Traitements utilisant le rayonnement non ionisant et au son (p. ex. laser)

Différents traitements utilisent, entre autres, le rayonnement laser, la lumière, les ultrasons ou les radiofréquences. Ils comportent des risques pour les tissus. Depuis juin 2019, une loi et une ordonnance réglementent les traitements utilisant le rayonnement non ionisant et le son. À compter du 1er juin 2024, les personnes qui les effectuent devront avoir obtenu une attestation de compétences.

Certains traitements utilisent des produits qui génèrent des rayonnements non ionisants, comme le rayonnement laser ou la lumière. Il en résulte une exposition importante des tissus irradiés. Si ces traitements ne sont pas effectués conformément aux prescriptions, la peau, les yeux et les autres tissus sont exposés à des risques importants. Afin de minimiser ces risques, la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) prescrit des mesures appropriées qui sont décrites dans les chapitres ci-après. Ces mesures sont spécifiées dans l’ordonnance O-LRNIS. La loi et l’ordonnance sont entrées en vigueur le 1er juin 2019. À compter du 1er juin 2024, les personnes qui les effectuent devront avoir obtenu une attestation de compétences.

Informations générales relatives aux attestations de compétences

Pour quels traitements doit-on disposer
une attestation de compétences ?
Quelles sont les attestations de
compétences existantes ?

Structure et contenus de la formation et de l'examen d'une attestation de compétences

Comment une attestation de compétences
est-elle enseignée et examinée ?
Quelles en sont les prérequis ?

Informations pour les personnes qui souhaitent obtenir une attestation de compétences

Auprès de quels organismes responsables
de l'examen l' attestation de compétences
peut-elle être acquise ?
De quoi faut-il tenir compte ?

Liste des personnes titulaires d'une attestation de compétences

Où trouver les personnes qui ont déjà
Obtenu des attestations de compétences ?

Informations pour les organismes responsables de l'examen requérants

Comment devenir un organisme responsable
de la formation pour les attestations de
compétences ?

Traitements, procédures et techniques sous réserve médicale et interdictions d’utilisation

Quels sont les traitements, les procédures ou les techniques que seuls les médecins ou le personnel de cabinet travaillant directement sous leur surveillance peuvent effectuer et quels sont les traitements complètement interdits ?

Réglementation des appareils de traitement esthétique avec rayonnement non ionisant ou son

Quelles exigences s’appliquent aux appareils qui génèrent du rayonnement non ionisant (RNI) ou du son à des fins esthétiques ? Comment différencier les dispositifs médicaux des matériels électriques à basse tension ?

Dernière modification 23.05.2024

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division radioprotection
Section rayonnement non ionisant et dosimétrie
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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Tél. +41 58 462 96 14
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