Nouveau coronavirus : mesures et ordonnances

Le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures au niveau national, valables depuis le 19 octobre 2020. Il impose des limitations pour les manifestations privées et les rassemblements spontanés ainsi qu’une obligation plus étendue de porter un masque, et recommande le télétravail.

État actuel

L’illustration ci-dessous montre quelles mesures sont actuellement applicables dans toute la Suisse. Vous trouverez des informations concernant les mesures cantonales sur le site du canton concerné. Une liste de toutes les sources d’informations à ce propos se trouve sur le site www.ch.ch.

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Contrairement à la situation extraordinaire en vigueur auparavant, les cantons disposent à nouveau d’un droit d’être entendu plus étendu. De plus, ils peuvent prendre des mesures cantonales si le nombre de cas sur leur territoire augmente ou menace d’augmenter. C’est pourquoi il existe des mesures appliquées uniformément dans toute la Suisse et d’autres qui diffèrent selon le canton.

Coronavirus : consignes et recommandations

Détails concernant les dernières modifications des mesures

Modifications du 19 octobre 2020 :

Modification du 1er octobre 2020 :

Modification du 15 août 2020 :

Modification du 6 juillet 2020 :

La Confédération prend en charge les coûts des tests

Afin de pouvoir interrompre rapidement les chaînes d’infection, il faut identifier si possible toutes les personnes infectées, ce qui nécessite d’effectuer suffisamment de tests. C’est pourquoi, depuis le 25 juin 2020, la Confédération prend en charge les coûts des tests lorsque les critères de l’OFSP (PDF, 614 kB, 12.10.2020) sont remplis.

C’est par exemple le cas si vous présentez des symptômes qui correspondent au COVID-19 et que votre médecin vous prescrit un test pour détecter une éventuelle infection au nouveau coronavirus. Un message de l’application SwissCovid vous indiquant un contact avec une personne infectée constitue également un critère.

Si les critères de test de l’OFSP ne sont pas remplis, la Confédération ne prend pas en charge les coûts. Ce peut être le cas, par exemple, si vous effectuez le test en vue d’un voyage ou uniquement parce que votre employeur le souhaite.

Protection des salariés

Dans la mesure du possible, travaillez à domicile. Cette mesure réduit le nombre de contacts et, par-là, la propagation du virus.

Pour les employés qui ne peuvent travailler à la maison, le droit du travail s’applique : l’employer doit protéger la santé du personnel par des mesures correspondantes.

S’agissant du nouveau coronavirus, cela signifie que les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le « principe STOP » en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques. Vous trouverez davantage d’informations sur le site internet du SECO.

Toutefois, il n’est pas nécessaire d’adopter un plan de protection formel et visible si l'établissement ou une partie de celui-ci n’est pas accessible au public.

Directives à l’attention des cantons

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

Ordonnances

À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Suivi des modifications

Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs (y compris les commentaires des modifications qui sont entrées en vigueur le 15 août 2020)

Suivi des modifications

Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Prescriptions relatives aux plans de protection et aux grandes manifestations

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Langue des signes

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Dernière modification 26.10.2020

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