Rapport concernant l’état des connaissances sur les risques des radiations ionisantes à faibles doses

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 2 mars 2018 d’un rapport concernant « l’état des connaissances sur les risques des radiations ionisantes à faibles doses », donnant suite au postulat Fehr 08.3475. Ce rapport confirme que l’estimation actuelle du risque sur laquelle se fonde la législation sur la radioprotection repose sur des bases solides. La population suisse est par conséquent protégée de manière efficace contre les effets nocifs des radiations ionisantes d’origine artificielle ou naturelle.

Les faibles doses de radiations ionisantes résultent des expositions d’origine naturelle et de celles issues de l’utilisation courante des rayons X et de la radioactivité dans les domaines nucléaire, industriel et médical. Elles concernent ainsi les travailleurs, la population et les patients.

Le rapport, qui peut être téléchargé sous « Documents », arrive à la conclusion que les récentes études confortent l'application du modèle linéaire sans seuil comme base de la radioprotection en Suisse. Selon ce modèle, toute exposition aux rayonnements ionisants, même à faibles doses, augmente de manière linéaire le risque de cancer ou de maladies héréditaires. Il n'existe pas de dose en-dessous de laquelle on puisse considérer qu'une exposition est sans effet. Le respect des doses limites fixées dans la législation permet d’assurer que ce risque soit tolérable pour la population suisse.

Ce modèle n’a pas été remis en question par les résultats de l’étude CANUPIS de 2011 (www.canupis.ch). En effet, ceux-ci n’ont pas mis en évidence une augmentation de la fréquence des cancers et des leucémies pour les enfants vivant aux alentours des centrales nucléaires suisses par rapport aux enfants vivant à une plus grande distance.

Cette étude a en outre permis d’améliorer l’état des connaissances sur les risques des radiations ionisantes à faibles doses. Dans ce contexte, le rapport souligne l’importance pour la Suisse de participer aux réflexions et aux études internationales afin de garantir de manière durable les compétences dans le domaine de l’appréciation des risques radiologiques.

Le rapport du Conseil fédéral « Analyses des défaillances dans les installations nucléaires et rayonnements ionisants à faibles doses », publié en 2023, constate que les conclusions du rapport « Etat des connaissances sur les risques des radiations ionisantes aux faibles doses » restent valables à la lumière des dernières informations à disposition sur les effets des faibles doses sur la santé.

Dernière modification 21.06.2024

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