Campagne de ramassage des déchets radioactifs des domaines médicaux, industriels et de recherche

L'OFSP organise en accord avec l'Institut Paul Scherrer (PSI) une campagne annuelle de ramassage de déchets radioactifs provenant des domaines médicaux, industriels et de recherche. Au cours de cette campagne, les entreprises peuvent remettre leurs déchets radioactifs au centre fédéral de ramassage.

La campagne a lieu chaque printemps. Les émoluments perçus pour la livraison de déchets radioactifs se basent sur l'ordonnance révisée sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP ; RS 814.56).

Émoluments

Le tableau ci-dessous présente un extrait de l’annexe G de l’OE-RaP : Calcul des émoluments pour la collecte, le conditionnement, le stockage temporaire et le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison selon l’art. 119 et 120 ORaP

Le transport des déchets est effectué par une entreprise spécialisée et facturé séparément.

Sources radioactives scellées
Catégorie de source Émolument (CHF)   Remarque

Catégorie Q1/Qα1

200 par source  

Catégorie Q2/Qα2

6 600 par source  

Catégorie Q3

12 300 par source  

Catégorie Q4/Qα3

en fonction du temps consacré
  A clarifier auprès de l'OFSP au cas par cas.
Sources radioactives non-scellées
Type de déchet
Émolument (CHF)   Remarque
Déchets préconditionnés 95 000 par m3 Seulement dans des cas particuliers après consultation du PSI.
Autres déchets incinérables
205 000 par m3 Matériel mélangé contenant du radium, objets radioactifs, résines, déchets de laboratoire
Autres déchets non incinérables
242 000 par m3 Déchets métalliques, sels ou oxides radioactifs

Pour les sources de catégorie élevée il est souvent avantageux de recycler la source plutôt que de l'éliminer. L'OFSP peut vous indiquer quelles entreprises sont actives dans ce domaine.

Inscription à la campagne de ramassage

La date limite d'inscription pour la campagne 2021 est passée. Si vous avez des questions concernant la campagne, veuillez nous contacter a l'adresse str@bag.admin.ch.

Dernière modification 06.05.2021

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 96 14
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