Dispositions légales concernant le radon

Les dispositions de protection contre le radon sont principalement fixées dans l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Le 1.1.2018, la valeur limite de 1000 Bq/m³ a été remplacée par un niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³) pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon dans les « locaux où des personnes séjournent régulièrement durant plusieurs heures par jour ». En plus de ce niveau de référence, une valeur de seuil de 1000 Bq/m³ est applicable pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon aux postes de travail exposés au radon. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice suivante:

Notice (PDF, 248 kB, 21.11.2019)

Les lignes directrices suivantes visent à concrétiser les exigences de l'ordonnance sur la radioprotection et correspondent à l’état actuel de la science et de la technique:

Lignes directrices sur le radon V 2.3 (PDF, 4 MB, 23.02.2023)

Elles visent en particulier les buts suivants :

Priorisation des mesures du radon
Utilisation des mesures antécédentes
Évaluation de l’urgence d’un assainissement
Ordre d’assainissement
Protection contre le radon dans les bâtiments neufs ou transformés
Modèle de fiche d’information sur le radon pour les bâtiments neufs ou transformés

Remarque importante :

La version 2.2. des Lignes directrices sur le radon s'appliquent aux mesures et aux campagnes de mesure ayant commencé à partir du 1er mai 2022. Cela vaut en particulier pour les délais d'assainissement maximaux indiqués au tableau 4.
Les délais d'assainissement maximaux doivent être considérés à titre indicatif. Dans les cas justifiés où il n'est pas possible de respecter le délai, un délai d'assainissement plus long peut aussi être convenu en accord avec le canton.