Tâches principales de l’OFSP en radioprotection

La surveillance des applications et des installations autorisées impliquant l’utilisation de rayonnement ionisant est une des principales tâches de l’OFSP. Les mesures de la radioactivité dans l’environnement, les plans d’action pour le radon et le radium, les stratégies de protection ainsi que l’application d'une loi concernant le rayonnement non ionisant complètent cette large palette.

Nos principales tâches en matière de radioprotection sont les suivantes :

• Nous veillons à l’exécution de la législation sur la radioprotection au niveau national.
• Nous agissons de manière préventive dans les domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche contre les risques sanitaires liés à l’utilisation de rayonnements ionisants. La protection des patients, du personnel d’exploitation, de la population et de l’environnement est au centre de cette action.
• Nous mesurons la radioactivité de l’environnement et publions chaque année un rapport détaillé contenant les résultats des mesures et l’exposition au rayonnement de la population suisse.
• En outre, nous mettons en œuvre les plans d’action pour le radon et le radium et les mesures préparatoires en cas d’urgence radiologique.
• Par ailleurs, nous informons le public sur la manipulation à faible radiation de produits qui émettent du rayonnement non ionisant (RNI) et du son. Nous mettons en œuvre et suivons l’exécution de la législation dans ce domaine.
  

Autorités de surveillance et d'octroi d'autorisations

Nous délivrons les autorisations pour l’utilisation de rayonnements ionisants dans les domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche. En outre, nous surveillons les secteurs de la médecine, de la recherche et de la formation et procédons aux inspections nécessaires. La surveillance des quelque 22 000 autorisations délivrées est une tâche centrale de la division Radioprotection. En cas d’incident sur un site industriel, nous menons une enquête et informons le public. Les industries et les entreprises commerciales sont quant à elles surveillées par la SUVA, autorité compétente en la matière. De leur côté, les centrales nucléaires relèvent de la compétence de l’Office fédéral de l’énergie et de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Les conditions d'octroi d'autorisations

Des informations sur les conditions d’octroi d’autorisations, notamment dans les domaines de la formation et de la dosimétrie, sont disponibles ci-dessous :

• informations sur les formations nécessaires
• informations sur les obligations en matière de dosimétrie
• informations sur le dépôt des demandes et sur l’assurance-qualité
  

Bases légales

En Suisse, la protection contre le rayonnement ionisant fait l’objet d’une réglementation exhaustive ; les tâches d’exécution incombent principalement à la Confédération. La protection est applicable à toutes les situations où l’être humain et l’environnement sont confrontés à un rayonnement ionisant. La loi sur la radioprotection repose sur l’art. 118, al. 2, let. c, de la Constitution fédérale, qui dispose que la Confédération est habilitée à légiférer sur la radioprotection. La législation englobe tous les domaines concernés par les rayonnements ionisants (formation, autorisation, surveillance, dosimétrie, déchets, environnement, recherche, urgences radiologiques, etc.) et se base sur des concepts uniformes pour tous les secteurs (médecine, recherche, industries, centrales nucléaires). Les prescriptions les plus importantes de la législation sur la radioprotection sont la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRap) et l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Sur cette base, d’autres ordonnances sur la radioprotection réglementent principalement les aspects techniques.  

La protection de la santé contre le rayonnement non ionisant et le son s’est améliorée depuis le 1er juin 2019 avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS). L’ordonnance se fonde sur la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Elle règle l’utilisation des solariums, prévoit une formation pour les traitements esthétiques, interdit l’utilisation de pointeurs laser dangereux et contient des dispositions relatives aux manifestations avec son et rayons laser.

La révision des ordonnances sur la radioprotection

La nouvelle législation sur la radioprotection est en vigueur depuis le 1er janvier 2018. De plus amples informations sont disponibles sous le lien suivant:
Lien sur la page concernant la nouvelle législation sur la radioprotection

Liens

Législation

Informations complémentaires

Dernière modification 06.12.2019