Tâches principales de l’OFSP en radioprotection

La surveillance des applications et des installations autorisées impliquant l’utilisation de rayonnement ionisant est une des principales tâches de l’OFSP. Les mesures de la radioactivité dans l’environnement, les plans d’action pour le radon et le radium ainsi que les stratégies de protection contre le rayonnement non ionisant complètent cette large palette.

L’OFSP veille à l’exécution de la législation sur la radioprotection au niveau national. Dans les domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche, il agit de manière préventive contre les risques sanitaires liés à l’utilisation de rayonnements ionisants. La protection des patients, du personnel d’exploitation, de la population et de l’environnement est au centre de cette action. Les mesures de la radioactivité de l’environnement constituent une autre tâche de la division. Un rapport détaillé contenant les résultats des mesures et l’exposition au rayonnement de la population suisse est publié chaque année. En outre, l’OFSP s’occupe de la mise en œuvre des plans d’action pour le radon et le radium et des mesures préparatoires en cas d’urgence radiologique.

Il développe par ailleurs une stratégie de protection dans le domaine du rayonnement non ionisant (RIS) et du son (rayons UV, utilisation à des fins cosmétiques d’appareils générant du RNI ou du son, éblouissements dus à des pointeurs laser). Un projet de loi en la matière est en préparation.  

Autorités de surveillance et d'octroi d'autorisations

L’OFSP délivre les autorisations pour l’utilisation de rayonnements ionisants dans les domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche. En outre, il est chargé de surveiller les domaines de la médecine, de la recherche et de la formation et procède aux inspections nécessaires. La surveillance des quelque 22000 autorisations délivrées est une tâche centrale de la division Radioprotection. En cas d’incident sur un site industriel, l’OFSP mène une enquête et informe le public. Les industries et les entreprises commerciales sont quant à elles surveillées par la CNA, autorité compétente en la matière. De leur côté, les centrales nucléaires relèvent de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie et de l'IFSN.

Les conditions d'octroi d'autorisations

Des informations sur les conditions d’octroi d’autorisations, notamment dans les domaines de la formation et de la dosimétrie, sont disponibles ci-dessous :

Bases légales

En Suisse, la radioprotection fait l’objet d’une réglementation exhaustive ; les tâches d’exécution incombent principalement à la Confédération. La protection est applicable à toutes les situations où l’être humain et l’environnement est confronté à un rayonnement ionisant. La loi sur la radioprotection repose sur l’art. 118, al. 2, let. c, de la Constitution fédérale, qui dispose que la Confédération est habilitée à légiférer sur la radioprotection. La législation englobe tous les domaines concernés par les rayonnements ionisants (formation, autorisation, surveillance, dosimétrie, déchets, environnement, recherche, urgences radiologiques, etc.) et se base sur des concepts uniformes pour tous les secteurs (médecine, recherche, industries, centrales nucléaires). Le rayonnement non ionisant n’est pas réglementé dans la législation sur la radioprotection, mais un projet de loi est en cours de préparation (cf. lien). Les prescriptions les plus importantes de la
législation sur la radioprotection sont la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRap) et l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Sur cette base, d'autres ordonnances sur la radioprotection réglementent principalement les aspects techniques.  

Liens

Législation

Législation Radioprotection

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants.

Informations complémentaires

Autorisations et surveillance en radioprotection

L’OFSP est l’autorité compétente en matière de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie, la recherche et la formation. Il surveille en Suisse les établissements utilisant des sources de rayonnements ionisants et octroie les autorisations nécessaires.

Dernière modification 29.08.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
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