Afin d’obtenir une autorisation en radioprotection, les entreprises commerciales doivent attester que son personnel a suivi les formations requises. Vous trouverez ici des informations sur les formations nécessaires.
Activités en radioprotection soumises à autorisation
Les activités suivantes nécessitent une autorisation de l’OFSP :
- commerce et/ou location d’installations/de systèmes médicaux et non médicaux émettant des rayonnements ionisants;
- montage d’installations/de systèmes médicaux émettant des rayonnements ionisants et/ou réalisation de mesures d’assurance de qualité sur ceux-ci ;
- commerce de sources radioactives ;
- détachement dans des hôpitaux de personnel présent lors d’interventions dans les secteurs contrôlés ou surveillés. Vous trouverez la fiche d’information à ce sujet au bas de cette page, dans la rubrique « Documents ».
Les formulaires sont disponibles sur la page Procédures d’autorisation et formulaires de demande, de même que des informations sur le nouveau portail en ligne dédié aux autorisations dans le domaine radioprotection.
Nomination d’un expert en radioprotection
Afin d’obtenir une autorisation en radioprotection et de pouvoir garantir le respect des consignes et des règles en la matière, votre entreprise doit remplir différentes conditions. L’une d’entre elle est de nommer un expert en radioprotection, qui doit disposer de la formation nécessaire et d’expérience en radioprotection.
Cette personne assumera la responsabilité de la radioprotection technique au nom du titulaire de l’autorisation. Elle organisera et coordonnera la radioprotection au sein de l’entreprise, tout en étant le point de contact et un conseiller en radioprotection en interne et vis-à-vis de l’autorité de surveillance responsable.
Ces exigences visent à protéger efficacement la population et l’environnement.
Formations de l’expert en radioprotection
L’expert en radioprotection doit connaître la législation en radioprotection et les tâches spécifiques de radioprotection dans son domaine d’activité. Il pourra ainsi remplir ses missions et ses obligations. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la directive « Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection en matière d’utilisation de rayonnements ionisants ». Vous la trouverez au bas de cette page dans la rubrique « Documents ».
Il existe plusieurs formations en radioprotection. Elles dépendent de l’activité en question. Le tableau ci-dessous en fournit un aperçu.
| Domaine d’activité | Formation | Durée du cours | Prestataire |
|---|---|---|---|
| Commerce d’installations/de systèmes à usage médical émettant des rayonnements ionisants | Anerkannte Ausbildung zu Strahlenschutz-Sachverständigen für Handel, Wartung und Installation von medizinischen Röntgenanlagen (MP 18) und Wartung von medizinischen Bildwiedergabesystemen (MP 18B) (en allemand) |
5 jours | Centre de formation PSI (K524) |
| Experts en radioprotection pour le commerce, la révision et le montage des installations radiologiques à usage médical (MP 18) | CHUV | ||
| Réalisation des mesures d’assurance de la qualité de systèmes médicaux de restitution de l’image | Anerkannte Ausbildung zu Strahlenschutz-Sachverständigen für die Wartung von medizinischen Bildwiedergabesystemen (sous-catégorie de MP18) (en allemand) | 1 jour | Centre de formation PSI (K524 B) |
| Réalisation de mesures d’assurance de la qualité sur des appareils et des installations de médecine nucléaire | Anerkannte Ausbildung zu Strahlenschutz-Sachverständigen für Handel, Wartung und Installation von nuklearmedizinischen Geräten und Anlagen (MP 18 "NUK") (en allemand) | 2 jours | Centre de formation PSI (K524 N) |
| Commerce de sources radioactives | Technique de mesure et de réglage (I 4 – I 5 – I 6) – SPG | 3 jours | Suva (SPG) |
| Commerce de systèmes radiologiquesà usage non médical | Röntgenanlagen und Beschleuniger (I 7) – SPA (en allemand) | 2 jours | Suva (SPA) |
| Détachement de personnel dans des secteurs contrôlés ou surveillés d’entreprises médicales | Emploi de personnes dans des entreprises tierces – SPD (I 12) | 1 jour | Suva (SPD) |
Formation spécifique aux installations
Si une entreprise souhaite installer et/ou assurer la maintenance des installations ou des systèmes médicaux (p. ex. des installations de diagnostic et de thérapie, des systèmes de réception et de restitution de l’image ou des installations d’imagerie utilisées en médecine nucléaire), elle doit disposer des compétences correspondantes. Elle doit présenter, dans le cadre de la procédure d’autorisation, un système de gestion de la qualité où elle déclare pour quelles installations/systèmes elle possède la documentation nécessaire et la formation requise. Une liste des formations du personnel de l’entreprise doit être incluse.
