Grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques

La grille de précaution pour les nanomatériaux s’adresse à l’industrie et à l’artisanat. Il s’agit d’une méthode permettant d’évaluer les risques spécifiques, sanitaires et environnementaux des nanoproduits.

La grille de précaution permet d’évaluer de manière structurée, le « besoin de précaution nanospécifique » lors de l’utilisation de nanomatériaux synthétiques. Elle doit aider l’industrie et l’artisanat à satisfaire au mieux les exigences liées au devoir de diligence et aux obligations en matière de contrôle autonome vis-à-vis des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement.

La grille de précaution permet d’identifier certaines utilisations éventuellement dangereuses et de prendre des mesures préventives ciblées aux niveaux sanitaire et environnemental. Lors du développement de nouveaux produits, la grille sera un support utile pour garantir un certain niveau de sécurité. Elle permet de faire une première analyse des risques que peut présenter un produit sur la base de l’état actuel des connaissances et de déterminer si des examens supplémentaires s'imposent.

Les milieux industriels, le monde scientifique, les entreprises commerciales ainsi que les organisations de protection des consommateurs et de l'environnement sont étroitement associés au développement de la grille de précaution.

Application web
Grille de précaution nanomatériaux sythétiques

Remplir la grille de précaution

  • Si vous souhaitez remplir la grille dans l'ordre prédéfini, utilisez le bouton « suivant ». Dans ce cas, vous devez dûment compléter chaque formulaire pour avancer
  • Si vous préférez passer librement d'un formulaire à l'autre, utilisez la barre de navigation. Dans ce cas, vous n'avez pas à remplir complètement chaque formulaire du premier coup. Cependant, il faut les avoir tous dûment complétés pour que les mesures de précaution puissent être déterminées.
  • Attention : les données non sauvegardées disparaissent après 20 minutes sans action. Sécurisez vos données si vous interrompez l'opération.

Sauvegarder/télécharger les données

Sur cette page, vous pouvez sauvegarder dans un fichier XML, sur votre ordinateur, les données que vous avez entrées dans la grille et les réimporter ultérieurement. Les données ne sont pas sauvegardées sur le serveur Internet de la Confédération. C'est également sur cette page que vous pouvez effacer en une fois toutes vos données (réinitialisation).

Impression

Cette fonction vous permet d'afficher toute la grille de précaution sur une seule page. Si vous le désirez, vous pouvez cocher la case « Imprimer les couleurs et images d'arrière-plan » dans la fenêtre « Options d'impression ».

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Dernière modification 09.08.2018

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