Les substances radioactives sont utilisées dans divers domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Toute utilisation de substances radioactives dont l’activité est supérieure à la limite d’autorisation (LA) est soumise à autorisation.
L'utilisation de substances radioactives scellées ou non scellées dont l'activité est supérieure à la limite d'autorisation (LA) selon l'annexe 3, colonne 10, de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) est soumise à autorisation.
Par conséquent, il y a lieu de demander à l'OFSP une autorisation. Par « utilisation », on entend des activités qui peuvent être à risque en raison du rayonnement ionisant émis, par exemple :
- Traitement de substances radioactives ;
- Commerce de substances radioactives ;
- Transport de substances radioactives ;
- Stockage de substances radioactives ;
- Utilisation de substances radioactives.
De plus amples informations concernant les autorisations de manipulation de substances radioactives (autorisations d'utiliser des rayonnements ionisants) sont disponibles sur le site web de l'OFSP « Autorisations en matière de radioprotection : nouveau portail en ligne RPS ».
Dernière modification 21.01.2025
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 96 14