Matières radioactives orphelines

Des matières radioactives sont largement utilisées en médecine, dans l’industrie et la recherche. Si de telles matières se retrouvent dans les ordures ou sont recyclées par erreur, on parle de matières radioactives orphelines. Les entreprises d’élimination et de recyclage doivent les reconnaître à temps et les sécuriser.

En raison de leurs nombreux domaines d’application, des matières radioactives – ou des déchets contaminés par de telles matières – peuvent se retrouver par erreur dans les ordures ou dans le recyclage. Cela inclut également les matériaux issus d’activités antérieures (les héritages radiologiques).

Comme ces sources radioactives ne sont pas contrôlées, elles représentent un danger pour les personnes et l’environnement. Elles peuvent donc poser des problèmes majeurs aux entreprises d’élimination et de recyclage si elles ne sont pas identifiées et sécurisées à temps.

Les entreprises qui prennent en charge des matériaux (p. ex. de la ferraille) et des déchets destinés à être valorisés ou éliminés, et qui sont concernés par ce risque, peuvent donc être tenues par l’autorité compétente (l’OFSP) de vérifier la présence de matières radioactives orphelines en utilisant des procédures de surveillance appropriées.

Ainsi, des sources radioactives éliminées délibérément ou par inadvertance peuvent être détectées, sécurisées et éliminées de manière appropriée, protégeant ainsi les personnes et l’environnement.

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La directive

L’OFSP soutient les entreprises dans le choix d’appareils de mesure appropriés et dans l’élaboration de procédures définies en cas de présence de matières radioactives. Une directive a été élaboré. Elle explique la base juridique et énumère les exigences pour les appareils de mesure. Elle décrit également la procédure à suivre en cas d’alarme (cf. annexes 3A, 3B et 5).

Directive de l'OFSP V2.0 (PDF, 731 kB, 11.01.2021)Contrôle de l'éventuelle présence de radioactivité dans les déchets et les matériaux de recyclage

Annexe 3A de la directive de l'OFSP (PDF, 259 kB, 11.01.2021)UVTD et décharges : Procédures applicable à la réalisation des contrôles de l'éventuelle présence de radioactivité dans les déchets

Annexe 3B de la directive de l'OFSP (PDF, 262 kB, 11.01.2021)Entreprises de ferraillage et de recyclage : Procédure applicable aux contrôles de l'éventuelle présence de radioactivité de la ferraile

Formulaire de déclaration selon l'annexe 5 de la directive de l'OFSP (PDF, 440 kB, 14.02.2020)Formulaire pour la déclaration de découverte de matière radioactive et sa sécurisation à l'autorité compétente

Fiche d'information pour le public (PDF, 312 kB, 01.02.2024)Information du public sur la procédure à suivre en cas de découverte de matières radioactives

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Appareils de mesure

En Suisse, plusieurs fournisseurs mettent à disposition des instruments de mesure appropriés. Communiquez votre profil d'exigences au fournisseur ! Si vous avez des questions, contactez l'OFSP.

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Législation

Dernière modification 20.09.2024