Les coûts à la charge de la Confédération pour l’élimination des déchets radioactifs provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche sont désormais estimés à 2,4 milliards de francs. La part restant à financer d’ici à 2070 par la Confédération et le domaine des EPF s’élève à environ 900 millions de francs, une somme légèrement inférieure aux estimations faites jusqu’ici. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces estimations lors de sa séance du 15 décembre 2023.
En 2018, les estimations tablaient sur un total de 2,5 milliards de francs. La réduction résulte principalement d’économies réalisées dans le domaine du dépôt géologique en profondeur. Un tiers des coûts a déjà été réglé, tandis qu’une autre partie est payée par les producteurs de déchets externes, par le biais d’émoluments. Les quelque 900 millions restants sont financés à parts plus ou moins égales directement par la Confédération et le domaine des EPF.
La Confédération est chargée de gérer les déchets radioactifs issus de la médecine, de l’industrie et de la recherche. Ces déchets proviennent non seulement des installations de recherche de la Confédération et du domaine des EPF, mais également de l’industrie, des hôpitaux et d’autres institutions de recherche. Ils sont traités et entreposés au dépôt intermédiaire fédéral à Würenlingen et seront ensuite placés dans un dépôt géologique en profondeur avec les déchets des centrales nucléaires suisses, dont la responsabilité incombe aux exploitants desdites centrales.
Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés de lui fournir une nouvelle estimation des coûts d’ici fin 2028 (le Département fédéral de l’intérieur, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication).
Rapport de la groupe de travail 2023 (en allemand) (PDF, 234 kB, 12.12.2023)Financement de l'élimination des déchets radioactifs dans le domaine de responsabilité de la Confédération (en allemand), 12 décembre 2023
Documents
Rapport de la groupe de travail 2018 (en allemand) (PDF, 481 kB, 30.11.2018)Financement de l'élimination des déchets radioactifs dans le domaine de responsabilité de la Confédération (en allemand), 30 novembre 2018
Rapport de la groupe de travail 2015 (en allemand) (PDF, 278 kB, 23.04.2015)Financement de l'élimination des déchets radioactifs dans le domaine de responsabilité de la Confédération (en allemand), 23 avril 2015
Législation
Dernière modification 15.12.2023
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