faite entre les sportifs professionnels et amateurs et les artistes professionnels et amateurs. Vous trouverez plus d’informations sur les sites Internet de l’Office fédéral du sport OFSPO et de l’Office de la culture OFC.


Écoles

Écoles obligatoires et écoles du degré secondaire II (p. ex. gymnases et formation professionnelle) : les mesures dans les domaines de la scolarité obligatoire et du degré secondaire II (p. ex., port obligatoire du masque) relèvent de la compétence des cantons.

Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) et cours dans le cadre des loisirs :  l’enseignement présentiel est autorisé. L’obligation de porter un masque prévue à l’art. 6 et celle d’appliquer un plan de protection doivent être respectées.


Plans de protection

Tous les exploitants d'établissements et d'installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.


Isolement

Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.


Quarantaine

Doivent se placer en quarantaine :

  • les personnes qui ont eu un contact étroit avec une personne positive. 
  • les personnes qui entrent en Suisse en provenance de zones présentant un risque élevé d'infection.  
Vous trouverez plus d'informations et des exceptions sur les pages Isolement et quarantaine et Entrée en Suisse.

Amendes d’ordre

Les violations de certaines mesures de lutte contre l’épidémie sont explicitement inscrites comme des délits et peuvent ainsi être sanctionnées par des amendes d’ordre. Les amendes oscilleront entre 50 et 200 francs selon le délit et permettront de sanctionner les personnes qui, par exemple, ne portent pas de masque dans les espaces clos des véhicules des transports publics, à l’intérieur des gares ainsi que dans les établissements et installations accessibles au public. La participation à des manifestations non autorisées ou l’organisation d’une manifestation privée interdite pourront également être punies.  

Mesures prises jusqu'à présent

Vous souhaitez connaître les mesures que la Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :

Mesures à venir : modèle des trois phases

Selon le modèle des trois phases du Conseil fédéral, nous nous trouvons actuellement dans la phase de stabilisation.

Les futures mesures dépendront de la situation épidémiologique et de la stratégie globale de la Suisse pour faire face à l'épidémie. Le Conseil fédéral a défini le modèle des trois phases : le document esquisse la démarche stratégique menant à la sortie de la crise du COVID‑19 en se fondant sur la progression de la couverture vaccinale et sur la réalisation de tests répétés et à grande échelle.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la stratégie de gestion du COVID-19 sur la page Situation en Suisse.

Mesures à venir : manifestations

La levée de toutes les restrictions pour les manifestations ne sera possible qu’à partir de la phase de normalisation, soit dès que toutes les personnes qui le souhaitent et le peuvent auront été pleinement vaccinées.

 

Mesures cantonales

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d’augmenter ou que d’autres indicateurs signalent une évolution problématique (p. ex., le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d’un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur. Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d’information des cantons sur le site www.ch.ch.

Directives à l’attention des cantons

 

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

 

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19


Ordonnance COVID-19 situation particulière


Ordonnance sur le système de traçage de proximité


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs


Ordonnance COVID-19 certificats


Ordonnance OSIM


À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Modification du 23 juin 2021

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications  


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs


Rapport explicatif concernant l'ordonnance COVID-19 certificats

Modification du 30 juin 2021


Rapport explicatif concernant l'ordonnance OSIM


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Plans de protection

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Langue des signes

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Dernière modification 16.07.2021

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Contact

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Tél. +41 58 463 00 00

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