Elimination de substances radioactives

Les autorités de surveillance OFSP et Suva surveillent la gestion des déchets radioactifs dans les domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche. De plus, l’OFSP coordonne la collecte annuelle de ces déchets devant être éliminés dans un dépôt géologique. 

Les déchets radioactifs produits en Suisse doivent être éliminés en Suisse. Pour cela, la Confédération récolte les déchets radioactifs devant être éliminés dans un dépôt géologique et garantie leur élimination. Elle participe à la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) conjointement avec les exploitants des centrales nucléaires afin de concevoir les dépôts géologiques qui devront accueillir ces déchets. Pour de plus amples informations sur l’élimination des déchets, voir le site web de l’OFEN.

La gestion des déchets radioactifs incombe en premier lieu aux détenteurs d’autorisations pour la manipulation de substances radioactives. Ce sont typiquement, dans les domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche (domaine MIR), des hôpitaux, des laboratoires de recherche ou des utilisateurs de sources scellées pour diverses mesures industrielles. Pour l’élimination des déchets et résidus provenant de l’utilisation de matières radioactives, diverses voies sont possibles (voir le graphique et les explications ci-dessous).

Ces voies d’élimination permettent toutes une protection adéquate de la population dans le respect des recommandations internationales en la matière tout en respectant le principe de proportionnalité et une minimisation des volumes.

Libération de matériel

On entend par libération, un processus permettant par diverses mesures de prouver qu’une matière n’est pas ou n’est plus, suite à la décroissance, considérée comme radioactive. Ce processus se base sur une concentration d’activité limite, propre à chaque radionucléide, qui détermine si une matière est considérée radioactive ou non. Il s’agit de la limite de libération LL. Les déchets dont l’activité est inférieure à cette limite, une fois libérés, ne sont plus considérés comme radioactifs en sens de la législation et peuvent être éliminés ou recyclés selon les filières habituelles pour les déchets ménagers ou spéciaux, en fonction des autres substances qu’ils pourraient contenir.

La libération de ces déchets se fait sous la responsabilité directe des détenteurs d’autorisation et est surveillée, dans le cadre d’audits, par l’OFSP ou la Suva.

Un exemple typique est l’utilisation de faible quantité de radionucléides dans un laboratoire. Le matériel expérimental peut être légèrement contaminé lors des manipulations. Ce matériel contaminé est récolté puis, périodiquement, on vérifie le niveau de radioactivité dans les déchets. Si ce niveau est inférieur à la limite de libération, le matériel peut être éliminé comme déchet conventionnel.

Décroissance

Les matières radioactives, en émettant des radiations, perdent de leur activité. Ce phénomène s’appelle la décroissance radioactive. Ainsi, l’activité de ces matières diminue de manière plus ou moins rapide en fonction d’une constante propre à chaque radionucléide, appelée demi-vie. l’Iode 131 perd, par exemple, la moitié de son activité tous les huit jours (demi-vie = huit jours). Si l’activité d’une matière décroit en un temps suffisamment court en dessous de la limite de libération, il devient pertinent de stocker cette matière jusqu’à l’atteinte de cette limite. Les déchets peuvent ensuite être libérés et éliminés selon les filières conventionnelles.

Ce stockage pour décroissance est obligatoire pour tous les radionucléides avec une demi-vie de moins de 100 jours. Ceci est typiquement le cas dans les hôpitaux dans lesquels on travaille avec des radionucléides ayant des demi-vies courtes (de quelques minutes à quelques jours).

La législation autorise de plus un stockage pour décroissance jusqu’à une durée maximale de 30 ans. Ceci requiert cependant une infrastructure de stockage adéquate dans les entreprises qui doit être approuvée par les autorités de surveillance.

Rejets sous conditions

Pour les déchets supérieurs à la limite de libération, mais dont la radioactivité reste faible, il existe d’autres voies de rejet possibles si les risques pour la population et l’environnement restent négligeables. Les matières concernées sont considérées comme libérées une fois le rejet effectué. L’OFSP assure le respect des valeurs limites pour la population et l’environnement par un programme de mesures de la radioactivité.

