Le Règlement sanitaire international (RSI, 2005) est entré en vigueur le 15 juin 2007. Il est formé d'un ensemble de dispositions légales contraignantes au niveau international basées directement sur l'art. 21 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le Conseil fédéral l'a approuvé sans réserve le 9 juin 2006 et a désigné l'OFSP (division Maladies transmissibles) en tant que point focal national RSI pour la Suisse.
Le RSI (2005) s'applique à tous les événements susceptibles de présenter une menace aiguë pour la santé publique, qu'ils soient d'origine naturelle, accidentelle ou délibérée, et qu'ils impliquent des agents biologiques ou chimiques, ou des rayons ionisants.
En cas d'événement, l'OFSP doit analyser la situation, déterminer si l'événement peut constituer une urgence de santé publique de portée internationale et, le cas échéant, le notifier à l'OMS conformément au RSI.
Dernière modification 13.08.2018
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