La prévention des accidents majeurs

En Suisse, la protection de la population et de l’environnement contre les graves dommages provoqués par ces accidents se base sur l’ordonnance sur les accidents majeurs.

Une étude de la littérature spécifique publiée en 2010 par l’Office fédéral de l’environnement OFEV a analysé les scénarios possibles en relation avec l’inflammabilité et l’explosibilité des nanomatériaux synthétiques. En 2013 l’OFEV a publié une seconde étude sur les possibles scénarios d’accidents majeurs concernant les effets toxiques ou écotoxiques de ces matériaux.

Les connaissances actuelles ne justifient pas d'introduire des règlements spécifiques aux nanomatériaux dans l’ordonnance sur les accidents majeurs.

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Documents

Publications en allemand

Human- und Ökotoxizität synthetischer Nanomaterialien. Erste Erkenntnisse für die Störfallvorsorge. (PDF, 675 kB, 18.02.2025)Publikation des Bundesamts für Umwelt BAFU (2013)

Brand- und Explosionseigenschaften synthetischer Nanomaterialien. Erste Erkenntnisse für die Störfallvorsorge. (PDF, 651 kB, 18.02.2025)Publikation des Bundesamts für Umwelt BAFU (2010)

Publications en anglais

Human and Ecotoxicity of Synthetic Nanomaterials. Initial Insights for Major Accident Prevention. (PDF, 741 kB, 18.02.2025)Published by the Federal Office for the Environment FOEN (2013)

Fire and explosion properties of synthetic nanomaterials. Initial investigations for major accident prevention. (PDF, 678 kB, 18.02.2025)Published by the Federal Office for the Environment FOEN (2010)

Législation

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM)

L’ordonnance sur les accidents majeurs concerne les entreprises, les voies de communication et les installations de transport par conduites qui présentent un danger potentiel. Elle exige de leurs détenteurs qu'ils prennent les mesures de sécurité nécessaires pour réduire le risque.

Dernière modification 20.02.2025