Rejet de faibles quantité dans le cadre de l’activité autorisée

Pour des matières dépassant légèrement la limite de libération, un rejet par les détenteurs d’autorisation comme déchets conventionnels ou dans les eaux usées est accepté si la valeur de dix fois la limite de libération par semaine n’est pas dépassée. Ceci concerne par exemple du matériel de laboratoire légèrement contaminé.

Rejets dans les eaux usées ou dans l’air selon des limites spécifiques

Les entreprises dont les activités peuvent provoquer des rejets radioactifs dans l’air ou les eaux usées doivent respecter des limites spécifiques fixées dans les autorisations qu’elles possèdent. Ces limites sont fixées par l’OFSP pour chaque entreprise concernée en fonction des taux de radioactivité admissibles dans l’environnement définis dans l’ordonnance sur la radioprotection ORaP. Ces rejets sont communiqués périodiquement de manière détaillée par les entreprises aux autorités de surveillance. Les rejets ainsi que le respect des limites sont contrôlés par des relevés environnementaux de l’OFSP et des cantons. Les rejets des eaux usées collectées par les hôpitaux dans les chambres de thérapie à l’Iode 131 ou les rejets gazeux lors de la manipulation de tritium dans le domaine industriel sont des exemples de ce type d’élimination.

Mise en décharge, incinération ou recyclage avec accord préalable des autorités

Pour de plus grandes quantités de matières faiblement radioactive, une mise en décharge, une incinération ou un recyclage peuvent être envisagés. De telles éliminations nécessitent cependant une analyse au cas par cas par l’OFSP qui doit donner son accord préalable. L’OFSP s’assure par son évaluation que les limites d’exposition pour la population soient respectées et que la solution proposée présente un clair avantage par rapport à une mise en dépôt géologique. En plus de l’accord de l’OFSP une déclaration d’intention de l’entreprise d’élimination (décharge, usine d’incinération) ainsi que la décision d’élimination des autorités cantonales sont encore nécessaires.

Un exemple typique est l’élimination de terres contaminées provenant de jardins assainis dans le cadre du plan d’action de l’OFSP visant à éliminer les héritages radiologiques liées à l’utilisation passée du Radium dans l’horlogerie. De faibles quantités de déchets provenant d’activités actuelles, tant dans le domaine MIR qu’en provenance des centrales nucléaires, peuvent aussi être éliminées par ce biais pour autant que les critères d’acceptation soient remplis.

Une directive a été élaborée par l'OFSP à ce sujet, en collaboration avec les autorités de radioprotection Suva et IFSN, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement (CCE) et l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets (ASED). La directive « Mise en décharge de déchets radioactifs de faible activité » règle la procédure entre les autorités, les exploitants de décharges et les éventuels producteurs de déchets. Elle définit également tous les critères d'octroi d'autorisation et d'accords pour une mise en décharge.

Directive de l'OFSP (PDF, 2 MB, 02.12.2020)« Mise en décharge de déchets radioactifs de faible activité »

FAQ sur la directive

Dépôts géologiques

Les déchets ne pouvant pas être rejetés par les voies d’élimination ci-dessus, soit parce que leur durée de vie est trop longue, soit parce qu’ils sont trop radioactifs, doivent être collectés dans le but d’être enfuit dans un dépôt géologique. L’OFSP coordonne une collecte annuelle de ces déchets auprès des producteurs de déchets dans le domaine MIR. Les déchets radioactifs des centrales nucléaires sont collectés et entreposés par les exploitants des centrales eux-mêmes. Les déchets MIR sont envoyés au centre de collecte fédéral, situé à l’Institut Paul Scherrer PSI. Sur place, ils sont conditionnés, c’est-à-dire stabilisés dans une matrice en béton ou dans une matière équivalente, puis stockés dans le dépôt intermédiaire de la Confédération pour les déchets radioactifs BZL. Ces déchets seront ensuite enfuis, conjointement aux déchets radioactifs des centrales nucléaires, dans un dépôt géologique dont la construction est prévue dès 2045.

Documents

Directive de l'OFSP (PDF, 2 MB, 02.12.2020)Mise en décharge de déchets radioactifs de faible activité

Directive de l'OFSP (PDF, 314 kB, 25.11.2020)Traitement et élimination des déchets radioactifs dans les entreprises


Législation

Législation Radioprotection

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.

Dernière modification 02.12.2020

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