L'OFSP organise en accord avec l'Institut Paul Scherrer (PSI) une campagne annuelle de ramassage de déchets radioactifs provenant des domaines médicaux, industriels et de recherche. Au cours de cette campagne, les entreprises peuvent remettre leurs déchets radioactifs au centre fédéral de ramassage.
La campagne a lieu chaque printemps. Les émoluments perçus pour la livraison de déchets radioactifs se basent sur l'ordonnance révisée sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP ; RS 814.56).
La campagne de ramassage 2024
Le délai d'inscription pour participer à la campagne 2024 est échu. Il n'est plus possible de s'inscrire. La prochaine campagne aura lieu au printemps 2025. Si vous avez des questions concernant la campagne, veuillez nous contacter a l'adresse str@bag.admin.ch.
Émoluments
Le tableau ci-dessous présente un extrait de l’annexe G de l’OE-RaP : Calcul des émoluments pour la collecte, le conditionnement, le stockage temporaire et le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison selon l’art. 119 et 120 ORaP
Le transport des déchets est effectué par une entreprise spécialisée et facturé séparément.
Sources radioactives scellées | |||
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Catégorie de source | Émolument (CHF) | Remarque | |
Catégorie Q1/Qα1 |
200 | par source | |
Catégorie Q2/Qα2 |
6 600 | par source | |
Catégorie Q3 |
12 300 | par source | |
Catégorie Q4/Qα3 |
en fonction du temps consacré |
A clarifier auprès de l'OFSP au cas par cas. |
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Sources radioactives non-scellées | |||
Type de déchet |
Émolument (CHF) | Remarque | |
Déchets préconditionnés | 95 000 | par m3 | Seulement dans des cas particuliers après consultation du PSI. |
Autres déchets incinérables |
205 000 | par m3 | Matériel mélangé contenant du radium, objets radioactifs, résines, déchets de laboratoire |
Autres déchets non incinérables |
242 000 | par m3 | Déchets métalliques, sels ou oxides radioactifs |
Pour les sources de catégorie élevée il est souvent avantageux de recycler la source plutôt que de l'éliminer. L'OFSP peut vous indiquer quelles entreprises sont actives dans ce domaine.
Catégorie de source | Activité maximale |
Exemples de nucléides les plus courants | |||
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Cs-137 | Sr-90 | Co-60 | |||
Émetteur β/γ | Q1 | 10-4 x A21 | 60 MBq | 30 MBq | 40 MBq |
Q2 | 10-3 x A2 | 600 MBq | 300 MBq | 400 MBq | |
Q3 | 10-1 x A2 | 60 GBq | 30 GBq | 40 GBq | |
Q4 | illimitée | ||||
Am-241 | Ra-226 | ||||
Émetteur α | Qα1 | 10-3 x A2 | 1 MBq | 3 MBq | |
Qα2 | 10-1 x A2 | 100 MBq | 300 MBq | ||
Qα3 | illimitée | ||||
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Dernière modification 04.03.2024
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 96 14