Les substances radioactives sont utilisées dans divers domaines (médecine, industrie, recherche). Toute utilisation de substances radioactives dont l’activité est supérieure à la limite d’autorisation (LA) est soumise à autorisation.
L'utilisation de substances radioactives scellées ou non scellées dont l'activité est supérieure à la limite d'autorisation (LA) selon l'annexe 3, colonne 10, de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP) est soumise à autorisation. Par conséquent, il y a lieu de demander à l'OFSP une autorisation au moyen d'un formulaire. Par « utilisation », on entend des activités qui peuvent être à risque en raison du rayonnement ionisant émis, par exemple:
- Traitement de substances radioactives
- Commerce de substances radioactives
- Transport de substances radioactives
- Stockage de substances radioactives
- Utilisation de substances radioactives
De plus amples informations concernant les autorisations de manipulation de substances radioactives (autorisations d'utiliser des rayonnements ionisants) sont disponibles sous le lien suivant :
Dernière modification 28.08.2018
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 96 14