Mesures réglementaires et législation

La règlementation des substances chimiques est différente selon le type de produit et l’utilisation prévue. Globalement, les réglementations visent à minimiser les risques que représentent les perturbateurs endocriniens pour l’être humain et l'environnement. 

Produits chimiques

La législation sur les produits chimiques constitue la base de cette approche de réduction des risques. Elle a pour objectif de protéger la santé publique et l'environnement.

D’autres lois s'appuient ensuite sur cette législation pour réglementer l'utilisation de substances chimiques dangereuses, par exemple dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la sécurité au travail ou de l'agriculture. 

Dans la législation sur les produits chimiques, les perturbateurs endocriniens sont considérés comme particulièrement préoccupants. Les substances reconnues comme telles sont limitées et peuvent être interdites d'utilisation. 

Afin de permettre aux consommateurs d’identifier plus facilement les perturbateurs endocriniens dans les produits, la Commission européenne a publié un nouveau règlement qui introduit progressivement de nouvelles classes de danger en Europe jusqu'en 2028.

Les perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l'environnement seront ainsi identifiés, classés et étiquetés selon des critères uniformes. De nouvelles phrases de danger vont ainsi petit à petit faire leur apparition sur les étiquettes des produits et sur les fiches de données de sécurité:

• EUH380: Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain
• EUH381: Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l'être humain
• EUH430: Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement
• EUH431: Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement

Suite à l’introduction de ce nouveau règlement, il est probable que des restrictions ou des interdictions supplémentaires concernant les perturbateurs endocriniens soient mise en place dans différents domaines d'application. Les autorités suisses suivent en permanence les développements au niveau européen et international.

Les éventuelles modifications de la législation suisse sur les produits chimiques seront examinées en temps utile. L'objectif est de coordonner au mieux la mise en œuvre de certaines mesures afin d'éviter les obstacles techniques au commerce et de garantir un niveau de protection équivalent en Suisse et dans l’Union Européenne.

Début de la page

Matériaux en contact avec les aliments

En Suisse comme dans l’Union Européenne, les matériaux en contact avec les aliments (emballages, vaisselle, film alimentaire, etc.) sont soumis aux exigences de la législation alimentaire.

Aucun matériau en contact avec les aliments pouvant présenter un risque pour la santé ne peut être remis aux consommateurs.

Les matériaux en contact avec les aliments en plastique, en particulier, sont soumis à des exigences strictes afin de garantir la protection de la santé.

Début de la page

Produits cosmétiques

Certains produits cosmétiques sont soupçonnés de contenir des perturbateurs endocriniens : par exemple les filtres UV dans les produits de protection solaire et les conservateurs dans les crèmes.

C'est pourquoi la Commission européenne a établi une liste prioritaire de perturbateurs endocriniens potentiels et l’évaluation de la sécurité de ces substances dans les cosmétiques est actuellement en cours.

La législation sera adaptée en fonction de ses résultats, de manière à ce que la protection de la santé des consommateurs soit assurée en fonction de l'état actuel des connaissances scientifiques.

Début de la page

Jouets

La législation relative à la sécurité des jouets est constamment adaptée sur la base des connaissances scientifiques afin de garantir le niveau de protection le plus élevé possible pour les enfants.

Il s'agit par exemple de fixer des limites de migration ou de teneur pour certaines substances chimiques susceptibles de présenter un risque pour la santé des enfants, comme par exemple la fixation d'une limite de migration pour le bisphénol A.

Début de la page

Produits phytosanitaires et biocides

En principe, les substances actives des produits phytosanitaires et des biocides identifiées comme perturbateurs endocriniens sont interdites. 

Il existe cependant des exceptions pour les produits phytosanitaires, notamment si l’exposition des humains ou des organismes non-ciblés avec la substance active est négligeable. En outre,  les résidus de la substance active dans les aliments ne doivent pas dépasser la limite standard fixée à un niveau très bas. 

Des considérations similaires s'appliquent aux agents biocides identifiés comme perturbateurs endocriniens. Elles peuvent également être autorisées pour un usage professionnel sous certaines conditions.

Il doit toutefois être démontré

• que l'exposition à la substance active est négligeable,
• que la substance active est absolument nécessaire pour prévenir/contrôler un risque grave pour la santé humaine, animale ou pour l'environnement, et
• que la non-approbation de la substance active aurait des conséquences négatives disproportionnées pour la société.

Ces autorisations sont par contre limitées dans le temps, et les substances actives des produits phytosanitaires et des biocides sont réévaluées régulièrement pour vérifier leur toxicité.

Dernière modification 05.07.2024