Exécution O-LRNIS

Le Conseil fédéral veut mieux protéger la population des rayonnements dangereux.

L'OFSP met des aides à l’exécution à la disposition de la Confédération et des cantons.

L'aide à l'exécution et d'autres documents pour l'exécution de l'utilisation des solariums sont également disponibles sous le lien suivant : www.bag.admin.ch/solarium-fr

Documents

O-LRNIS: Aide à l’exécution - pointeurs laser (PDF, 3 MB, 13.10.2021)

O-LRNIS: Aide à l'exécution - Son (PDF, 351 kB, 07.06.2019)

O-LRNIS: Aide à l’exécution - Solarium (PDF, 655 kB, 25.05.2022)

Aide à l’exécution - Solarium - Check-list (PDF, 50 kB, 17.12.2021)

Aide à l’exécution - Solarium - Protocole de mesure (PDF, 1 MB, 06.04.2023)

Plan de mise en oeuvre de la nouvelle législation sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (PDF, 970 kB, 19.05.2021)

Législation

814.711 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

Dernière modification 19.05.2021