Les personnes professionnellement exposées aux radiations doivent recevoir de leur entreprise un récapitulatif écrit de toutes les doses. Nous mettons ici un modèle du document à votre disposition.
Document dosimétrique personnel
- Du fait de l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur la radioprotection, le 1er janvier 2018, les entreprises n’auront plus besoin de compléter le document dosimétrique jaune pour les personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession.
- Les titulaires de l’autorisation sont cependant tenus, en vertu de l'art. 64, al. 3, ORaP, de remettre aux personnes concernées un récapitulatif écrit de toutes les doses :
1. une fois leur contrat de travail terminé,
2. avant leur engagement dans une autre entreprise (en tant que personne exposée aux rayonnements dans l'exercice de sa profession).
- Le titulaire de l'autorisation est libre de choisir la forme du récapitulatif écrit (lettre, extrait per-sonnel du service de dosimétrie, etc.). Il peut également utiliser les documents dosimétriques jaunes déjà remplis.
- L’OFSP publie sur son site internet un formulaire inspiré du passeport dosimétrique jaune (voir ci-dessous).
- Les doses répertoriées dans le registre dosimétrique central servent de références pour clari-fier d’éventuelles prétentions d’assurance (art. 72 ORaP).
Document dosimétrique temporaire
Le document de dose temporaire peut être utilisé en cas de changement de travail afin de reporter la dose accumulée pendant l'année en cours jusqu'au départ de l'employé.
Dans l'industrie nucléaire, ce document doit être établi lors d'interventions dans des entreprises tierces. Le titulaire de l'autorisation doit remplir le document dosimétrique temporaire à l'avance et intégralement.
Dernière modification 09.09.2021
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division radioprotection
Section rayonnement non ionisant et dosimétrie
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Berne
Suisse
Tél.
+41 58 462 96 14