Coronavirus: informations pour la vérification et l’établissement des certificats COVID et bases techniques

Découvrez ici les points à prendre en compte lors de la vérification et de l’établissement de certificats COVID, ainsi que des informations techniques pour l’édition des systèmes.

Informations concernant la vérification des certificats

Application « COVID Certificate Check »

L’application « COVID Certificate Check » a été développée afin de pouvoir vérifier l’authenticité et la validité d’un certificat COVID numérique. Le code QR figurant sur le certificat (présenté sur papier, sous forme d’image ou directement dans l’application « COVID Certificate ») doit être scanné. C’est le seul moyen de lire les informations codées et de vérifier la signature électronique qu’il contient. Pour autant qu’il soit correct et compatible, le code QR contient toutes les informations nécessaires pour vérifier, par exemple, la validité du certificat. L’application « COVID Certificate Check » contient les clés nécessaires pour vérifier que les données contenues dans le code QR n’ont pas été manipulées.

Important : utilisez systématiquement l’application « COVID Certificate Check » pour vérifier les codes QR. Seule cette mesure permet de garantir que le certificat présenté et les données qu’il contient sont authentiques et n’ont pas été manipulées. L’application du titulaire du certificat n’autorise pas le défilement manuel ou la « vérification à vue ».

S’il s’agit d’un certificat COVID suisse ou d’un autre certificat compatible avec le certificat COVID numérique de l’UE, la personne qui procède au contrôle dans l’application « COVID Certificate Check » voit alors les données suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • date de naissance ;
  • résultat de la vérification : vert (valable) ou rouge (pas valable).

Pour s’assurer que le code QR présenté appartient bien à la personne, il convient de vérifier :

  1. que le nom et la date de naissance apparaissant dans l’application « COVID Certificate » correspondent avec les données figurant sur le document d’identité présenté (avec photo, p. ex. carte d’identité, passeport, permis de conduire, permis de séjour, carte d’étudiant, SwissPass, CarteCulture de Caritas) ;
  2. que la photo figurant sur le document d’identité correspond à la personne.

L’application « COVID Certificate Check » n’utilise les données lues à partir du code QR que pour les vérifier localement. Ces dernières ne sont ni sauvegardées, ni transmises.

L’application « COVID Certificate Check », tout comme l’application « COVID Certificate », est disponible gratuitement pour téléchargement sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et l’AppGallery de Huawei.

Remarque :
Les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner ont la possibilité d’accéder aux lieux soumis à une limitation 3G, 2G ou 2G+. Dans le cas d’une limitation 3G, elles doivent présenter un certificat documentant un résultat de test négatif. Dans les domaines avec une limitation 2G ou 2G+, elles doivent présenter une attestation médicale et également un certificat documentant un résultat de test négatif. Seules les attestations établies par un médecin autorisé à exercer en Suisse et titulaire d’une autorisation cantonale sont acceptées. Comme les personnes concernées nécessitent des mesures de protection spécifiques, elles doivent continuer de porter un masque et respecter les distances dans les domaines avec une limitation 2G+.

 

Comment puis-je vérifier un certificat COVID ?

Dans l’application « COVID Certificate Check », il est possible de choisir entre les modes de contrôle suivants :

  • 3G (personnes vaccinées, guéries ou testées négatives)
  • 2G (personnes vaccinées ou guéries)
  • 2G+ (personnes vaccinées ou guéries, qui présentent en plus un test négatif)
  • Certificat de test (T) (personnes testées négatives)

Ces modes de contrôle permettent de vérifier les certificats COVID en fonction des règles appliquées sur place (3G, 2G, 2G+ ou T). Pour le mode 2G+, vous devez vérifier deux certificats COVID séparément : le certificat de vaccination ou de guérison et en plus celui du test négatif. L’ordre de vérification ne joue aucun rôle.

Exception dans le cas d’une limitation 2G+ : les personnes dont la guérison (confirmée par un test PCR) ou la vaccination (immunisation de base ou rappel) remonte à moins de 120 jours n’ont pas besoin de certificat de test supplémentaire. Vous devez alors uniquement vérifier le certificat de vaccination ou de guérison en sélectionnant le mode 2G+. Les règles de vérification correspondantes sont enregistrées dans l’application « COVID Certificate Check » et le contrôle est indiqué comme réussi. Une personne disposant d’un certificat COVID documentant un test d’anticorps positif doit toujours, lors d’une limitation 2G+, également présenter un certificat de test. En effet, le test d’anticorps ne permet pas de déterminer la date de l’infection.

