Manifestations avec rayonnement laser

Des lasers très puissants (plusieurs watts) sont parfois utilisés pour les manifestations avec rayonnement laser. Si un tel rayon laser entre en contact avec l'œil, ne serait-ce que brièvement, des déficiences visuelles temporaires, des images rémanentes, des difficultés de lecture et, dans les cas graves, des lésions oculaires permanentes peuvent survenir.

Champ d’application de l’O-LRNIS

L’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS), qui est entrée en vigueur le 1er juin 2019, s’applique à tout type de manifestations avec rayonnement laser, qu’elles aient lieu dans des bâtiments ou en plein air. Elles comprennent non seulement les spectacles laser, mais également les projections holographiques et les présentations d’astronomie. Une manifestation avec rayonnement laser au sens de cette ordonnance est la partie d’une manifestation durant laquelle le rayonnement émis par une installation laser est visible par le public ou des tiers. Une installation laser est composée d’un nombre indéfini de projecteurs laser qui présentent eux-mêmes un ou plusieurs lasers.

Obligation d’annonce

Les manifestations avec rayonnement laser doivent être annoncées indépendamment de la classe de laser, à l’exception des manifestations avec des installations laser des classes 1 et 2 n’émettant pas dans l’espace aérien. Elles doivent être déclarées à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur son portail d’annonce au plus tard 14 jours à l’avance. Vous trouverez plus d’informations ainsi qu’un guide sur l’enregistrement et la saisie des annonces dans les « Q&A PAL - Questions et réponses concernant le portail d’annonce sur les manifestations avec rayonnement laser (PAL) » (PDF, 3 MB, 29.07.2020).

Qualification technique pour les installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4

Quiconque organise une manifestation avec rayonnement laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 doit désigner une personne titulaire d’une attestation de compétences pour les manifestations avec rayonnement laser dans la zone réservée au public et une personne titulaire d’une validation de compétences pour les manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public. La personne qualifiée est responsable de la conception du spectacle laser ainsi que de la mise en place et de l’utilisation d’une installation laser. Elle est tenue de satisfaire aux exigences de l’O-LRNIS basée sur la norme SN EN 60825-1:2014. Les manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public peuvent être organisées soit avec une attestation de compétences soit avec une validation de compétences réduite. Pour les manifestations avec rayonnement laser dans la zone réservée au public une attestation de compétences est expressément exigée pour l’annonce, la planification, la mise en place et la mise en service. Le document O-LRNIS : Manifestations avec rayonnement laser (PDF, 168 kB, 24.01.2020) comprend un aperçu des réglementations de l’O-LRNIS : il précise les responsabilités et la formation requise, et indique qui doit adresser la déclaration et qui est compétent pour la mise en service de l’installation laser sur place et pour le déroulement de la manifestation.

Obtention de la qualification technique

Les organismes d’examen suivants proposent des formations et des examens pour obtenir des validations et des attestations de compétence :

Demande de reconnaissance d’autres diplômes de formation

L’OFSP peut contrôler l’équivalence d’autres diplômes de formation.

Les demandes suivantes peuvent être envoyées à l’OFSP :

  • Demande (PDF, 307 kB, 29.07.2020) de reconnaissance d’un diplôme de formation pour l’exploitation d’installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4 lors de manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public conformément à l’O-LRNIS, annexe 3, ch. 3.1-3.3
  • Demande (PDF, 307 kB, 29.07.2020) de reconnaissance d’un diplôme de formation pour l’exploitation d’installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4 lors de manifestations avec rayonnement laser dans la zone réservée au public conformément à l’O-LRNIS, annexe 3, ch. 3.1-3.4

Une demande doit être déposée au moins cinq mois et demi avant la date prévue de la manifestation avec rayonnement laser de classe 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 en Suisse. Le traitement de la demande est payant. Vous trouverez davantage d’informations dans le guide « Reconnaissance d’équivalence des diplômes de formation » (PDF, 1 MB, 29.07.2020).

Demande d’admission en tant qu’organisme d’examen

Le Département fédéral de l’intérieur a édicté une ordonnance (PDF, 365 kB, 29.07.2020) qui liste les attestations de compétences et les validations de compétences qu’un organisme d’examen peut délivrer. Quiconque propose une formation et un examen et souhaite enregistrer une attestation et/ou une validation de compétences dans l’ordonnance peut déposer une demande d’admission auprès de l’OFSP. Vous trouverez d’autres informations dans la directive « Délivrance de l’attestation et de la validation de compétences pour les manifestations avec rayonnement laser » (PDF, 756 kB, 29.07.2020).


Exécution

L’OFSP est responsable de la mise en œuvre de la réglementation sur les manifestations avec rayonnement laser. Il gère un portail d’annonce et vérifie les déclarations reçues. Dans les cas complexes, il peut faire appel à une entreprise de mesure pour l'évaluation des risques. L'OFSP contrôle le respect de l'O-LRNIS et peut ordonner des mesures immédiates directement sur place pour assurer la protection du public.

Dispositions transitoires relatives au passage de l’OSLa à l’O-LRNIS

Du 1er juin 2019 au 1er décembre 2020, des manifestations avec des installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 peuvent être organisées conformément à l'ancienne ordonnance son et laser (OSLa) et annoncées à l’autorité cantonale.

Dernière modification 04.08.2020

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division radioprotection
Section rayonnement non ionisant et dosimétrie
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 469 26 76
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