Informations pour les centres de formation et de formation continue

Les organisations qui veulent dispenser des formations et des formations continues reconnues selon l’art. 174 ORaP doivent être reconnues par les autorités de surveillance compétentes. L'OFSP reconnaît les formations et les formations continues dans les domaines de la médecine, de la recherche et de l'enseignement.

Le processus de la reconnaissance des formations/formations continues ainsi que l’étendue et le contenu sont décrits à l’art. 8 de l'ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection (ordonnance sur la formation en radioprotection) ainsi que dans les tableaux 2 à 4 de l’annexe s’y rapportant.

Le processus de reconnaissance concernant une formation ou une formation continue impliquant une reconnaissance  se déroule comme suit :

  1. Prise de contact avec l'autorité de reconnaissance pour clarifier les conditions pour le dépôt d'une demande ;
  2. Dépôt d'une demande complète ;
  3. Traitement de la demande par l'autorité et évent. requêtes complémentaires ;
  4. Reconnaissance de la formation/formation continue par décision pour une durée maximale de 10 ans.

Dernière modification 28.08.2018

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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