Coronavirus : mesures et ordonnances

Il existe diverses mesures, règles et interdictions. Toutes ont le même but : endiguer le coronavirus. Le Conseil fédéral adapte les règles nationales si nécessaire. Certains cantons appliquent des règles plus strictes.

Info : le Conseil fédéral renforce les mesures

Le Conseil fédéral prolonge de cinq semaines les mesures adoptées en décembre. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront donc fermés jusqu’à fin février.

A compter de lundi 18 janvier, le Conseil fédéral renforce également les mesures prises à l’échelle nationale:

Mesures de la Confédération contre le coronavirus

Changements à partir du 18 janvier 2021

Aperçu des règles et interdictions à l’échelon national

L’aperçu ci-dessous met en évidence les règles et les interdictions en vigueur à l’échelon national. En d’autres termes, ces mesures sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent en édicter de plus strictes. Des informations à ce sujet sont disponibles sous Mesures cantonales.

Il est essentiel de respecter les règles d’hygiène et de conduite afin de vous protéger et de protéger les autres d’une infection.


Rencontres et fêtes privées

Règle : les réunions privées organisées dans le cercle familial et entre amis sont limitées à 10 personnes. Ce maximum inclut les enfants.

Recommandation : le Conseil fédéral recommande de limiter les réunions ou les fêtes à deux ménages et de maintenir le nombre de contacts aussi bas que possible.


Rassemblements dans l’espace public

Les rassemblements spontanés de plus de 15 personnes sont interdits dans l’espace public.  


Manifestations publiques

Le principe est : les manifestations sont interdites.


Masques

Le port du masque est obligatoire dans presque tous les endroits publics en Suisse, comme dans les magasins, les restaurants, les transports publics et les zones piétonnes très fréquentées. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques. En règle générale : portez un masque lorsque vous n'êtes pas à la maison et que vous ne pouvez pas constamment respecter la distance d'1,5 mètre avec les autres personnes.


Heures d'ouverture des magasins et des entreprises de services

Les heures d'ouverture de la plupart des magasins et des entreprises de services sont limitées. Cette mesure concerne les magasins, les bureaux de poste, les banques et les coiffeurs 


Fermeture des restaurants et bars

Les établissements de restauration sont fermés.

Exceptions : les restaurants des entreprises, les cantines des écoles de l’enseignement obligatoire et du secondaire II ainsi que les restaurants des hôtels peuvent rester ouverts. Les services de restauration à emporter et les services de livraison restent autorisés.


Fermeture des clubs

Les discothèques et les salles de danse restent fermées. L'organisation de spectacles de danse est interdite.


Fermeture des lieux de culture et de loisirs

Les musées, les cinémas, les casinos, les jardins botaniques et les zoos ainsi que les autres lieux de culture et de loisirs sont fermés. Dans les bibliothèques et les archives, seules les salles de lecture sont fermées. Le prêt est toujours possible.


Activités culturelles durant les loisirs

Le principe suivant s’applique aux répétitions et aux représentations culturelles pendant les loisirs : les activités réunissant plus de 5 personnes sont interdites. Pratiquées à 5 personnes au maximum, elles sont autorisées si les consignes suivantes sont respectées :

L'interdiction et les consignes ne concernent pas les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Ils peuvent répéter en groupes plus grands et faire des spectacles.

Vous trouverez plus d'nformations sur le site Internet de l'Office fédéral de la culture OFC.


Chant en groupe

La pratique du chant est interdite dans les situations suivantes : presque partout où l'on chante en groupe pendant ses loisirs (p. ex., lors des services religieux, dans le cadre de certaines traditions de la Saint-Sylvestre, dans le cercle d’amis, dans un groupe et dans des chorales non professionnelles). L'interdiction vaut à l’intérieur comme à l'extérieur. Elle s’applique également aux crèches, y compris à leurs « cercles de chant ». Vous trouverez plus d’information sur l’interdiction de chanter dans les crèches dans les questions fréquentes.

