Activités de la Confédération

La Confédération est active aux niveaux national et international dans le domaine de la recherche et de l’échange d’informations..  

Vous trouverez ci-après la description des activités actuelles. Les documents qui s’y rapportent sont disponibles dans la rubrique
« Documents » ou « Liens ».

Le dialogue international entre les nano-autorités

Le dialogue international entre les nano-autorités, dont la première édition s’est tenue en 2006 à Munich, est une plate-forme de dialogue réunissant les autorités chargées de l’environnement, de la santé publique et de la protection des travailleurs des États germanophones. Elle vise à assurer une utilisation sûre et durable des nanotechnologies. Il s’agit d’un rendez-vous annuel durant lequel des représentants des autorités suisses, autrichiennes, allemandes, liechtensteinoises et, depuis 2016, luxembourgeoises s’entretiennent avec diverses ONG, associations et entreprises.

Son objectif est de favoriser le dialogue à l’échelle internationale et de permettre aux participants d’échanger leurs expériences sur des questions d’actualité liées aux nanotechnologies et à leur réglementation.

15e édition du dialog

Organisée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour la Suisse, la 15^e édition s’est déroulée à Lucerne en format hybride. Le premier jour était consacré à l’exécution d’exigences spécifiques aux nanomatériaux dans le droit des produits chimiques, des cosmétiques et des denrées alimentaires, ainsi qu’à certaines méthodes nécessaires dans ces domaines. Le deuxième jour a abordé le processus et le rôle du développement des lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques. Quatre projets de recherche ont également été présentés. Le dialogue s’est terminé par un exposé des activités appartenant au domaine des advanced materials et un aperçu des nanomatériaux dans la stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

La 16^e rencontre aura lieu en Autriche.

Le projet de recherche Gov4Nano

Gov4Nano est encouragé par l’UE dans le cadre du programme de financement de la recherche et de l’innovation Horizon 2020. Prévu pour une durée de quatre ans, ce projet a démarré en janvier 2019. Il a pour objectif de faciliter et d’encourager le dialogue entre tous les groupes d’intérêt (milieux scientifiques et de la recherche, industrie, autorités et population) sur les méthodes existantes (évaluation, gestion et communication) pour estimer les risques présentés par la nanotechnologie. En outre, le projet entend soutenir la priorisation et l’harmonisation des pratiques ainsi que le développement de lignes directrices pour les essais de nanomatériaux et des guides pour leur application.

Il est également nécessaire d’encourager la production de données dites FAIR (soit des données et banques de données faciles à (re)trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) dans le but de créer une base fiable et objective pour la gestion des risques liés aux nanotechnologies. Le Nanotechnology Risk Governance Council (NRGC) est conçu et mis en place conjointement aux programmes de partenariat RiskGone et NanoRIGO. L’OFSP participe au projet Gov4Nano, où il est responsable du volet thématique consacré au contrôle de l’applicabilité, dans le cas des essais de nanomatériaux, de la ligne directrice n° 442D de l’OCDE relative à la sensibilisation cutanée in vitro.

Liens

14e dialogue international des autorités nano

Gov4Nano

Dernière modification 01.09.2022