Consultation LRNIS

Le Conseil fédéral entend mieux protéger la population contre les dangers liés au rayonnement non ionisant (RNI) et au son en édictant une nouvelle loi. Après avoir pris acte des résultats de la consultation menée sur le sujet, il a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer un projet ad hoc d'ici la fin de l'année 2015.

Résultats de la procédure de consultation

2015-02-11_Résultats consultation LRNIS (PDF, 560 kB, 11.02.2015)

Communiqué de presse LRNIS resultat (PDF, 151 kB, 09.11.2016)

Prises de position

Cantons (PDF, 5 MB, 06.08.2014)

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale (PDF, 2 MB, 06.08.2014)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions montagne qui œuvrent au niveau national (PDF, 1 MB, 06.08.2014)

Associations fraîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national (PDF, 138 kB, 06.08.2014)

Autres organisations (PDF, 18 MB, 06.08.2014)

Documents

Avant-projet Consultation (PDF, 44 kB, 09.04.2014)

Rapport explicatif LRNIS (PDF, 284 kB, 09.04.2014)

Communiqué de presse lrnis consultation (PDF, 37 kB, 09.11.2016)

Dernière modification 14.08.2018