Matières radioactives orphelines

Des matières radioactives sont largement utilisées en médecine, dans l’industrie et la recherche. Si de telles matières se retrouvent dans les ordures ou sont recyclées par erreur, on parle de matières radioactives orphelines. Les entreprises d’élimination et de recyclage doivent les reconnaître à temps et les sécuriser.

En raison de leurs nombreux domaines d’application, des matières radioactives – ou des déchets contaminés par de telles matières – peuvent se retrouver par erreur dans les ordures ou dans le recyclage. Cela inclut également les matériaux issus d’activités antérieures (les héritages radiologiques).

Comme ces sources radioactives ne sont pas contrôlées, elles représentent un danger pour les personnes et l’environnement. Elles peuvent donc poser des problèmes majeurs aux entreprises d’élimination et de recyclage si elles ne sont pas identifiées et sécurisées à temps.

Les entreprises qui prennent en charge des matériaux (p. ex. de la ferraille) et des déchets destinés à être valorisés ou éliminés, et qui sont concernés par ce risque, peuvent donc être tenues par l’autorité compétente (l’OFSP) de vérifier la présence de matières radioactives orphelines en utilisant des procédures de surveillance appropriées.

Ainsi, des sources radioactives éliminées délibérément ou par inadvertance peuvent être détectées, sécurisées et éliminées de manière appropriée, protégeant ainsi les personnes et l’environnement.

La directive

L’OFSP soutient les entreprises dans le choix d’appareils de mesure appropriés et dans l’élaboration de procédures définies en cas de présence de matières radioactives. Une directive a été élaboré. Elle explique la base juridique et énumère les exigences pour les appareils de mesure. Elle décrit également la procédure à suivre en cas d’alarme (cf. annexes 3A, 3B et 5).

La directive a été révisée. La version actuelle a été publiée le 11 janvier 2021.

Directive de l'OFSP V2.0 (PDF, 731 kB, 11.01.2021)Contrôle de l'éventuelle présence de radioactivité dans les déchets et les matériaux de recyclage

Annexe 3A de la directive de l'OFSP (PDF, 259 kB, 11.01.2021)UVTD et décharges : Procédures applicable à la réalisation des contrôles de l'éventuelle présence de radioactivité dans les déchets

Annexe 3B de la directive de l'OFSP (PDF, 262 kB, 11.01.2021)Entreprises de ferraillage et de recyclage : Procédure applicable aux contrôles de l'éventuelle présence de radioactivité de la ferraile

Formulaire de déclaration selon l'annexe 5 de la directive de l'OFSP (PDF, 440 kB, 14.02.2020)Formulaire pour la déclaration de découverte de matière radioactive et sa sécurisation à l'autorité compétente

Appareils de mesure

Les listes suivantes donnent un aperçu des appareils de mesure disponibles en Suisse qui, en raison de leurs caractéristiques techniques, remplissent les exigences de la directive. Ces listes représentent une sélection d’appareils de mesure potentiellement appropriés et sont mises à jour si nécessaire. Communiquez votre profil d'exigences au fournisseur ! D’autre appareils de mesure peuvent être examinés sur demande et inclus dans les listes, à condition qu’ils remplissent les exigences.

Portiques de mesure

Appareils de mesure portable



Législation

Législation Radioprotection

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.

Dernière modification 16.06.2021

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 96 14
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/gesund-leben/umwelt-und-gesundheit/strahlung-radioaktivitaet-schall/radioaktive-materialien-abfaelle/herrenloses-radioaktives-material.html