Dosimétrie des personnes en formation

Comment la dosimétrie est-elle organisée pour les apprentis dans les cabinets des médecins, des vétérinaires et des dentistes ? À quoi l’entreprise formatrice doit-elle veiller ?

Dosimétrie pour les personnes suivant une formation d'assistant médical, d'assistant en médecine vétérinaire ou d'assistant dentaire.

Qui doit porter un dosimètre ?

• Les assistants médicaux et les assistants en médecine vétérinaire en formation sont considérés comme professionnellement exposés et doivent porter un dosimètre à partir du moment où ils réalisent eux-mêmes des radiographies ou sont formés et travaillent de manière régulière dans des zones contrôlées (salle de radiographie).
  
  
• Les assistants dentaires en formation qui travaillent dans une entreprise exploitant exclusivement des petites installations à rayons X fixes ne sont plus obligés de porter un dosimètre.
  
  
• Les assistants dentaires qui travaillent régulièrement (1x par semaine) dans un local où sont exploitées des installations de type OPT ou DVT doivent porter un dosimètre (remarque : ils ne sont pas habilités à manipuler eux-mêmes ces installations).
  
  
• Les personnes de moins de 16 ans ne doivent pas être exposées aux radiations dans un cadre professionnel. Elles peuvent positionner des patients et effectuer certains réglages à des fins de formation, à condition d’être placées sous surveillance. Cependant, elles doivent quitter la pièce pendant la prise des clichés et ne peuvent pas non plus réaliser elles-mêmes les radiographies. Dans ces cas-là, les personnes en formation doivent également se soumettre à des mesures dosimétriques, et ce même si elles ne sont pas considérées comme professionnellement exposées aux rayonnements.
  
  
• Le dosimètre est personnel et ne doit pas être utilisé par plusieurs personnes.

Quelles sont les obligations de l’entreprise formatrice ?

• Le titulaire de l'autorisation (en règle générale, le médecin) est responsable de la dosimétrie pour les personnes en formation et pour celles exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession au sein de son entreprise. Il doit veiller à ce que la dose due à l'irradiation externe soit déterminée mensuellement.
  
  
• Il doit assumer les frais liés à la dosimétrie.
  
  
• Il est tenu de communiquer les résultats de la dosimétrie aux personnes exposées à des rayonnements dans l'exercice de leur profession.
  
  
• Il doit aussi veiller à ce que les doses d'irradiation reçues par les assistants médicaux et les assistants en médecine vétérinaire en formation lors de la prise de clichés dans les cours interentreprises et pendant les procédures de qualification soient prises en compte dans la dosimétrie. L’entreprise formatrice (cabinet médical) doit assumer les frais liés à la dosimétrie durant les cours.
  
  
• En tant que titulaires d’une autorisation pour exploiter des installations radiologiques, les écoles qui forment les assistants dentaires peuvent, dans l’optique d’assurer une formation complète, décider librement si elles continuent d’exiger ou non une surveillance dosimétrique pour la prise de clichés radiologiques dans le cadre des cours interentreprises et durant la procédure de qualification. Le contrat entre l’entreprise formatrice et l’école doit indiquer qui assume les coûts et l’organisation de la dosimétrie.
  
  
• Les titulaires d'une autorisation qui ne respectent pas leurs obligations en matière de dosimétrie reçoivent un avertissement écrit suivi d'une procédure pénale administrative impliquant éventuellement une amende. En outre, l'autorisation dont ils disposent peut leur être retirée.

Documents

Aide-mémoire: Dosimétrie pour les personnes suivant une formation d'assistant médical, d'assistant en médecine vétérinaire ou d'assistant dentaire (PDF, 108 kB, 21.12.2017)

Dernière modification 29.07.2019