Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un projet de loi portant sur la protection de la santé publique contre les rayonnements non ionisants (RNI) et le son. Cette loi doit notamment régler l'utilisation des RNI dans les solariums ou à des fins cosmétiques et la manipulation de pointeurs laser afin de protéger la population des risques éventuels pour la santé.
Avec cette nouvelle loi, le Conseil fédéral entend combler des vides juridiques. Le texte se concentrera sur les appareils ou applications pouvant menacer la santé mais qui ne sont pas couverts, ou seulement en partie, par les réglementations actuelles. Ces mesures sont surtout requises pour les pointeurs laser, pour les RNI puissants employés dans les solariums ou pour l'utilisation d'appareils à des fins cosmétiques.