La prévention des accidents majeurs

En Suisse, la protection de la population et de l’environnement contre les graves dommages provoqués par ces accidents se base sur l’ordonnance sur les accidents majeurs. 

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vérifie actuellement si l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) est aussi adéquate dans le cas des nanoparticules ou si celles-ci doivent être traitées séparément du fait de leur propriétés particulières.

Dans ce fait, les questions suivantes sont à élucider par rapport aux nanomatériaux :

  • Est-il aussi possible, d'indiquer des seuils quantitatifs par rapport à la masse de la substance problématique ?
  • Doit-on, prendre en considération de nouveaux scénarios d’accident ?
  • Quelles mesures faut-il considérer pour respecter le niveau de sécurité actuellement en place ?
  • Quelles inflammabilité et explosibilité faut-il prendre en compte (propriétés physico-chimiques) ?
  • Quels effets aigus et quels effets sur le long terme faut-il prendre en compte (toxicologie et écotoxicologie) ?

Des nanomatériaux synthétiques en cas d’accident majeur

Une étude de la littérature spécifique publiée en 2010 par l’OFEV a analysé les scénarios possibles en relation avec l’inflammabilité et l’explosibilité des nanomatériaux synthétiques. En 2013 l’OFEV a publié une seconde étude sur les possibles scénarios d’accidents majeurs concernant les effets toxiques ou écotoxiques de ces matériaux.

Les études arrivent à la conclusion qu’il n'existe pas, à l’heure actuelle, assez de données pouvant servir à une évaluation définitive. Cependant les connaissances actuelles ne justifient pas l’introduction immédiate, dans l’ordonnance sur les accidents majeurs, de règlements spécifiques aux nanomatériaux.

Vous trouverez davantage d'informations dans les rubriques « Liens » et « Législation ».

Législation

Dernière modification 09.08.2018

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