Au bas de cette page, dans la rubrique « Documents », vous trouverez les directives qui décrivent le système de gestion de la qualité et fournissent des exemples de listes d’appareils et de formations.
Instruction en radioprotection
Chaque personne susceptible d’être exposée aux rayonnements ionisants dans le cadre de ses activités professionnelles doit être sensibilisée aux dangers associés, connaître les prescriptions de radioprotection applicables et pouvoir les respecter. Cette exigence concerne aussi les personnes qui n’ont pas besoin de suivre une formation de base en radioprotection pour exercer leur activité. Font partie de ce groupe notamment les techniciens d’installation, les spécialistes en applications et le personnel des entreprises de dispositifs médicaux présent lors d’interventions dans les secteurs contrôlés ou surveillés. Ces groupes professionnels doivent recevoir une instruction régulière, dont est responsable l’expert en radioprotection de l’entreprise. L’instruction régulière poursuit les objectifs suivants :
- attirer l’attention des personnes concernées sur l’exposition au rayonnement dans le cadre professionnel afin qu’elles puissent se protéger contre les expositions inutiles ;
- transmettre les aptitudes, les compétences et les connaissances nécessaires à l’exécution sûre de tâches et d’activités en relation avec les rayonnements ionisants, tout en prenant en considération les principes et les règles de la radioprotection.
Formation continue en radioprotection
Toutes les personnes ayant reçu une instruction et/ou une formation en radioprotection doivent suivre une formation continue au moins tous les cinq ans. Cette exigence vise à maintenir et à actualiser les compétences acquises.
Le tableau ci-dessous indique quels groupes professionnels doivent suivre une formation continue.
| Groupe professionnel | Formation continue tous les 5 ans |
|---|---|
| Commerce, révision et montage des systèmes à usage médical (MP 18, MP 18 B et MP 18 N) | Tous les 5 ans, 8 UE* |
| Experts en radioprotection dans le commerce et l’expédition de sources radioactives (I 5) | Tous les 5 ans, 8 UE* |
| Experts en radioprotection dans l’utilisation d’installations sans protection totale ou partielle (I 7) | Tous les 5 ans, 8 UE* |
| Experts en radioprotection dans le placement de personnel externe (I 12) | - |
| Personnes professionnellement exposées aux radiations sans formation en radioprotection | Tous les 5 ans, 8 UE* (recommandé) |
L’étendue de l’instruction régulière ou de la formation continue des personnes professionnellement exposées aux radiations sans formation de base en radioprotection relève des compétences de l’expert et doit être fixée dans un concept interne de formation et de formation continue.
Vous trouverez plus d’informations sur l’obligation de suivre une formation continue sur la page Formation continue en radioprotection.
Concept de formation et de formation continue
L’expert en radioprotection est responsable de coordonner les formations et les formations continues ainsi que les instructions régulières du personnel au sein de l’entreprise. Il doit notamment s’assurer que :
- chaque personne professionnellement exposée aux radiations reçoive une instruction en radioprotection au début de son activité ;
- les activités autorisées ne peuvent être exercées que si une instruction, une formation et une formation continue peuvent être attestées.
À cet effet, l’expert doit rédiger un concept de formation et de formation continue interne à l’entreprise qui définit :
- les formations et formations continues requises pour les activités et tâches de son personnel dans l’entreprise,
- des processus clairement structurés et documentés,
- les différentes tâches au sein de l’entreprise et
- les responsabilités contraignantes correspondantes.
La directive « Instruction, formation et formation continue en radioprotection – Entreprises commerciales », qui comprend des informations plus détaillées, est disponible au bas de cette page dans la rubrique « Documents ».
Documents
Formation et formation continue en radioprotection - Entreprises commerciales (PDF, 800 kB, 23.08.2023)Instruction, formation et formation continue en radioprotection – Entreprises commerciales
Tâches de l'expert (PDF, 144 kB, 01.06.2019)Tâches et devoirs de l’expert en radioprotection en matière d’utilisation de rayonnements ionisants
R-06-01 (PDF, 189 kB, 01.01.2018)Exigences posées aux entreprises qui installent, entretiennent et contrôlent des systèmes radiologiques
L-08-04 (PDF, 313 kB, 13.09.2018)Entreprises commerce et AQ (méd. nuc.)
Liens
Dernière modification 23.08.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
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