La prévention des accidents majeurs

En Suisse, la protection de la population et de l’environnement contre les graves dommages provoqués par ces accidents se base sur l’ordonnance sur les accidents majeurs.

Une étude de la littérature spécifique publiée en 2010 par l’Office fédéral de l’environnement OFEV a analysé les scénarios possibles en relation avec l’inflammabilité et l’explosibilité des nanomatériaux synthétiques. En 2013 l’OFEV a publié une seconde étude sur les possibles scénarios d’accidents majeurs concernant les effets toxiques ou écotoxiques de ces matériaux.

Les connaissances actuelles ne justifient pas d'introduire des règlements spécifiques aux nanomatériaux dans l’ordonnance sur les accidents majeurs.

Vous trouverez davantage d'informations dans les rubriques « Liens » et « Législation ».

Liens

Publications en allemand

L'écotoxicité humaine et écologique des nanomatériaux synthétiques. Premiers enseignements pour la prévention des accidents. (En allemand)

Publication de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 2013 (en allemand)

Propriétés d'incendie et d'explosion des nanomatériaux synthétiques. Premiers enseignements pour la prévention des accidents. (En allemand)

Publication de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 2010

Publications en anglais

L'écotoxicité humaine et écologique des nanomatériaux synthétiques. Premiers enseignements pour la prévention des accidents. (En anglais)

Publication de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 2013

Propriétés d'incendie et d'explosion des nanomatériaux synthétiques. Premiers enseignements pour la prévention des accidents. (En anglais)

Publication de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 2010

Législation

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

L’ordonnance sur les accidents majeurs concerne les entreprises, les voies de communication et les installations de transport par conduites qui présentent un danger potentiel. Elle exige de leurs détenteurs qu'ils prennent les mesures de sécurité nécessaires pour réduire le risque.

Dernière modification 03.11.2022