Traitements esthétiques avec rayonnements et ultrasons

Certains traitements esthétiques, notamment à base de rayons laser ou de lumière, présentent des risques pour les tissus (peau, yeux). Depuis le 1er juin 2019, une loi et une ordonnance règlent leur utilisation.

Certains traitements esthétiques utilisent des produits qui émettent des rayonnements non ionisants comme des rayons laser ou de la lumière. Les tissus irradiés y sont fortement exposés. S’ils ne sont pas réalisés de façon appropriée, ces traitements représentent un risque élevé pour la peau, les yeux et d’autres tissus. La loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) prévoit des mesures pour limiter ces risques. Ces mesures sont concrétisées dans l’ordonnance relative à la LRNIS (O-LRNIS). Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er juin 2019.

Attestation de compétences

À partir du 1er juin 2024, seules les personnes possédant une attestation de compétences appropriée pourront réaliser les treize traitements esthétiques suivants, qui utilisent du rayonnement non ionisant ou du son :

•    acné ;
•    cellulite et capitons ;
•    couperose ;
•    lésions vasculaires bénignes et nævi non néoplasiques d’une taille inférieure à 3 mm (pas à proximité des yeux) ;
•    rides ;
•    cicatrices ;
•    onychomycose ;
•    hyperpigmentation post-inflammatoire ;
•    vergetures ;
•    élimination du système pileux ;
•    élimination du maquillage permanent (pas à proximité des yeux) ;
•    élimination des tatouages au moyen de lasers non ablatifs (pas à proximité des yeux) ;
•    acupuncture au moyen du laser.

Les attestations de compétences peuvent s’appliquer à l’un ou à plusieurs des traitements susmentionnés. Elles ne peuvent pas être délivrées pour l’instant, la documentation nécessaire aux formations et aux examens devant encore être élaborée.

Comité responsable

L’O-LRNIS prévoit qu’un comité responsable élabore les plans de formation ainsi que les contenus et les règlements d’examen pour les différentes attestations de compétences. Ces documents doivent correspondre à l'état actuel de la science et de la technique.

Le 11 décembre 2019, le comité responsable s’est constitué en association. Il se compose des six associations professionnelles suivantes :

  • Association Suisse des Esthéticiennes avec Certificat Fédéral de Capacité ASE CFC, Grand Rue 2, 1095 Lutry
  • Association Suisse des Esthéticiennes Propriétaires d'Instituts de beauté ASEPIB, Rue des Platanes 51, 1752 Villars-sur-Glâne
  • Association Professionnelle Suisse de MTC, Alfred Lienhard Strasse 1, 9113 Degersheim
  • Schweizerische Gesellschaft für medizinische Kosmetik SGMK, Dorfstrasse 19a, 6340 Baar
  • Organisation Podologie Suisse OPS / SPV, Bahnhofstrasse 7b, 6210 Sursee
  • Association suisse des tatoueurs professionnels ASTP, Obergasse 8, 3264 Diessbach b/B

Les membres du comité sont :

Mme Christine Brändli ASEPIB
M. Mario Malgaroli SPV / OPS
M. René Schätti SGMK

Prochaines étapes

Le comité responsable élaborera d’ici à août 2020 les plans de formation, les contenus d’examen correspondants ainsi que les règlements d’examen. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) examinera ensuite si ces documents correspondent à l’état actuel de la science et de la technique.

En 2020, l’OFSP élaborera également à l’intention du Département fédéral de l’intérieur (DFI) une ordonnance répertoriant les différentes attestations de compétences. Cette ordonnance désignera également les organismes habilités à faire passer les examens. Pour figurer dans l’ordonnance du DFI, un organisme doit remplir les exigences du comité responsable concernant les contenus et le règlement relatifs aux examens. Les organes souhaitant faire passer des examens peuvent déposer une demande auprès de l’OFSP à partir d’avril 2021. Il est prévu qu’il soient en mesure de réaliser les premiers examens au plus tard en avril 2022. Les candidats qui réussiront l’examen se verront délivrer une attestation de compétences personnelle les habilitant à pratiquer les traitements correspondants.

Sans faire partie du comité responsable, l’OFSP le soutient aux niveaux méthodologique, organisationnel et communicationnel dans la mesure de ses possibilités légales. L’OFSP publiera de manière continue jusqu’en 2021 au plus tard les plans de formation, les contenus d’examen et les règlements d’examen définitifs.

Dernière modification 23.01.2020

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division radioprotection
Section rayonnement non ionisant et dosimétrie
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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Tél. +41 58 462 96 14
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