Elimination de nanodéchets industriels

Recommandations concernant l’élimination des nanodéchets industriels de façon sûre et respectueuse de l’environnement.

Qu’est-ce qu’un nanodéchet ?

Sont appelés « nanodéchets » les déchets composés de nanomatériaux synthétiques ou contenant des nanoparticules libres ou susceptibles d’être libérées. Les nanodéchets sont considérés comme des déchets spéciaux dont l’élimination respectueuse de la santé et de l’environnement requiert des mesures techniques et organisationnelles particulières.
Actuellement, des déchets mixtes contenant des nanomatériaux sont éliminés avec des déchets ménagers classiques. Les entreprises d’élimination qui prennent en charge les nanodéchets collectés séparément provenant de l’industrie et de l’artisanat doivent garantir que leur traitement est sûr pour l’être humain et l’environnement.

Nanomatériaux dans les flux de déchets

Un rapport de l’OCDE sur les connaissances actuelles concernant les risques et les effets des déchets contenant des nanomatériaux a conclu que les installations modernes de traitement des déchets étaient généralement en mesure de retenir ou d’éliminer ces nanomatériaux. Des incertitudes subsistent toutefois encore concernant la nature et la quantité de nanoparticules synthétiques émises par les installations de traitement des déchets en raison des différentes propriétés des nanomatériaux, de la diversité des processus techniques utilisés par les installations susmentionnées et de la composition très variable des déchets.

Par ailleurs, les nanomatériaux eux-mêmes peuvent avoir des effets négatifs sur certains processus de traitement des déchets et des eaux usées. Les nanomatériaux fonctionnalisés en surface peuvent par exemple ralentir la cinétique de transformation. Certaines substances organiques présentes dans les lixiviats de décharge peuvent stabiliser les nanomatériaux et réduire ainsi l’efficacité du traitement des eaux d'infiltration.

Élimination de nanodéchets

À l’automne 2010, le groupe de travail « Élimination des nanodéchets », mis sur pied par l’OFEV et comprenant des représentants des cantons, des offices fédéraux, ainsi que des associations issues de l’industrie et de la gestion des déchets, a publié un document de travail intitulé « Élimination sûre et respectueuse de l’environnement des déchets provenant de la fabrication ainsi que de la transformation industrielle ou artisanale de nanomatériaux synthétiques ».
Ce document de travail avait pour but de clarifier et d’évaluer les exigences relatives aux mesures d’élimination s'appliquant spécifiquement aux nanodéchets provenant de l’industrie et de l’artisanat.

Selon les recommandations formulées dans le document, les entreprises qui produisent des nanodéchets doivent :

développer et mettre en place une gestion des nanodéchets pour les enregistrer, les entreposer et les traiter séparément avec une documentation adéquate. Il leur est interdit de les mélanger à d’autres déchets et elles doivent éviter toute libération de nanoparticules ;
assurer un prétraitement des nanodéchets sur place afin qu’ils perdent leur caractère nanoscopique ;
réduire l’exposition des collaborateurs et des émissions dans l’environnement (p. ex. éviter tout contact en manipulant des matières pulvérulentes, utiliser des installations fermées, appliquer les mesures de protection individuelle).

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