Activités de la Confédération

La Confédération est active aux niveaux national et international dans le domaine de la recherche et de l’échange d’informations..  

Espaces de dialogue

Vous trouverez ci-après la description des activités actuelles. Les documents qui s’y rapportent sont disponibles dans la rubrique
« Documents » ou « Liens ».

Le dialogue international entre les nano-autorités

Le dialogue international entre les nano-autorités, dont la première édition s’est tenue en 2006 à Munich, est une plate-forme de dialogue réunissant les autorités chargées de l’environnement, de la santé publique et de la protection des travailleurs des États germanophones. Elle vise à assurer une utilisation sûre et durable des nanotechnologies. Il s’agit d’un rendez-vous annuel durant lequel des représentants des autorités suisses, autrichiennes, allemandes, liechtensteinoises et, depuis 2016, luxembourgeoises s’entretiennent avec diverses ONG, associations et entreprises.

Son objectif est de favoriser le dialogue à l’échelle internationale et de permettre aux participants d’échanger leurs expériences sur des questions d’actualité liées aux nanotechnologies et à leur réglementation.

La 14e édition a eu lieu en 2020

Organisée par le Liechtenstein, la 14e édition s’est déroulée en ligne en raison de la pandémie. Elle avait pour thème le cycle de vie et la réglementation de (nano)matériaux novateurs, soit de matériaux d’un nouveau type, qui présentent une nette amélioration par rapport aux éléments traditionnels. Les opportunités et les bénéfices ont été examinés pour l’ensemble du cycle de vie, et les adaptations réglementaires mises en lumière pour toutes les parties prenantes.

La Suisse sera l’hôte de la 15e rencontre, qui aura lieu au printemps 2022.

Le projet de recherche Gov4Nano

Gov4Nano est encouragé par l’UE dans le cadre du programme de financement de la recherche et de l’innovation Horizon 2020. Prévu pour une durée de quatre ans, ce projet a démarré en janvier 2019. Il a pour objectif de faciliter et d’encourager le dialogue entre tous les groupes d’intérêt (milieux scientifiques et de la recherche, industrie, autorités et population) sur les méthodes existantes (évaluation, gestion et communication) pour estimer les risques présentés par la nanotechnologie. En outre, le projet entend soutenir la priorisation et l’harmonisation des pratiques ainsi que le développement de lignes directrices pour les essais de nanomatériaux et des guides pour leur application.

Il est également nécessaire d’encourager la production de données dites FAIR (soit des données et banques de données faciles à (re)trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) dans le but de créer une base fiable et objective pour la gestion des risques liés aux nanotechnologies. Le Nanotechnology Risk Governance Council (NRGC) est conçu et mis en place conjointement aux programmes de partenariat RiskGone et NanoRIGO. L’OFSP participe au projet Gov4Nano, où il est responsable du volet thématique consacré au contrôle de l’applicabilité, dans le cas des essais de nanomatériaux, de la ligne directrice n° 442D de l’OCDE relative à la sensibilisation cutanée in vitro.

Dernière modification 14.04.2022

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