Contrôle des certificats de dérogation : période transitoire jusqu’au 24 janvier 2022

Pendant une phase transitoire, une attestation médicale au format papier délivrée aux personnes qui ne peuvent ni se faire vacciner ni se faire tester équivaut à un certificat. Pendant cette période, vous pouvez accepter l’attestation ainsi que le certificat de dérogation pour l’accès aux domaines où le certificat est obligatoire. Ces personnes ont la possibilité d’accéder aux lieux soumis à une limitation 3G, 2G ou 2G+.

Lors du contrôle de l’attestation, veuillez observer les points suivants :
Vous devez vérifier que l’attestation confirme que la personne ne peut ni se faire vacciner ni se faire tester. De plus, vous devez contrôler que l’attestation appartient bien à la personne présente en effectuant une comparaison avec un document d’identité comportant une photo.

Quand faut-il utiliser le mode de contrôle « Certificat de test » ?

Toute personne entrant en Suisse doit faire contrôler son certificat de test négatif. À cet effet, vous pouvez sélectionner le mode de contrôle « Certificat de test » (T) dans l’application « COVID Certificate Check ». Ce mode vous permet de contrôler des certificats documentant un résultat négatif de test PCR ou de test rapide antigénique.

Vous pouvez également utiliser ce mode de contrôle pour vérifier un certificat de test négatif dans le cas de personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner et qui présentent l’attestation correspondante.

Le film suivant vous explique comment vérifier un certificat COVID et comment vous pouvez sélectionner les différents modes de contrôle (3G, 2G, 2G+ ou T).

Vous pouvez également vous référer à la liste de contrôle à télécharger ci-dessous et à imprimer.

Informations concernant l’établissement de certificats

Système d’établissement de certificats COVID

Les certificats COVID sont établis par des professionnels autorisés dans les cabinets médicaux, les centres de vaccination et de test, les hôpitaux, les pharmacies, les laboratoires et les autorités cantonales. L’OFIT met à la disposition des services autorisés un système permettant de générer des certificats le plus facilement et le plus efficacement possible. Outre une application en ligne, une interface électronique est utilisée pour établir des certificats COVID directement à partir des systèmes cantonaux pour les tests et la vaccination ainsi que des systèmes des cabinets médicaux, des hôpitaux et des pharmacies.

La plupart des systèmes utilisés pour établir un certificat peuvent le délivrer sur demande directement dans l’application « COVID Certificate ». Pour ce faire, le système de l’émetteur doit envoyer un code de transfert, que la personne qui souhaite recevoir le certificat dans son application a généré au préalable dans l’application « COVID Certificate ».

Informations concernant l’édition de systèmes

Vous éditez des systèmes et souhaitez intégrer la possibilité de créer ou de vérifier des certificats COVID dans vos processus ? Nous mettons à votre disposition des informations (en anglais) permettant de relier des systèmes aux interfaces pour créer des certificats COVID.  

Le raccordement des systèmes aux interfaces de l’OFIT se fait sur demande.

Les questions et les demandes de raccordement doivent être envoyées à l’adresse suivante :
covid-zertifikat@bag.admin.ch.

Informations techniques

Open-source et test public de sécurité

L’entier du système de l’application « COVID Certificate » est conçu de manière à ce qu’aucune donnée personnelle ne soit sauvegardée dans un système central de l’administration fédérale.

Le système de l’application « COVID Certificate » est en open source, et son code source sera accessible au public. Un test public de sécurité a été réalisé le 31 mai 2021 sous la conduite du Centre national pour la cybersécurité (NCSC).

Dans le cadre des tests, des spécialistes de l’informatique et de la sécurité externes à l’équipe de projet et à l’administration fédérale ont eu la possibilité de vérifier le code source et de transmettre leurs retours au NCSC.

Bases légales

Vous trouverez les ordonnances et les rapports explicatifs sur la page Mesures et ordonnances.

Informations complémentaires

Vaccin

Informations sur la vaccination contre le COVID-19.

Tests

Stratégie de test, prise en charge des coûts, différents types de tests, quand se faire tester et où se faire tester

Dernière modification 17.01.2022

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Infoline coronavirus
Tél. +41 58 463 00 00

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