Il est permis de chanter dans les situations suivantes :

  • lorsque vous êtes tout seul ou dans le cercle familial
  • dans les cours de chant à l’école obligatoire
  • dans le cadre des répétitions et des concerts de chanteurs professionnels
  • dans le cadre des répétitions de chorales professionnelles

Sport récréatif et bien-être

  • Les installations sportives et de bien-être sont fermées. La fermeture concerne par exemple les centres de fitness, les patinoires artificielles et les piscines. Sont exemptés de la fermeture les domaines skiables, les centres équestres et les installations des hôtels qui ne sont ouvertes qu'aux clients des hôtels.
  • Les sports de contact, comme les arts martiaux, le hockey sur glace et le football, sont interdits.
  • Le principe suivant s’applique aux autres activités sportives : à l’extérieur, les entraînements pratiqués seul ou à 5 personnes au maximum sont autorisés si chacun maintient une distance d’au moins 1,5 mètre ou si tous portent un masque.

La fermeture et les consignes ne concernent pas les enfants et les adolescents de moins de 16 ans. Ils peuvent s'entraîner dans des groupes plus grands et pratiquer des sports impliquant des contacts physiques. Seules les compétitions sont interdites.

Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet de l'Office fédéral du sport OFSPO.  


Secteur professionnel des sports et de la culture

Les répétitions et les entrainements professionnels ne sont soumis à aucune restriction. Toutefois, il convient de tenir compte autant que possible des consignes d'hygiène et de distanciation. Si la distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire. L'employeur est tenu de protéger la santé des sportifs ou des danseurs ou des acteurs ou des membres de l'orchestre, etc. Les compétitions et les spectacles sans public sont autorisés (p. ex., pour une retransmission télévisée).

Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet du Office fédéraux du sport OFSPO et le site Internet du Office de la culture OFC.


Travail

Recommandations concernant le télétravail : les employés doivent travailler à domicile dans toute la mesure du possible.

Obligation de porter un masque : chaque employé doit porter un masque dans les espaces clos. Des exceptions peuvent s’appliquer dans les bureaux individuels par exemple. Vous trouverez plus d’informations sur la page Masques.


Écoles

Écoles obligatoires : l'enseignement présentiel est autorisé. Les écoles doivent appliquer un plan de protection.

Écoles du degré secondaire II (gymnases et formation professionnelle) : l'enseignement présentiel est autorisé. Un plan de protection est à appliquer. De plus, toutes les personnes doivent porter un masque sur place. Il n’y a pas de restriction sur la taille du groupe pendant les cours d’éducation physique ; ils peuvent également avoir lieu dans des salles de sport. Les consignes concernant la distance et/ou le masque doivent être respectées.

Écoles du degré tertiaire (universités et hautes écoles) : l'enseignement présentiel n’est autorisé que si la présence des étudiants est impérativement nécessaire (p. ex., cours sur la commande d'une machine précise, cours de dissection en médecine) et dans le mesure où il est indispensable pour la filière de formation. Dans tous les autres cas, l'enseignement doit se faire à distance. Les examens en lien avec les filières de formation, dans le domaine de la formation professionnelle supérieure ou pour l’obtention d’un certificat officiel peuvent être réalisés sur place, en respectant les mesures de protection.

Écoles et cours dans le cadre des loisirs : l'enseignement présentiel est interdit dans les cours pour adultes et pour adolescents à partir de 16 ans. Les leçons individuelles, comme à l'école de musique ou pour l’examen du permis de navigation, sont autorisées


Domaines skiables

Les domaines skiables (c’est-à-dire les installations de transport et les pistes de ski) ne peuvent être ouverts qu’avec une autorisation du canton. Les autorités ne peuvent accorder l’autorisation que si, notamment, les capacités requises dans les établissements de soins sont suffisantes et que la situation épidémiologique du canton le permet. Les exploitants des domaines skiables doivent mettre en œuvre un plan de protection strict qui prévoit, en particulier, l’obligation de porter un masque dans les installations de transport et dans leurs zones d’attente. La fermeture des établissements de restauration s’applique également aux domaines skiables.

Vous trouverez plus d'informations sur le site Internet plans de protection.


Plans de protection

Tous les exploitants d'établissements et d'installations accessibles au public doivent élaborer et appliquer un plan de protection.


