La législation sur les produits chimiques vise à protéger la santé de la population et l’environnement contre les effets nocifs des produits chimiques (produits chimiques industriels et domestiques, produits biocides, produits phytosanitaires). A cette fin, leur mise sur le marché et leur utilisation sont liées au respect de différentes exigences, concernant notamment :
- la présentation et l’étiquetage des produits chimiques,
- les devoirs d’information lors de la vente de produits chimiques particulièrement dangereux,
- les exigences de formation pour certaines utilisations professionnelles des produits chimiques,
- les devoirs de contrôle et d’autorisation pour les produits biocides, les produits phytosanitaires ainsi que certains produits chimiques industriels et domestiques,
- les interdictions et les limitations de produits chimiques particulièrement dangereux.
Au niveau fédéral, quatre offices sont chargés de la législation sur les produits chimiques :
- l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), pour les questions de protection de la santé humaine,
- l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), pour la protection de l’environnement,
- le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), pour les questions touchant à la protection des travailleurs,
- l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) pour les questions relatives aux produits phytosanitaires.
L’organe de réception des notifications des produits chimiques est l’organe commun de l’OFSP, de l’OFEV et du SECO pour les notifications et les homologations en la matière. Le service d'homologation de l’OFAG est compétent pour les produits phytosanitaires.
