Dispositions légales concernant le radon

Les dispositions de protection contre le radon sont fixées dans l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Le 1.1.2018, la valeur limite de 1000 Bq/m3 a été remplacée par un niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3) pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon dans les « locaux où des personnes séjournent régulièrement durant plusieurs heures par jour ». En plus de ce niveau de référence, une valeur de seuil de 1000 Bq/m3 est applicable pour la concentration annuelle moyenne de gaz radon aux postes de travail exposés au radon. Vous trouverez de plus amples informations dans la notice suivante:

Notice (PDF, 164 kB, 21.11.2017)

Les lignes directrices suivantes visent à concrétiser les exigences de l'ordonnance sur la radioprotection et correspondent à l’état actuel de la science et de la technique: 

Elles visent en particulier les buts suivants :

  • Priorisation des mesures du radon
  • Utilisation des mesures antécédentes
  • Évaluation de l’urgence d’un assainissement 
  • Ordre d’assainissement 
  • Protection contre le radon dans les bâtiments neufs ou transformés
  • Modèle de fiche d’information sur le radon pour les bâtiments neufs ou transformés

Dernière modification 08.04.2019

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