Isolement

Les personnes qui ont été testées positives au coronavirus doivent se placer en isolement. Vous trouverez plus d’informations sur la page Isolement et quarantaine.


Quarantaine

Doivent se placer en quarantaine :


Mesures prises jusqu'à présent

Vous souhaitez connaître les mesures que le Confédération a prises jusqu’à présent ? Différentes possibilités s’offrent à vous :

Mesures cantonales

Depuis juin 2020, la Suisse se trouve en situation particulière au sens de la loi sur les épidémies. Le Conseil fédéral définit les mesures qui s'appliquent à l’échelon national. Les cantons prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente, menace d'augmenter ou que d'autres indicateurs signalent une évolution problématique (par exemple, le taux de reproduction, les capacités du traçage des contacts et les capacités sanitaires). C’est pourquoi les mesures peuvent différer d'un canton à l’autre.

Informez-vous auprès du canton concerné pour connaître les mesures cantonales en vigueur. Lorsque les cantons ont édicté des mesures plus strictes que celles de la Confédération, il convient de les observer. Vous trouverez les liens vers les offres d'information des cantons sur le site www.ch.ch

Directives à l’attention des cantons

 

Soins de santé

Les cantons peuvent obliger les hôpitaux publics et privés à mettre leurs capacités à disposition pour traiter des patients atteints du COVID-19.

Les hôpitaux sont tenus de disposer d'un stock suffisant de médicaments essentiels, tant pour les patients atteints du COVID-19 que pour les autres traitements urgents.

Pour soutenir les cantons, la Confédération aide à assurer l’approvisionnement en biens médicaux.

Les différentes dispositions relatives à l’approvisionnement en biens médicaux importants figurent dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Obligation d’informer pour les prestataires de soins

La Confédération coordonne la disponibilité des lits d'hôpitaux nécessaires au traitement des patients atteints du COVID-19. Pour ce faire, elle a besoin d’obtenir des informations actualisées de la part des hôpitaux. Par exemple, les cantons doivent communiquer au Service sanitaire coordonné le taux d’occupation des lits d’hôpitaux ou encore le nombre de places utilisées en soins intensifs.

 

Ordonnances

Ordonnance 3 COVID-19

Modification du 13 janvier 2021


Ordonnance COVID-19 situation particulière

Modification du 13 janvier 2021


Ordonnance sur le système de traçage de proximité


Ordonnance COVID-19 dans le domaine du transport international de voyageurs

Modification du 18 décembre 2020  


À noter : sur les pages actuelles des ordonnances concernant COVID-19, le Recueil systématique du droit fédéral comprend aussi toutes les versions antérieures des ordonnances (voir colonne de droite : «Toutes les versions »)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 3 COVID-19

Suivi des modifications

Modification du 18.12.2020

Modification du 13.1.2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance COVID-19 situation particulière

Suivi des modifications

Modification du 13.1.2021


Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système de traçage de proximité

Suivi des modifications


Rapport explicatif concernant l'ordonnance dans le domaine du transport international de voyageurs (y compris les commentaires des modifications qui sont entrées en vigueur le 15 août 2020)

Suivi des modifications


Anciennes versions du rapport explicatif

Loi COVID-19

La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

Législation

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Informations complémentaires

Plans de protection

Pour cabinets de santé, enfants et écoles, entreprises et établissements, établissements de restauration, sport, transports publics et recommandations aux employeurs

Réglementations de l’assurance-maladie

Prise en charge des coûts des prestations médicales, tarification et financement

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidémies (LEp)

La loi sur les épidémies vise à garantir la détection précoce, la surveillance, la prévention et l’enraiement des maladies non transmissibles. Elle contribue à améliorer la gestion des flambées qui représentent un danger important.

Organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp)

L’organe de coordination de la loi sur les épidémies (OrC LEp) renforce la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine des maladies transmissibles.

Langue facile à lire

Règles et interdictions du Conseil fédéral, informations sur le coronavirus, situations où vous devez rester à la maison

Langue des signes

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Dernière modification 15.01.2021

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